www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Archives  / Archives 2009-2010 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
23 octobre 2009

Compte rendu du CTPD du 22 octobre 2009

Le CTPD s’est réuni le 22 octobre pour examiner le bilan de la rentrée dans les écoles du Val d’Oise.

En introduction, Monsieur l’Inspecteur d’Académie souligne la précision des prévisions d’effectifs (132 618 élèves) par rapport au constat effectué à cette rentrée (132 481) soit un écart de 0,10%. Elle est due, d’après son analyse, à l’investissement des directeurs d’écoles qui ont procédé à la saisie de 127 000 élèves sur Base élèves et au travail des IEN en étroite collaboration avec les écoles.

L’Inspecteur d’Académie indique que l’objectif à très court terme est de réaliser la saisie de l’intégralité des élèves dans la base. Si aujourd’hui, quelques écoles (une vingtaine) ne sont toujours pas entrées dans ce dispositif, c’est pour deux raisons : l’une relève de problèmes techniques, l’autre renvoie au choix de ne pas utiliser cet outil. L’Inspecteur d’Académie réaffirme que BE doit être le seul support pour la prochaine rentrée.

Le SNUipp rappelle que les écoles ne sont pas opposées à l’existence d’un outil généralisé à tout le 1er degré. Suite aux mobilisations importantes, le ministère avait décidé de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire. Un arrêté a été publié en 2008 pour encadrer cette base nationale. Mais malgré toutes ces évolutions importantes, BE n’offre pas toutes les garanties nécessaires et présente encore des risques pour les élèves et leur famille.

Le Snuipp s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour demander l’arrêt de Base-élèves, l’établissement d’un bilan de cet outil et la mise à disposition de logiciels non interconnectés.

Nous signalons que le Conseil d’état examine en ce moment la conformité de l’existence de Base élèves avec la Loi. En effet, les risques de croisements de fichiers sont réels. Rappelons aussi que le conseil des droits de l’enfant de l’ONU a interrogé la France sur ses intentions. Le gouvernement n’a toujours pas apporté de réponse...

Les documents préparatoires et ceux remis en séances ont permis de mettre en évidence plusieurs points sur la réalité de la rentrée sur notre département.

Evolution des effectifs

L’Inspection Académique affiche une progression du nombre d’élèves de 966 répartis de la façon suivante : 220 en maternelle, 675 en élémentaire et 71 dans l’enseignement spécialisé.

L’écart entre les prévisions et le constat est de 137 ce qui est « négligeable » par rapport au nombre total d’élèves (132481)

Le SNUipp est intervenu pour souligner que dans ces données globales n’apparaît pas la forte diminution du nombre d’élèves de moins de 3 ans non scolarisés dans le département. L’absence de cette information relativise de manière importante l’évolution des effectifs.

Si le Val d’Oise scolarisait autant d’élèves de moins de 3 ans que l’année précédente alors la variation d’effectifs ne serait pas de + 966 mais de + 2034.

Pour rappel seulement 10 postes ont été attribués au département au titre de l’augmentation des effectifs. Celle-ci serait donc très nettement insuffisante

La Scolarisation des moins de 3 ans

L’IA confirme l’effectif actuel de 518 élèves dont 397 en ZEP/REP. Le constat fait état d’une chute brutale du taux de scolarisation en passant de 1586 à 518. Interrogé par le SNUipp, l’IA précise que dans la réalité il n’y a pas eu une baisse effective de cet ordre mais plutôt une surestimation du public de cet âge les années précédentes. L’outil Base élèves a permis de déterminer avec une grande précision l’effectif des élèves réellement scolarisés dans les écoles.

Cette explication interroge et ne permet nullement d’expliquer pour quelles raisons ce taux est passé de 25,4% en 2001 à 3% en 2009.

L’IA fait part de 3 éléments qui peuvent éclairer ce constat :

- Il existe assez peu d’offre de places disponibles dans les écoles

- La notion de place disponible n’est pas définie par des textes et elle prend donc une dimension politique importante

- Les familles ne s’engagent pas spontanément dans une démarche de scolarisation des enfants de cet âge.

Pour le SNUipp ces trois éléments renvoient à des degrés divers sur la volonté réelle de l’Education Nationale de scolariser les enfants de cet âge notamment en ZEP/REP.

Les conditions imposées par l’Education Nationale ne correspondent pas aux attentes des familles :

- l’admission d’un élève dans l’école de son secteur n’est pas prononcée en amont de la rentrée suivante (mai ou juin) mais bien plus tard vers octobre une fois que les effectifs des classes de maternelle sont stabilisés. Les familles ne peuvent pas s’autoriser à attendre une telle échéance car en cas de réponse négative elles n’ont souvent plus de possibilité de repli puisque sur d’autres moyens de prise en charge (structure collective ou assistante maternelle) les inscriptions sont définitivement arrêtées au plus tard début juillet.

- les conditions de scolarisation, notamment le nombre d’élèves par classe, ne permettent pas de créer une dynamique de scolarisation de ce public particulier.

Le SNUipp a rappelé notre attachement à une scolarisation réussie de ces élèves notamment dans les territoires en difficultés sociales. Cette scolarisation « précoce » est une des étapes importante de la prévention de l’échec scolaire.

Nous avons demandé à l’IA que cette question fasse l’objet d’un groupe de travail paritaire pour qu’une autre dynamique soit engagée. Il est essentiel qu’un département tel que le Val d’Oise, fortement marqué par des disparités territoriales et sociales, fasse de cette question un enjeu essentiel de la réussite scolaire.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie a répondu favorablement à cette demande.

Les décharges des écoles à 4 classes :

A cette rentrée, seules les décharges des écoles à 4 classes sont assurées par les PE2 par le biais du stage filé. Le volume de décharge assuré dans ce cadre équivaut à 30 jours. Ainsi il manque 6 jours pour que l’intégralité d’un quart de décharge soit réalisée.

Contrairement aux années précédentes, les directeurs d’écoles n’ont pas reçu de planning en début d’année scolaire définissant la répartition de ces 6 jours.

De nombreuses écoles nous ont alors alerté sur cette situation et certaines nous ont fait part de leur colère face à l’absence de réponse institutionnelle pour garantir leur droit.

Le SNUipp est intervenu une nouvelle fois lors de ce CTPD pour rappeler l’importance de ce temps de décharge et réaffirmer la nécessité de réguler cette situation. Toutes les écoles doivent avoir droit à ¼ de décharge telle qu’elle est définie dans les textes officiels. Nous demandons à l’IA de prendre des dispositions en urgence permettant de garantir à chaque école le volume de décharge auquel elle a droit.

u

 

25 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.