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19 août 2014

C.A.P.D.

La Commission Administrative Paritaire Départementale : quésako ?

La Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D.)

Face à face, 10 représentants de l’Administration et 10 délégués du personnel examinent la plupart des problèmes de la vie professionnelle des collègues.

- Permutations, inéat-exéat

- Titularisations, promotions

- Accès au corps des professeurs des écoles

- Accès à la Direction d’école

- Détachement, mise en disponibilité, mi-temps

- Congé de formation, congé de mobilité

- Stages de formation continue

- Stages AIS

- Réemploi, réadaptation

- Baisse de note

- C’est aussi la CAPD qui siège en commission disciplinaire

CAP NATIONALE

- Permutations et mutations informatisées

- Promotions des détachés en France et à l’Etranger

- Congés longs et spécialisations

- Stages nationaux

- Affectation sur poste de réemploi

Avec près de 60% des voix aux élections professionnelles de novembre 2014, le SNUipp-FSU 95 a 7 délégués du personnel sur les 10 à la CAPD.

 

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