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6 mars 2009

Les temps partiels

Les demandes de temps partiel sont à transmettre avant le 30 mars 2009 à l’IA. Pensez à communiquer un double aux délégués du personnel du SNUipp. La CAPD se déroulera le mardi 28 avril 2009.

La nouvelle organisation scolaire porte un réel préjudice aux collègues exerçant à temps partiel.

Cette « réorganisation » a pour conséquence des changements de quotités de travail qui désorganise le service assuré par ces enseignants et modifient la rémunération initialement prévue. Ainsi, depuis la rentrée 2008, la quotité 77,78 % n’existe plus et est remplacée par le 75% avec une baisse de traitement mensuel de près de 3 %, ce qui représente 700 euros de perte annuelle en moyenne.

D’autre part, on a pu constater que de plus en plus souvent les jours d’exercice des collègues à temps partiels sont imposés sans vraiment prendre en considération les contraintes familiales ou sociales des collègues.

Le 80 %, dont le taux de rémunération est de 85,7 % est une quotité de plus en plus demandée depuis la mise en place en 2006. L’attribution de cette quotité est liée aux modalités pratiques des stages filés des collègues stagiaires PE2 . Pour tenter de limiter le nombre de bénéficiaires, chaque année L’IA impose de nouveaux critères qui accentuent les inégalités entre les collègues. Une partie des collègues continue à être complètement privée de cette modalité d’exercice (enseignants spécialisés, enseignants sur postes fractionnés…). Le SNUipp intervient lors des instances pour dénoncer ces restrictions.

Quelles évolutions ?

A la rentrée 2009, la baisse du nombre de postes au concours cette année (30% en moins) aura pour conséquence immédiate une baisse équivalente du nombre de PE2 stagiaires à l’IUFM de Cergy. De ce fait le nombre de 80% autorisés par l’IA risque d’être réduit.

A la rentrée 2010, les modifications de la formation initiale hypothèquent l’existence même d’un stage filé pour les stagiaires PE2. Cette quasi disparition programmée des stages filés remet en cause l’attribution du 80% par l’IA du Val d’Oise.

D’autre part, les décharges des écoles à 4 classes ne pourront plus être assurées dans les conditions actuelles par les stagiaires.

Et comment s’organisera l’aide individualisée pour les collègues à temps partiels ?

Voici un petit récapitulatif de la répartition des heures par rapport à chaque quotité :

A) Les temps partiels de droit :

Organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire :

QuotitésService hebdomadaire d’enseignement (24 h)Service annuel complémentaire (108 heures)Rémunération
75%6 demi-journées81 heures dont 45 d’aide personnalisée75%
62,5%5 demi-journées66 heures dont 37 d’aide personnalisée62,5%
50%4 demi-journées54 heures dont 30 d’aide personnalisée50%

Organisation du service dans le cadre d’une répartition annuelle :

QuotitésService d’enseignement (24 heures)Service d’enseignement (24 heures)Service annuel complémentaire (108 heures)Rémunération
80%6 demi-journées service hebdomadaire14 demi-journées supplémentaires à répartir dans l’année87 heures dont 48 d’aide personnalisée85,7%

B) Les temps partiels sur autorisation :

Organisation du service dans le cadre d’une répartition hebdomadaire :

QuotitésService hebdomadaire d’enseignement (24 heures)Service annuel complémentaire (108 heures)Rémunération
75%6 demi-journées81 heures dont 45 d’aide personnalisée75
50%4 demi-journées54 heures dont 30 d’aide personnalisée50%

Organisation du service dans le cadre d’une répartition annuelle :

QuotitésService d’enseignement (24 heures)Service d’enseignement (24 heures)Service annuel complémentaire (108 heures)Rémunération
80%6 demi-journées service hebdomadaire14 demi-journées supplémentaires à répartir dans l’année87 heures dont 48 d’aide personnalisée85,7%

Le temps partiel annualisé :

QuotitésPériode travaillée au choixRémunération
50,00%Période 1 : du 01/09/09 au 29/01/201050,00%
50,00%Période 2 : du 01/02/2010 au 02/07/2010 + 01/09/200950,00%

Voir la circulaire de l’IA

 

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