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4 juin 2009

CAPD du 4 juin : déclaration du SNUipp

Déclaration du SNUipp 95 lors de la CAPD du 4 juin 2009

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Mesdames et Messieurs,

  Plusieurs décisions annoncées lors des dernières CAPD réduisent notablement les possibilités qu’ont les enseignants du 1er degré d’accéder à des droits reconnus aux autres fonctionnaires et aux salariés du privé. Les choix politiques actuels de réduction des postes et de modifications de la formation initiale et du recrutement ont des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants (temps partiel, mise en disponibilité…).

Ainsi, comme dans de nombreux autres départements, nous assistons dans le Val d’Oise à une véritable remise en cause de dispositions permettant aux collègues d’exercer à temps partiel selon les quotités choisies. En particulier la possibilité pour les enseignants d’exercer à 80% est aujourd’hui fortement réduite pour la rentrée 2009 et risque de complètement disparaître à la rentrée 2010. Cela constitue une rupture par rapport aux engagements pris par l’Etat en 2003 à la suite de la réforme sur les retraites.

Dans ce contexte, le refus d’accorder le 75% sur autorisation comme quotité de repli est d’autant plus injuste. D’autre part l’annonce dès à présent que l’attribution « systématique » du 50% sur autorisation sera rediscutée et redéfinie l’année prochaine marque une rupture dans l’histoire récente de notre département. De même, il est également à craindre que les demandes de mise en disponibilité soient de plus en plus difficilement accordées et leur autorisation de plus en plus différée dans le temps contraignant ainsi les collègues concernés et leur famille à vivre dans une grande incertitude et à faire face dans la précipitation à toutes les conséquences.

Toutes ces décisions et ces annonces qui n’ont pour seul objectif que la réalisation d’économies, portent une grave atteinte au droit des collègues de concilier leur vie professionnelle avec leur vie familiale et compromettent durablement les possibilités d’engager des projets dans une perspective d’évolution professionnelle.

Toutes ces décisions auront des incidences sur la gestion des carrières des collègues. En effet, à l’heure où l’entrée dans le métier se fait de plus en plus tard et où les carrières s’allongent, la gestion des fins de carrière va se poser de manière beaucoup plus accrue dans les années à venir. Le refus d’exercer à temps partiel, le refus de mise en disponibilité aujourd’hui auront des conséquences importantes sur la fin de la carrière dont la gestion doit constituer une préoccupation constante tout au long de la vie professionnelle.

Nous dénonçons vigoureusement ces choix et ces orientations qui conduisent à réduire les droits des personnels. Il est inacceptable et insupportable que les enseignants et majoritairement des enseignantes du 1er degré se voient refuser des modalités d’organisation de leur service dont bénéficient d’autres fonctionnaires. Les enseignants et les enseignantes ne sont pas des « sous fonctionnaires » et ils n’ont pas à faire les frais d’une politique de restriction budgétaire.

  Nous demandons un réexamen de ces décisions et la mise en application de la note de service n° 253-2005 du 23 mars 2005 qui recommandait aux Inspecteurs d’académie « d’examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable ». Le Val d’Oise compte 8,5 % de personnels exerçant à temps partiel ce qui est en dessous de la moyenne de l’académie (10%) et de la moyenne nationale. Rien que pour se situer dans la moyenne académique il faudrait que les 723 demandes présentées cette année reçoivent toutes une réponse favorable. C’est le sens de notre demande et c’est le sens des démarches de saisines de la CAPD et de recours administratifs engagés par nos collègues.

 

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