www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Archives  / Archives 2009-2010 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
16 septembre 2009

Suppression du Défenseur des enfants : une mesure inquiétante

Communiqué de presse du SNUipp, de la FSU et de la LDH + lettre ouverte à N. Sarkozy

Communiqué du SNUipp

Dans un communiqué de presse, la Défenseure des enfants annonce découvrir « avec stupeur » que « le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants » à travers deux projets de loi présentés lors du Conseil des ministres du 9 septembre 2009.

Alors même que se prépare le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le SNUipp partage largement les craintes exprimées par Dominique Versini.

La création d’un « Défenseur des droits », qui verra de fait son action limitée au traitement des réclamations et n’englobera plus la promotion et la défense de tous les droits fondamentaux, ne peut en aucun cas compenser les missions actuelles du Défenseur des enfants.

L’action du Défenseur des enfants recoupe nombre des préoccupations des enseignants des écoles, que ce soit sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, celle des enfants roms ou sur tout ce qui touche aux situations de maltraitance et de protection de l’enfance.

Le SNUipp est attaché à l’existence d’une instance indépendante dédiée spécifiquement aux enfants, qui a prouvé son efficacité en matière de recours, de médiation et d’accompagnement pour le respect de leurs droits. Il rappelle également que ce travail a été reconnu en France, en Europe et au plus haut niveau des instances internationales : il s’inscrit précisément dans les recommandations de l’ONU.

Il considère cette suppression comme une atteinte directe au respect des droits des enfants et demande des explications sur les attendus d’une décision aussi grave.

PDF - 28.6 ko
Lettre ouverte à N. Sarkozy

La FSU inquiète des menaces de suppression du Défenseur des enfants

Communiqué FSU

La FSU a pris connaissance du communiqué de presse de la Défenseure des enfants qui annonce découvrir « avec stupeur » que « le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants » à travers deux projets de loi présentés lors du Conseil des ministres du 9 septembre 2009.

Outre le procédé cavalier et l’absence de toute concertation sur ce sujet, la FSU s’inquiète de la menace qui pèse sur une instance indépendante dédiée spécifiquement aux enfants, qui a prouvé son efficacité en matière de recours, de médiation et d’accompagnement pour le respect de leurs droits. Peut-être est-ce trop au regard d’un gouvernement qui n’hésite pas à porter atteinte aux droits fondamentaux des enfants, surtout lorsqu’ils sont étrangers ?

L’absorption des missions de la Défenseure des enfants dans celles d ’un « défenseur des droits », qui remplacerait l’actuel Médiateur de la République ne permettra pas de préserver ses missions et son efficacité et de respecter le droit international. Cela se traduira par un grave recul dans l’effectivité du droit des enfants.

La FSU exige que le gouvernement revienne sur ce projet et organise au plus vite une concertation avec toutes les parties intéressées.

Des enfants sans Défenseur ?

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme

Après avoir aménagé des centres de rétention pour y enfermer des enfants et même des nourrissons, après avoir osé prétendre qu’en France on a l’habitude de ne pas séparer les enfants de leurs parents lorsqu’on les rafle... Avant qu’un préfet ne propose au contraire à des parents en voie d’expulsion d’abandonner leurs enfants aux services sociaux français, le gouvernement poursuit à sa manière la préparation du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant : il envisage tout simplement... la suppression de l’institution du Défenseur des enfants, créée par la loi du 6 mars 2000.

Sans doute l’actuelle Défenseure des enfants a-t-elle déplu en prenant au sérieux la défense des enfants et de leurs droits, comme la Commission nationale de déontologie des forces de sécurité avait eu le tort de reconnaître l’existence de violences policières, ce qui lui avait valu naguère une tentative d’étranglement budgétaire. La punition sera donc la même pour ces deux Autorités trop indépendantes : elles disparaissent au profit du Défenseur des droits prévu par la récente révision constitutionnelle, institution généraliste et donc moins gênante. Dans le projet débattu en Conseil des ministres, on ne trouve pas même une référence, fût-elle symbolique, au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. La France, si ce projet devait être adopté, se singulariserait une fois encore tristement parmi les démocraties européennes.

Et pour que la forme soit digne du fond, le gouvernement a soigneusement évité de consulter la Défenseure des enfants et même de répondre à ses demandes de concertation : la « rupture » avec la tradition républicaine concerne le respect des contre-pouvoirs et du dialogue institutionnel autant que la garantie des droits fondamentaux.

La Ligue des droits de l’Homme appelle toutes celles et ceux qui considèrent que le respect des droits des enfants doit être préservé des man ?uvres politiciennes à se mobiliser pour éviter cette inacceptable régression de l’Etat de droit.

Site de la défenseure des enfants

 

34 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.