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21 septembre 2009

Validation des services auxiliaires

La validation des services de non titulaire a pour but de faire prendre en compte, les services accomplis par un fonctionnaire avant sa titularisation.

La circulaire concernant la validation des services auxiliaires est parue sur le site de l’IA.

Rappel :

La validation des services de non titulaire a pour but de faire prendre en compte, pour l’ouverture du droit à pension et le calcul des trimestres liquidables, des services accomplis par un fonctionnaire avant sa titularisation.

C’est dire l’importance de cet acte administratif pour le montant de la future pension.

Conditions de la validation

- La demande de validation des services auxiliaires est facultative : elle doit donc faire l’objet d’une demande écrite de l’agent.

- Cette demande ne peut être formulée que par un fonctionnaire titulaire.

- Elle doit porter obligatoirement sur la totalité des services de non titulaire (Fonction publique, collectivités territoriales, et services effectués à l’étranger), même si, a priori, ils ne paraissent pas validables. Des arrêtés déterminent, pour chaque administration, les services de non titulaire pour lesquels la validation pour la retraite est autorisée.

- Pour être recevable, cette demande doit être déposée dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la titularisation sauf cas particulier

- Est admise à validation toute période de services effectués - de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps plein ou à temps partiel - quelle qu’en soit la durée, en qualité d’agent non titulaire de l’un des employeurs suivants :

1º Les administrations de l’Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial ;

2º Les collectivités territoriales et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur sont rattachés ;

3º Les établissements énumérés à l’article 2 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière.

La durée des périodes de services validés s’exprime en trimestres.

- Pour les services effectués comme vacataire, allocataire, dans les enseignements supérieurs, prendre contact avec le Snesup.

4º Les GRETA à condition qu’il existe des arrêtés interministériels autorisant la validation des services de non-titulaires de même nature effectués dans des établissements publics d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.

Circulaire sur le site de l’IA

Voir chapitre validation des services dans le KISAITOU

 

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