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26 janvier 2009

Mouvement départemental : ce qui risque de changer

Après le Groupe de travail du 22 janvier avec l’IA

Mouvement départemental : ce qui risque de changer

Lors du groupe de travail du jeudi 22 janvier 2009, l’IA a précisé la déclinaison sur le Val d’Oise de la note de service sur la mobilité des personnels (publiée au BO du 6 novembre 2008. Il s’agit pour l’IA d’imprimer les évolutions nécessaires à la circulaire départementale sur le mouvement en conformité avec cette note.

Le Calendrier prévisionnel :

Le calendrier des opérations sera plus resserré. Puisque les opérations de carte scolaire sont décalées en mars, la saisie des voeux sur Iprof devrait se faire fin mars (25 mars ?) début avril.

La CAPD concernant le mouvement à TD est fixée au 19 mai 2009, date à laquelle les collègues prendront connaissance de leur affectation.

Le SNUipp demande que le groupe de travail concernant les affectations à titre provisoire, actuellement programmé le 7 juillet, soit avancé. Il est indispensable de mettre tout en œuvre pour que les affectations à TP soient effectuées le plus en amont possible de la fin de l’année scolaire. Il s’agit de permettre aux équipes d’écoles d’organiser la rentrée dans des conditions satisfaisantes.

Le Nombre de vœux : c’est du 49-3 ! Le nombre de voeux va passer de 49 à 30 voeux (le serveur est bloqué à ce niveau dans tous les départements). Cette modification va restreindre les possibilités offertes aux collègues. Elle impose une « norme » nationale qui ne tient pas compte des spécificités départementales (urbain/rural, nombre d’écoles, taille des écoles, attractivité des secteurs…). Il reste à définir lors des prochains groupes de travail le nombre de vœux géographiques que les collègues à TP auront à saisir parmi ces 30 vœux. L’année dernière il était recommandé d’en saisir 8 sur les 49 possibilités.

Conséquences pour les priorités liées à une mesure de carte scolaire :

Le SNUipp demande à ce que la question du mouvement des prioritaires soit étudiée avec attention et de mesurer l’impact que peut avoir la réduction du nombre de voeux à 30 sur ces situations.

Cette décision de bloquer le serveur à 30 voeux remet en cause l’égalité de traitement des collègues. Jusqu’à présent dans le Val d’Oise, les règles mises en place dans le cadre du paritarisme, permettaient aux collègues prioritaires de choisir de participer uniquement par priorité ou bien par choix et priorité avec la possibilité de saisir plus de vœux que les autres collègues. Cette possibilité ne sera plus offerte à cause de la limite fixée arbitrairement à 30 vœux.

Le définitif fractionné !

L’IA affiche la volonté d’augmenter le nombre de collègues nommés à Titre Définitif. Or à l’issue de la première phase du mouvement, il ne reste quasiment plus de poste d’adjoint à titre définitif.

Pour réaliser cet objectif, des postes de TRS (tit. remplaçant de secteur) pourraient être créés sur les circonscriptions. L’obtention d’un tel poste garantit d’exercer sur la circonscription mais l’affectation exacte sur les écoles ne sera vue qu’au moment des affectations à TP (postes fractionnés constitués par les compléments de temps partiels, décharge de direction...)

Le SNUipp pose la question de l’indemnisation des collègues exerçant sur les postes fractionnés. Depuis 3 ans, l’ISSR n’est plus accordée aux collègues contraints de se déplacer dans le cadre de l’exercice de leur mission sur des postes fractionnés. l’IA dit être en attente de la création d’une nouvelle indemnité, mais malgré nos nombreuses relances, elle n’a jamais été installée.

Néo-titulaires en l’air ?

Au sujet de l’accompagnement des néo titulaires, l’IA propose de continuer à affecter les collègues sortant d’IUFM sur des postes réservés (postes ou couplages de postes vacants à l’issue du TD). La question de la participation des PE2 sortants au TD est soulevée. La question de l’accompagnement sur la 2ème année est de nouveau posée car les T2, T3, T4… sont très majoritairement affectés dans l’Est du Val d’Oise.

Le SNUipp est intervenu auprès de l’IA pour rappeler que l’entrée dans le métier ne se limite pas à l’année de T1 et doit faire l’objet d’une attention particulière. Nous avons insisté sur au moins deux éléments :

- La réponse à l’entrée dans le métier ne peut pas être réduite uniquement à une question de mouvement des personnels. La formation initiale et continuée des collègues en début de carrière doit être renforcée notablement….

