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20 février 2009

Compte rendu CAPD du 12/02

Avant l’examen des points à l’ordre du jour de cette commission, le SNUipp est intervenu notamment ces 2 questions :

1) Dégradation des conditions d’exercice du paritarisme :

Nous avons dénoncé la volonté ministériel de réduire le rôle des représentants du personnel. Cela se traduit par exemple cette année dans notre département par une restriction du nombre de CAPD et par une harmonisation des procédures administratives (permutations, mouvement....) dans des délais restreints qui laissent peu de place au nécessaire travail de contrôle et de vérification des représentants du personnel. Ainsi les conditions dans lesquelles s’effectue la préparation de ces commissions sont inadmissibles : les documents de travail sont parfois envoyés tardivement, la proposition de circulaire sur le mouvement ne nous a été communiquée qu’avant hier pour la CAPD de ce jour....Pourtant celle-ci comporte des changements importants (barème...). Cette précipitation ne nous laisse aucune possibilité de consulter les collègues sur des questions fondamentales dans le déroulement de leur carrière. C’est une véritable dégradation des conditions d’exercice du paritarisme.

Nous réaffirmons l’attachement que la profession porte au paritarisme. Nous refusons que ces instances (CAPD...) deviennent de simple chambre d’enregistrement de décisions unilatérales ... Nous rappelons que le travail paritaire s’effectue dans le respect du rôle et des apports de chacun. A nos yeux les échanges qui se déroulent dans ces commissions sont parfois rudes mais ils sont toujours marqués par le respect mutuel et une forme de confiance partagée dans l’intérêt que nous portons tous au service publique d’éducation et à ses personnels. Il s’agit d’une caractéristique de notre département et nous entendons qu’elle continue d’exister malgré ces décisions ministérielles.

2 ) Aide Personnalisée pour les collègues en stage de formation continue :

Pendant les stages en responsabilité, les PE2 assurent l’entière responsabilité de la classe durant les trois semaines de stage. En particulier, ils effectuent l’aide personnalisée en lieu et place des collègues titulaires en stage de formation continue. Les conditions de fonctionnement des stages conjuguées aux conditions d’exercice du PE2 incitent naturellement à « dispenser » les titulaires d’effectuer l’aide personnalisée le temps de leur stage. C’est ce qui se pratique d’ailleurs sur plusieurs circonscriptions du Val d’Oise. Par contre sur quelques circonscriptions les collègues titulaires doivent effectuer l’aide personnalisée pendant leur stage ou bien effectuer ultérieurement les 6 heures correspondantes. C’est une pratique inadmissible qui démontre encore une fois l’incohérence de ce dispositif. Nous avons dénoncé cette situation qui autorise des disparités de traitement en fonction des circonscriptions. Nous avons demandé à l’IA d’afficher en urgence (sans attendre le conseil des ien du 17 mars) la seule pratique départementale acceptable et cohérente avec le fonctionnement des écoles et des stages de formation continue. Les collègues en stage n’ont pas à effectuer ces heures et cela doit être garanti pour tous. Quelles dispositions seront proposées pour les collègues déjà partis en stage en janvier ou février et qui ont effectué ces heures suite aux directives de leur ien ?

Points à l’odre du jour de la CAPD

Direction d’école : Liste d’aptitude

Le nombre de candidatures est en nette progression cette année (+ 31%) par rapport à l’année dernière, malgré les difficultés croissantes pour assurer les tâches de plus en plus nombreuses liées à cette fonction.

Le dossier de la direction et du fonctionnement des écoles doit impérativement faire l’objet d’une attention particulière à tous les niveaux pour garantir des conditions de fonctionnement satisfaisantes et permettre aux collègues de s’engager dans cette fonction avec l’assurance d’une reconnaissance institutionnelle à la hauteur des exigences et des attentes sociales.

Nous avons demandé à l’IA des éléments (AGS, ancienneté dans la fonction...) pour avoir une idée du profil des candidats et tenter de comprendre les variations dans le temps. Ce vivier de candidats doit être renforcé pour qu’aucune direction d’école ne soit vacante à l’issue des opérations du mouvement. Sur 121 candidatures, 107 ont recueilli un avis favorable. Tous les collègues qui le souhaitent peuvent prendre connaissance des avis relatifs à leur candidature.

Stage de préparation au DDEEAS (Diplôme de Directeur d’Etablissement Spécialisé) :

Pour ces stages, nous notons également une augmentation significative du nombre de candidats. Il n’y a pas de barème pour départager les candidats mais un classement suite à des entretiens effectués par une commission départementale.

