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30 septembre 2009

Les "Mis à disposition"

A la suite des opérations du mouvement provisoire, l’IA a affecté près de 400 collègues sur des postes de MAD...

Les M.A.D.

A la suite des opérations du mouvement provisoire, l’IA a affecté près de 400 collègues sur des postes de MAD répartis sur les 26 circonscriptions du Val d’Oise.

Rappelons que les collègues MAD constituent une réserve de moyens au niveau des circonscriptions permettant aux IEN de faire face aux postes qui se déclarent vacants au cours des premiers mois de l’année scolaire. Cela se produit notamment suite à des ouvertures de classes en septembre après les ajustements de carte scolaire à la rentrée ou bien suite à des opérations administratives tardives (des compléments de temps partiels, des disponibilités, des congés parentaux, des CLD…..)

Une première ventilation des postes vacants a été faite le jour de la rentrée. Néanmoins, une partie des collègues MAD sont encore sans poste et « posés » en surnombre sur certaines écoles en attendant d’être affectés sur un poste vacant. Sur décision de l’IA des MAD peuvent être transférés d’une circonscription excédentaire vers une circonscription déficitaire afin de faire face aux besoins sur le terrain.

Les différentes remontées du terrain montrent que la situation du remplacement est déjà tendue et que certains collègues MAD sont appelés à effectuer des missions de remplacement. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont affectés sur un poste de remplaçant sur le secteur.

Pendant les premières années les collègues MAD ont exercé des missions de remplacement sans avoir droit aux indemnités d’ISSR (indemnités de suggestions spéciale de remplacement). Suite aux interventions du SNUipp au niveau de l’IA, nous avons obtenu depuis deux ans que la situation des MAD soit régularisée et que leur droit à l’ISSR soit reconnu. Ainsi cette année d’un point de vue administratif, les MAD vont recevoir deux PV d’installation :

- le premier débutant le 1er septembre et qui s’étendrait jusqu’à la date d’affectation sur un poste vacant. Sur ce Procès Verbal d’installation l’affectation devrait être "BD mission ZIL" rattaché à une des écoles de la circonscription. C’est cette école qui servira de référence pour le calcul de l’ISSR.

- le deuxième PV d’installation correspondant à la nomination sur un poste vacant et qui comportera une affectation du type "adjoint classe élémentaire ou maternelle en..." avec une école de rattachement figurant en établissement principal.

Quelques conseils

Pensez à faire signer et tamponner, par les directeurs des écoles concernées, vos fiches (états de remplacements) pour chaque jour de remplacement effectué. Pour télécharger les fiches nécessaires, il suffit de cliquer sur ce lien : je clique ici !

N’oubliez pas d’indiquer si certaines des écoles où vous effectuez les missions de remplacement sont classées en ZEP. En effet, cela ouvre droit à percevoir la prime ZEP suivant les modalités retenues par l’IA.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions intervenir sur votre situation individuelle et sur l’ensemble du dossier.

C’est décidé, je me syndique !

Je clique ici !

 

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