- Le mouvement des stagiaires interroge le fonctionnement du mouvement de tous les enseignants du Val d’Oise. Il est urgent d’agir sur différents leviers pour assurer une relative stabilité (3 à 5 ans) des équipes sur l’Est du département. Cela passe par de meilleures conditions de travail pour tous les enseignants et en particulier sur ces territoires : allègement significatif des effectifs par classe, l’engagement de remplacer tout enseignant absent, de mettre à disposition des Rased complets avec des personnels qualifiés, des postes ZEP, d’assurer un accompagnement renforcé par les équipes de circonscription et une formation continue répondant à leurs besoins.

Changement sur le barème ? Quelques questions, qui restent en débat pour les prochains groupes de travail.

Point de stabilité :

Le mode de calcul actuel des points de stabilité ne prend pas en compte de manière suffisamment modulée la durée effective de cette stabilité. L’objectif est de rechercher une stabilité de l’ordre de 3 ans dans la même équipe en attribuant une sorte de bonus aux collègues qui exercent 3 ans sur le même poste. Cela repose la question des points de stabilité pour des durées d’exercice d’un ou deux ans.

Point de direction :

Les points d’intérim ne seraient comptabilisés que pour la première affectation. L’IA fait état de difficultés importantes pour répertorier tous les exercices intérimaires. Il ne peut se faire que manuellement et cela mobilise donc de manière importante les personnels du service du mouvement.

L’IA envisage de supprimer ces points une fois obtenue l’affectation à TD.

C’est une décision qui peut créer des inégalités importantes car il existe des directions non pourvues (mais non vacantes) occupées depuis des années par des faisant-fonction. Ces collègues perdraient dès l’obtention à TD d’un poste de direction tous les points correspondants aux années de faisant-fonction. Nous avons insisté auprès de l’IA pour que la continuité dans l’exercice de la charge de direction soit prise en compte.

Point ZEP :

L’IA réaffirme le maintien du principe des points ZEP/REP tel qu’il est défini dans les précédentes circulaires. Ils sont accordés à partir de 2 ans d’exercice (à TD ou à TP) sur le même groupe scolaire avec pour objectif d’assurer la stabilité de l’équipe pédagogique. Jusqu’à présent, les collègues affectés en ZEP ou REP qui interrompent leur service (cg parental, CLM, CLD) voient le décompte de leur point ZEP suspendu. Mais ils conservent le bénéfice des points acquis. L’IA s’interroge sur l’éventualité de supprimer cette possibilité.

Nous demandons que les collègues du réseau puissent bénéficier de ces points dans les mêmes conditions.

Point langue :

L’IA souhaite mettre un terme à l’utilisation de ces points langue. Les collègues seront informés que c’est la dernière année qu’ils peuvent utiliser ces points acquis antérieurement.

Postes spécifiques :

- CCTICE : volonté affichée de proposer à moyen terme ces postes à TD sous la forme de postes de conseiller de circonscription avec des conditions d’accès à ce poste relative au titre professionnel : CAFIPEMF option nouvelles technologies.

ASH : Identifier le vivier

L’IA affiche la volonté d’anticiper les affectations à Titre Provisoire sur les postes ASH non pourvus. La question majeure dans cette phase est d’identifier au plus tôt les enseignants volontaires pour exercer sur ce type de poste. Les IEN seront associés étroitement à l’identification de ce vivier de candidatures.

Puis, après le mouvement à TD, les IEN prendront contact avec les collègues concernés en fonction des postes disponibles. Cette volonté affichée de l’IA répond aux demandes que nous avons exprimées notamment l’année dernière après la disparition de la fiche de vœux manuelle où figuraient des éléments de nature à identifier ce vivier.

Enseignant Référent :

L’IA souhaite clarifier la procédure particulière d’installation à TD sur ces postes. Tout poste qui a fait l’objet d’un appel à candidature départemental et obtenu à titre provisoire au barème par un enseignant spécialisé peut lui être proposé à titre définitif si ce poste est effectivement vacant.

Affectation Hors Barème : Le représentant de l’IA fait mention de la possibilité offerte, par la note sur la mobilité, d’affecter des collègues sur des postes à profil en dehors de tout critère. Il précise que cette procédure ne sera pas utilisée cette année sur le Val d’Oise.

Ces Postes (hors barème) remettent en cause le paritarisme et annoncent la limitation des possibilités de contrôle des délégués du personnel. Tout concourt à ne plus avoir de référence au barème qui aujourd’hui est le seul garant de la transparence et de l’équité. La multiplication des affectations après un simple entretien laisse libre les inspecteurs d’académie de choisir quel collègue occupera tel ou tel poste.

 

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