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15 septembre 2009

Aide personnalisée : communiqué du SNPI-FSU

L’organisation de l’aide personnalisée : injonction comptable ou intelligence constructive ?

L’organisation de l’aide personnalisée : injonction comptable ou intelligence constructive ?

Suivant des recommandations de la mission IGEN/IGAENR sur l’accompagnement et le contrôle de la réforme de l’enseignement primaire (1), quelques IA-DSDEN donnent depuis cette rentrée pour consigne aux IEN et aux équipes pédagogiques de supprimer autoritairement le temps accordé à l’organisation de l’aide personnalisée dans le temps annualisé de 60 heures destiné à ce service.

Il est pour le moins surprenant que soient ignorées les normes juridiques en la matière. En effet, les obligations de service des enseignants sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Son article 2 dispose que les enseignants ont à assurer dans l’année scolaire « Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant. » Il dispose enfin que « Lorsque les heures mentionnées au 1o du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves. »

On peut évidemment aspirer à ce que les élèves bénéficient du maximum d’heures d’aide personnalisée possible et émettre un souhait volontariste dans ce sens, en arguant que l’expérience y contribuant, les enseignants sauront réduire le temps nécessaire à l’organisation du dispositif. Néanmoins, le législateur a prévu aussi la possibilité que certains enseignants ne soient pas en mesure de consacrer la totalité des 60 heures à cette aide, ne serait-ce que parce que celle-ci est soumise à deux conditions externes : d’une part la réalité de difficultés scolaires, d’autre part l’accord des parents qui demeurent libres de la refuser (parfois par impossibilité logistique de gérer les horaires supplémentaires en début ou en fin de journée sans ramassage scolaire collectif). Le complément de service doit alors servir à de la formation continue.

D’autre part, en vertu des principes de la hiérarchie des normes juridiques, aucun texte de rang inférieur (et encore moins des directives orales) ne peut légalement modifier ou s’affranchir d’une règle établie par un texte supérieur

Enfin, l’injonction autoritaire suggérée par quelques IA-DSDEN ne peut raisonnablement se concevoir comme un mode de management ambitieux et constructif. Car elle peut susciter chez les enseignants — déjà bien malmenés, des réactions de résistance indignée, plus liées au mode relationnel de la hiérarchie qu’au fond de la problématique. L’intérêt des élèves risquerait alors d’en souffrir.

Comme souvent dans ce genre de situations, le SNPI-FSU invite donc les IEN à prendre la mesure d’injonctions qui seraient contraires aux principes d’application du droit, dans sa lettre et dans son esprit. L’objectif n’est pas de faire marcher au pas une armée d’exécutants sur la base de standards comptables, mais de faire progresser l’efficacité de l’école en réduisant réellement l’échec scolaire

(1) Troisième note de synthèse sur la réforme de l’école primaire, p. 8

La commission administrative nationale

 

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