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23 mars 2009

Compte-rendu du CTPD du 20 mars 2009

Le changement d’IA dans le Val d’Oise a crée une situation inédite puisque ce changement intervient au moment de la carte scolaire. En effet, les principales décisions et orientations pour le fonctionnement des écoles à la rentrée 2009 devaient être prises dans les deux semaines qui suivaient l’arrivée du nouvel Inspecteur d’Académie.

En introduction, le nouvel Inspecteur d’Académie a fait part du contexte dans lequel il arrive dans notre département, du sens de son engagement dans l’intérêt du Service Public d’Education. Il a enfin souligné son attachement au paritarisme qui est un élément important dans le fonctionnement du service public d’éducation. Monsieur l’Inspecteur d’Académie a présenté les grands axes de cette carte définis par le ministère et dans lesquels s’inscrivent les décisions qu’il va annoncer :

1) au titre de la démographie : + 10 pour le Val d’Oise

Avec une augmentation de 1103 élèves, le Val d’Oise bénéficie d’une dotation de 10 postes pour la rentrée de 2009. L’IA prononce donc 52 fermetures et 62 ouvertures ce qui fait un différentiel de dix.

2) au titre des décisions ministérielles sur les Rased : - 43 pour le Val d’Oise

Sur les 293 postes E et G que compte le Val d’Oise, notre département va rendre 43 postes. Les 250 postes restant sont identiques au titre de la carte scolaire.

Avec un tel affichage, le nouvel IA met fin au flou qui entourait la déclinaison départementale des dernières décisions du ministre. Dans le souci de « rassurer » les personnels du Rased, l’IA affiche 3 objectifs : Clarifier la situation au niveau de la carte scolaire : il y a 43 postes fermés et 43 autres postes Rased dont le secteur d’intervention est limité à une ou 2 écoles.

Lever toutes les incertitudes, stabiliser les réponses et rendre les choses transparentes en communicant à tous un document officiel qui sera diffusé lundi 23 mars qui fait le point sur la situation du département.

L’IA réaffirme les principes du mouvement : en cas de suppressions de postes c’est le dernier arrivé sur la circonscription qui est touché par la fermeture du poste. Cette décision de l’IA met fin à l’engagement de la précédente Inspectrice d’Académie. Il s’agit ensuite d’accompagner individuellement chaque collègue touché par une mesure de fermeture de poste.

3) Au titre des décisions ministérielles sur les MAD : - 9,5 pour le Val d’Oise

Le Val d’Oise rend 9 postes et demi de MAD (mises à disposition) consacrés notamment : CDDP, musée de l’éducation, école et cinéma, Chantécole…..

Analyse et commentaires du SNUipp :

Nous sommes intervenus sur la situation globale (voir la déclaration liminaire) sur tous les aspects et enjeux de cette carte au niveau national et local. Nous sommes également intervenus sur tous les dossiers qui nous ont déjà été transmis par les écoles.

Nouveau Calendrier : la carte scolaire de cette année se fait selon le nouveau calendrier imposé par le ministère. Les décisions prises par l’IA le 20 mars s’appuient donc uniquement sur des prévisions d’effectifs. La phase de juin ayant été supprimée, aucune autre décision de l’IA ne viendra ajuster ces mesures en fonction de la réalité des constats effectués en juin. De ce fait, de très nombreuses écoles devront préparer la rentrée 2009 sans connaître leur structure pédagogique définitive avant la 1ère semaine de septembre, date des ajustements de carte scolaire.

Dans un tel calendrier les situations des collègues touchés par des mesures de carte scolaire risquent d’être examinées seulement à la rentrée une fois que toutes les opérations du mouvement auront eu lieu.

Dotation du Val d’Oise : Notre académie reste classée avant dernière en terme d’encadrement au niveau national. Une dotation supplémentaire de plus de 300 postes est nécessaire rien que pour rattraper la moyenne des taux d’encadrement des académies présentant des caractéristiques similaires à celles de Versailles. Notre académie est donc sous dotée et en son sein les spécificités du Val d’Oise ne sont pas suffisamment prises en compte.

A l’issue de cette commission l’IA a proposé 62 mesures d’ouvertures et 52 mesures de fermetures.

