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6 novembre 2008

Base élèves 1er degré : la mobilisation paye

Comme le ministre s’y était engagé, un arrêté vient d’être publié concernant Base Elèves. Vous le trouverez ci-après.

Il fixe le cadre réglementaire de Base Elèves en reprenant les principes de composition, d’utilisation et de conservation du fichier figurant dans la déclaration à la CNIL ainsi que les personnes habilitées à y avoir accès.

Dans son article 4, il fixe les interdictions d’enregistrement de données relatives à la nationalité et aux origines ethniques ou « raciales ».

Autres informations :

- un nouveau système de sécurité va être mis en place. Il va remplacer les systèmes basés sur un identifiant et un mot de passe et sur une clé d’identification attachée à l’école. Il s’agira d’une clé nominative attachée à une personne et non à une école (seuls les directeurs ont l’habilitation d’utiliser BE) ;

- Une nouvelle version de BE datée d’octobre 2008 retire les champs relatifs aux compétences acquises ;

- Une prochaine réunion des organisations signataires de la pétition ainsi que la FCPE se tiendra le 12 novembre prochain.

Cet arrêté constitue sans aucun doute une victoire de la mobilisation qui ne s’est pas démentie durant plusieurs mois contre les dangers de l’implantation sans base légale du fichier « Base élèves », dangers liés notamment aux risques d’interconnexion avec les fichiers municipaux de « prévention de la délinquance » et à la disproportion entre la nature des données collectées et les besoins du service public.

Il fixe en effet de manière limitative les données susceptibles d’être enregistrées et la durée de leur conservation, interdit notamment la collecte d’informations sur la nationalité et sur « l’origine raciale ou ethnique » (sic), limite l’accès des maires aux données qui relèvent strictement de leur compétence en la matière et impose l’anonymisation des données transmises aux services administratifs de l’Education nationale.

Il est donc impératif de retirer toutes les sanctions prises par les rectorats à l’encontre de ceux et de celles qui se sont opposés à « Base élèves » et auxquels le ministère vient de donner raison.

Il convient de faire preuve de la plus grande vigilance face à l’application de cet arrêté, en particulier en ce qui concerne l’« identifiant national élèves » qui ne saurait faciliter des opérations ultérieures d’interconnexion comparables aux pratiques de l’administration fiscale.

Ci-dessous l’arrêté à télécharger

PDF - 17.8 ko
Base élèves

 

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