Sur les 17 candidats, 6 ont recueilli un avis « Très favorable », 5 un avis « Favorable » et les autres un avis « Défavorables ».

- Nombre de départs :

L’IA autorise 6 collègues (sur 17 candidats) à partir en stage à la rentrée 2009 (et 2 sont sur liste complémentaire). Un seul départ était autorisé l’année dernière.

- Situation des postes :

Les collègues partant en stage en septembre 2009 ne seront en poste qu’à la rentrée 2010. Le département compte 6 postes vacants et 5 directeurs d’établissement spécialisé partiront en retraite à la rentrée 2009. Ce qui fait 11 postes vacants pour la rentrée 2009 auxquels il faut ajouter 3 départs éventuels en retraite à la rentrée 2010. Au total entre 11 et 14 postes seront vacants à la rentrée 2010 et seulement 6 départs en stage sont autorisés.

Même si ces postes font l’objet d’un mouvement académique, nous avons demandé une réévaluation du nombre de départs en stage au plus près des besoins de notre département notamment pour les élèves les plus fragiles et qui rencontrent le plus d’obstacles dans leur parcours scolaire. Dans ces conditions, les 11 candidats de cette année ayant obtenu un avis favorable doivent être en mesure de bénéficier de ce stage.

Si l’IA maintient sa décision de limiter le nombre de départs à 6 alors, en dehors du fait que cette mesure n’anticipe pas les besoins réels de notre département, il y a un risque important que les faisant-fonction actuels (non admis à partir en stage) renoncent à exercer dans ce type d’établissement l’année prochaine. L’absence manifeste de volonté de l’éducation nationale de leur proposer une formation correspondant aux exigences attendues dans l’exercice de leur fonction va les contraindre à renoncer à leur projet professionnel. C’est un manque de reconnaissance vis à vis de leur engagement. Comment en effet comprendre qu’un faisant fonction ayant obtenu un avis favorable de la commission ne soit pas autorisé à partir en stage alors qu’il y a encore des possibilités d’accueil correspondant aux postes vacants ? Comment comprendre que l’administration le sollicite pour exercer de nouveau cette mission l’année prochaine et lui refuse la formation correspondante ?

Nous continuons d’intervenir à tous les niveaux sur ce dossier pour permettre à un plus grand nombre de candidats de bénéficier d’un stage de formation.

Permutations :

- Attribution de la bonification des 500 points :

Sur 13 demandes, 8 collègues ont obtenu un avis favorable de l’IA. Ces demandes seront ensuite examinées en CAPN.

Les refus sont motivés par le fait que la pathologie ne relève pas de la liste ouvrant droit aux 500 points. Ces situations seront étudiées lors des inéats/exeats.

Dans certains cas cette bonification n’a pas été accordée car pour les représentants de l’IA une permutation ne permettrait pas d’améliorer la situation des collègues concernés.

Nous avons une nouvelle fois de plus déploré que les situations sociales difficiles n’ouvrent pas droit à cette bonification. Cependant, l’IA nous a assuré que ces situations seraient examinées dans le cadre des inéa/exeats.

Barème :

Nous avons reçu très tardivement les documents relatifs au barème des collègues et nous avons eu peu de temps pour effectuer les vérifications nécessaires. Les collègues ont jusqu’au 20 février pour faire corriger leur barème le cas échéant. La plate-forme du ministère diffuse des informations floues, incomplètes voire fausses parfois. Alors que le but affiché par le ministère était de limiter le recours aux organisations syndicales par les participants, cette situation a entraîné au contraire une augmentation des demandes des collègues vis à vis du SNUipp.

Départ en stage pour le DEPS ( Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire) :

Sur 11 candidats, 7 ont obtenu un avis favorable.

3 candidats sont proposés pour un seul départ en stage de formation. De l’avis des représentants de l’IA il y a une très bonne couverture en matière de psychologues scolaires dans le département.

Effectivement les 103 postes du département sont pourvus par des enseignants psychologues scolaires formés mais cette couverture ne répond pas à l’ensemble des besoins du département et n’anticipe pas suffisamment les besoins pour les années à venir. Nous rappelons que pour atteindre une telle couverture, pendant quatre ans, les IA successifs du Val d’Oise ont fait le choix de réserver 20% des départs en congé formation destinés initialement à l’ensemble des enseignants en accordant une priorité aux seules formations en psychologie. Il s’agit donc d’éviter le renouvellement de cette expérience pour réparer un manque d’anticipation.

 

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