Nouvelle appellation : les représentants de l’IA ont indiqué qu’en septembre il n’y aurait de fermetures que dans les écoles repérées et identifiées « à surveiller » lors du CTPD du 20 mars. Dans les autres écoles, même si les effectifs sont en chute, il n’y aura pas de fermeture sèche. Une vingtaine d’écoles sont ainsi identifiées. Leur situation sera réexaminée à la rentrée de septembre. C’est le cas notamment sur les villes de Franconville, Vauréal, Jouy le Moutier…

Par contre, nous avons identifié et signalé une quarantaine d’écoles dont les effectifs sont proches d’une ouverture et où aucune mesure n’est envisagée pour la rentrée. Celles-ci risquent de se voir concrétiser en ouverture que si et seulement si une fermeture est prononcée dans le groupe des écoles « à surveiller ».

Fortes dégradations des conditions de scolarisation des élèves :

Les décisions ministérielles sur la carte scolaire et leurs déclinaisons sur notre département annoncent une dégradation des conditions de fonctionnement des écoles du Val d’Oise.

Pour la première fois depuis 2005, le taux d’encadrement P/E (nombre d’enseignants devant 100 élèves) est en recul dans notre département. Cela constitue une tendance alarmante pour un département fortement marqué par des disparités territoriales (rural/urbain) et sociales. Les écoles du Val d’Oise fonctionneront globalement avec des effectifs plus importants et avec des moyens d’accompagnement réduits.

Les inquiétudes sont grandes sur le devenir de l’Education Prioritaire. Avec la présence d’un sous-préfet à l’égalité des chances et avec près de 35 % de ses élèves en REP, le Val d’Oise est un des départements de France le plus concerné par l’exigence d’une prise en compte de l’Education Prioritaire à la hauteur des besoins réels. Or la seule décision concerne l’organisation de l’accompagnement éducatif hors temps scolaire. Le SNUipp rappelle que la difficulté scolaire doit être prise en charge d’abord par l’école. L’accompagnement hors temps scolaire est certes une question importante, mais elle ne saurait dispenser le ministère de créer sur le temps scolaire des conditions de travail satisfaisantes pour les enseignants et les élèves.

De même, la scolarisation des moins de 3 ans constitue un enjeu important en termes de prévention de l’échec scolaire pour notre département notamment dans les territoires en difficultés sociales. La tendance marquée par une baisse de la scolarisation de ce public s’est brutalement accentuée : entre les rentrées 2007 et 2009, notre département connaît une réduction de 25% d’élèves scolarisés de cet âge.

Rased : l’affichage et les engagements pris mettent certes fin à une situation confuse dans notre département, mais la suppression des 43 postes de Rased sur 293 constitue une véritable saignée dans les moyens de l’aide spécialisée. Elle remet en cause tout le travail des équipes et expose dangereusement l’avenir des élèves et notamment les plus fragiles d’entre eux.

Les critères retenus par l’IA pour procéder à la répartition de ces moyens notablement réduits, sont identiques à ceux utilisés l’année dernière lors du rééquilibrage du nombre de psychologues suite au dernier redécoupage des circonscriptions du Val d’Oise.

L’ASH une priorité ?

La scolarisation d’élèves en situation de handicap, individuelle ou collective, est une démarche exigeante qui nécessite un accompagnement et une formation des enseignants. L’accompagnement des élèves doit être assuré par des personnels qualifiés.

Dans les écoles du Val d’Oise, le nombre d’élèves bénéficiant d’une scolarisation individuelle dans une classe ordinaire a sensiblement augmenté par rapport aux années précédentes : l’augmentation est de 17% pour atteindre au total un effectif de 1493 élèves dont 1075 bénéficient d’un accompagnement (AVS ou EVS).

Un des enjeux importants pour réussir ces intégrations individuelles en milieu ordinaire est d’assurer une formation et un accompagnement des enseignants et des équipes d’écoles concernées. Dans notre département les missions d’accompagnement étaient assurées par des enseignants spécialisés itinérants.

Nous avons alerté les écoles et nos collègues directement concernés (itinérants, référents) sur les premières décisions annoncées lors du groupe de travail du 10 mars : la suppression pure et simple de tous les postes d’itinérants et leur transformation en postes de référents. Pour le SNUipp, même si les représentants de l’IA prenaient des précautions pour présenter cette orientation sous forme d’une évolution et non d’une rupture, le risque était grand de voir rapidement disparaître la mission d’accompagnement des enseignants, des EVS et AVS….

Le SNUipp avait été reçu en audience mercredi 18 mars avec un collègue référent et un itinérant. Nous avons précisé les missions de chacun, leurs différences et leurs complémentarités et alerté l’IA sur le risque important que faisait peser cette orientation en terme d’isolement des enseignants….

Le nouvel IA s’est démarqué de cette orientation en annonçant lors du CTPD le maintien des deux emplois d’itinérants et de référents avec des missions bien distinctes.

 

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