www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Archives  / Archives 2008 2009 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
22 mai 2009

Compte rendu CAPD du 19 mai 2009

Lors de l’ouverture des travaux de cette CAPD, le SNUipp est intervenu pour souligner le fort engagement de nos collègues des services administratifs de l’Inspection Académique en faveur du Service Public d’Education Nationale, de ses enseignantes et enseignants. Cette année les évolutions techniques et les modifications de barème nous ont amené à fortement les solliciter durant les semaines précédentes. Ces services ont veillé à assurer le suivi de toutes les situations présentées.

Nous avons ensuite attiré l’attention des membres de la CAPD sur des dangers qui pèsent sur l’équité et la transparence des opérations du mouvement. Les démarches entreprises par l’administration d’harmonisation au niveau académique et d’informatisation de l’ensemble des opérations ont remis en cause certaines particularités du mouvement départemental.

Ces éléments, conjugués au nombre important de contestations de barèmes, risquent d’engendrer des interrogations sur l’équité des résultats. Le barème est un outil fondamental pour assurer l’équité et la transparence des opérations. Il convient de l’interroger régulièrement et de vérifier la pertinence de ses éléments constitutifs tout en veillant à ce qu’une relative stabilité dans le temps demeure la règle.

Quelques chiffres :

Cette année, 2372 collègues ont participé au mouvement à TD. Le tableau ci-dessous indique les évolutions par rapport au mouvement de l’année dernière.

Mouvement mai 2008Mouvement mai 2009
Nombre de participants23162372
Nombre de participants mutés1131 (48,83%)1193 (50,30%)
Nombre de participants maintenus sur leurs postes à TD458 (19,78%)492 (20,74%)
Nombre de participants sans poste727 (31,39%)687 (28,96)

Les données transmises par les services de l’inspection académique indiquent que 40,74 % obtiennent leur 1er vœu, 12,82 % le 2nd vœu, 6,87 % le troisième vœu….

Modifications :

Lors de Cette CAPD toutes les situations signalées par les délégués du personnel ont été examinées. Certaines ont donné lieu à des modifications par rapport aux propositions d’affectations communiquées initialement par l’IA.

Nous avons intégré ces modifications et les résultats définitifs sont dès à présent affichés sur le site du SNUipp Val d’Oise (voir l’article).

A l’issue de cette phase du mouvement, il ne reste plus aucun poste d’adjoint vacant à TD en élémentaire et maternelle.

Seuls restent vacants :
- 46 postes de direction (liste sur le site),
- 25 postes E (dont 6 sont déjà attribués à des stagiaires CAPAsh)
- 8 postes G,
- 11 Segpa option F (dont 6 attribués pour les départs CAPAsh),
- 17 CLIS (dont 6 attribués pour les CAPAsh),
- 3 référents ….

Tous les postes spécifiques seront proposés dans le cadre des affectations à titre provisoire (réaffectation ou affectation à TP). Attention, les circulaires pour postuler sur ces postes sont déjà parues sur le site de l’ia. Les listes de ces postes devraient être affichées également.

54 postes de ZIL restent aussi à pourvoir. Ce nombre traduit bien le manque d’attractivité de ces missions dans certains secteurs du département. Les changements d’indemnisation sur ces postes ont contribué à fragiliser la relative stabilité existante.

Psychologues

A l’issue de cette phase du mouvement, 3 collègues remplissant les conditions d’obtention restent sans poste et 3 postes sont vacants sur le département. Les affectations respectives seront examinées dans le cadre du mouvement provisoire.

Mouvement CAPAsh

Après le mouvement à TD des titulaires spécialisés, les stagiaires CAPAsh ont été affectés suivant les vœux formulés sur les postes restant vacants correspondants à leur option. 6 collègues sur les 32 stagiaires n’ont pas de poste à l’issue de cette phase car compte tenu de leur barème, les vœux formulés ne leur permettaient pas d’obtenir un poste. Ces collègues seront contactés par les services de l’ia pour leur demander d’élargir leurs vœux.

Liste d’aptitude et Concours interne

25 collègues ont intégré le corps des PE par voie de concours interne. Seuls 41 collègues se sont inscrits sur liste d’aptitude cette année pour 147 possibilités d’intégration par cette voie. Le nombre de candidatures est en évolution importante : il baisse de moitié par rapport à l’an dernier. La diminution du nombre d’instituteurs et d’institutrices ne suffit pas à expliquer cette baisse d’inscription sur la LA, c’est aussi parce que cette voie d’intégration n’est pas avantageuse pour des collègues concernés. Il est inacceptable que les instituteurs intégrés par liste d’aptitude ne bénéficient pas de la reconstitution de carrière… Le SNUipp a demandé quelques données chiffrées sur le département, relatives notamment au nombre d’instituteurs sont encore en activité, aux échelons des partants à la retraites (instituteurs ou PE)….

Temps partiels

La liste des demandes de temps partiels à 50% de droit et sur autorisation nous a été communiquée en fin de séance. Nous sommes intervenus dans le même sens que lors de la CAPD du 30 avril 2009 (voir CR sur le site : http://95.snuipp.fr/spip.php ?article1160 ). Nous avons également fait part des réactions de la profession après l’annonce des décisions de l’IA.

Nous proposons à tous les collègues concernés d’engager simultanément les 2 démarches suivantes (en adaptant les 2 courriers proposés ci-après) :

- la saisine de la CAPD pour que votre situation soit réexaminée en présence des délégués du personnel

Word - 24.5 ko
Saisine CAPD Temps partiels

- le recours administratif auprès de l’inspecteur d’académie

Word - 25 ko
Recours administratif Temps partiels

Allégement de service

Nous avons également alerté les représentants de l’IA sur les allègements de service. Depuis avril 2007, il existe « un dispositif souple et gradué de mesures permettant de traiter de manière individualisée chaque situation particulière de personnel en difficultés professionnelles pour des raisons de santé. » Ce dispositif s’articule autour de deux modalités : l’aménagement du poste de travail et l’affectation sur poste adapté. Ces deux modalités n’ont pas le même objectif : pour la première l’objectif est de permettre le maintien en activité sur le poste alors que pour la seconde l’objectif est de permettre à un personnel rencontrant des difficultés dues à son état de santé de recouvrer la capacité d’assurer ses fonctions ou d’envisager une activité professionnelle différente.

Des collègues, dont la situation pourrait relever d’un allègement de service se retrouvent contraints de demander des temps partiels pour continuer à exercer le métier. Nous avons demandé aux représentants de l’IA que soient engagée une réflexion suivie d’une décision rapide pour un renforcement de la dotation départementale (actuellement de 1,5 postes) et sur les modalités d’attribution de ces allègements de service...

Questions diverses

Nous avons demandé :

- un calendrier précis des prochaines CAPD sur le mouvement des titulaires et des sortants IUFM.

- un groupe de travail sur l’aide personnalisée

 

41 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.