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30 août 2009

Compte rendu de la CAPD du 28 août 2009

Mouvement à TP, ASH, disponibilités, EXEAT, temps partiels... Le compte rendu de la CAPD de rentrée.

Cette commission de pré rentrée est consacrée à l’examen des dernières affectations et des diverses demandes formulées par les collègues (temps partiel, disponibilité, détachement, exeat…). Les délégués du SNUipp sont intervenus sur la logique d’ensemble de cette rentrée qui constitue une rupture par rapport aux années précédentes. Globalement les personnels font les frais des décisions ministérielles de réduire le nombre de postes avec comme conséquence entre autre une régression des droits des personnels qui s’ajoute à la dégradation des conditions d’enseignement dans les écoles du Val d’Oise.

Mouvement à TP

A la suite de la CAPD du 7 juillet près de 400 collègues restaient sans affectation. L’IA a procédé à des pré-affectations courant Juillet qui ont été étudiées durant cette CAPD.

Depuis de nombreuses demandes de révisions d’affectation nous sont parvenues. Dès réception, les délégués du SNUipp en ont fait part aux responsables du service de l’IA et sont intervenus sur l’ensemble de ces demandes pendant la CAPD lors de l’examen de chacune des situations. A ce jour, de nombreux collègues sont mis à disposition des circonscriptions (MAD).Ils seront réunis par l’IEN du secteur le jour de la pré-rentrée (Mardi 1er septembre) et prendront connaissance des postes ou couplages de postes restant vacants sur la circonscription. Ceux-ci leur seront proposés et attribués en fonction des barèmes.

DDEAS

Suite à nos interventions, le ministère accorde 3 départs supplémentaires en formation DDEAS. Ce qui porte à 9 le nombre de départs. Malgré cette avancée, cela reste insuffisant compte tenu des besoins sur notre département 11 ou 12 postes seront vacants en 2010.

UPI/CLIS

A ce jour, un poste en UPI (Argenteuil) et 3 postes CLIS (Arnouville, Argenteuil et Villiers le Bel) sont encore vacants.

Postes de Référents

Un certain nombre de poste de référents sont encore vacants :

- 2,5 postes à Argenteuil

- 1 poste à Cergy

- 1 poste à Eragny

Un appel à candidature sera proposé sur le site de L’IA. Nous invitons les collègues intéressés à prendre contact le plus rapidement possible avec leur IEN.

ASH

16 postes de BD CAPASH (remplacement des collègues qui partent en formation) et 5 postes de BD ASH, sont vacants.

Postes E

Un certains nombre de postes E ne sont pas encore pourvus :

- 1 poste à St Brice

- 1 poste à Cormeilles

- ½ Cergy Est

- ½ Garges

- ½ Haute Vallée de l’Oise

- ½ Montmorency

- ½ Argenteuil Sud

Ces postes seront proposés par les IEN aux collègues MAD qui sont intéressés.

Psychologues scolaires

½ poste de psy scolaire à Sarcelles, ¼ à Cergy et ¼ à Goussainville sont encore vacants.

Direction d’école

En cette rentrée, seule une direction classe unique à Puiseux en France n’est pas encore pourvue.

CLIN

Postes vacants :

- 1,5 poste à Garges

- 1 poste à Eragny

EDV

Postes encore vacants :

- 1 poste à Argenteuil

- ½ poste à Bezons

- ½ poste à Eragny

Demandes de mise en disponibilité

Toutes les demandes en disponibilité de droit sont accordées. Compte tenu du manque d’enseignants sur le Val d’Oise, l’IA refuse toujours de répondre favorablement aux demandes de disponibilité qui n’entrent pas dans le cadre du droit.

Temps partiel

Malgré nos demandes répétées pour que le temps partiel soit octroyé avec la même équité pour tous les agents de la fonction publique, force est de constater que les enseignants ne peuvent bénéficier des mêmes droits que leurs collègues.

Nous sommes intervenus à maintes reprises sur ce dossier, en particulier pour la quotité à 80% qui est accordée sous certaines conditions (renouvellement), ce qui va à l’encontre du droit des personnels.

Les demandes de mi-temps annualisé sont accordées en principe, à condition que les couplages soient possibles. A l’issue de cette commission, il reste encore 4 situations à examiner.

EXEAT-INEAT

Nous avons déploré le peu de demandes d’exeat qui ont été accordées. La plupart de ces demandes correspondent à des situations de séparation de conjoint.

L’argument avancé par l’IA qui est le déficit en personnel n’est pas convaincant, d’autant que la plupart de ces collègues se voient contraints à demander une disponibilité qui est de droit, ce qui, en terme d’effectif a le même effet.

Les collègues ne doivent pas faire les frais de la politique de réduction d’effectif massive décidée par le ministère.

 

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