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20 novembre 2009

Compte rendu de la capd du 19 novembre 2009

ASA, promotions, formation continue

A L’ordre du jour de la CAPD du 19 novembre étaient programmés les dossiers suivants :

- les ASA (avantages spécifique d’ancienneté)

- les Promotions instits et PE

- la formation continue (désignation des stagiaires)

1) Les ASA (avantage spécifique d’ancienneté) :

Lors de cette campagne de promotion 1261 collègues sont ayant droit aux ASA, avec cette année un total de 2716 mois accordés à l’ensemble de ces collègues.

L’année dernière, nous avions demandé que la situation des collègues RASED et ZIL soit régularisée et que des dispositions soient engagées pour qu’ils puissent bénéficier de cet avantage au même titre que les autres ayant droit. Suite à nos interventions, ce droit avait été rétabli en 2009 pour les collègues concernés.

Cette année, l’IA confirme que les collègues ZIL et RASED ont pu bénéficier de l’ ASA selon les modalités suivantes :

- Ceux exerçant dans des circonscriptions ayant plus de 50% de leurs écoles en Zone violence bénéficieront automatiquement de leurs mois d’ASA.

- Les collègues dont la circonscription est pourvue de moins de 50% d’écoles en Zone Violence devront demander à leur IEN une attestation concernant leur service effectif en zone violence, il s’agit des circonscriptions d’Herblay, Gonesse et Goussainville.

2) a)Les promotions Instit :

Le tableau ci-dessous établit les barèmes des derniers promus correspondant aux différents échelons. Compte tenu du faible ratio promus/promouvables imposé par le ministère, aucune promotion au choix du 8ème et 9ème échelon n’a pu être réalisée !

ÉchelonCHOIXMI-CHOIX
28,378
29,889
10°34,82535,406
11°40,43140,331

Quelques chiffres :

Compte tenu des cadences d’avancement imposées par le Ministère, sur les 487 collègues instituteurs du département, les situations des 130 collègues promouvables ont été examinées. Sur ces 130 collègues, seuls 77 ont pu bénéficier d’une promotion dont seulement 15 au rythme le plus rapide.

2) b) Les promotions PE :

Compte tenu des cadences d’avancement définies depuis 1990 les situations de 3797 collègues promouvables ont été examinées sur plus de 7000 collègues PE exerçant sur le Val d’Oise.

Quelques chiffres :

Le faible ratio promu/promouvables permet au ministère de ne promouvoir qu’un pourcentage réduit de collègue à la cadence la plus rapide. Ainsi sur les 3797 collègues promouvables, seuls 2495 ont pu bénéficier d’une promotion dont seulement 624 au rythme le plus rapide.

Le tableau ci-dessous établit les barèmes des derniers promus correspondant aux différents échelons.

ÉchelonGRAND-CHOIXCHOIX
16,5AGS : 4 ans
(date de naissance : 21/10/1983)
20,000
(date de naissance : 29/01/1980)
19.000
(date de naissance : 14/03/1977)
23,267
(date de naissance : 14/08/1967)
22,500 AGS : 10 ans
(date de naissance : 25/01/1974)
36,35327,000
(Date de naissance : 09/05/1972)
39,61732,000
(Date de naissance : 18/03/1969)
10°49,34243,403
11°54,35049,808

3) La formation continue :

Cette année, sur plus de 8000 enseignants seuls 491 collègues ont demandé un stage de formation continue. Suivant la même évolution enclenchée depuis 2005, ce nombre est à nouveau en forte diminution (– 21%) par rapport à l’année précédente)

Les représentants de l’ IA font part de difficultés importantes pour mettre en œuvre le plan de formation continue cette année. La diminution du volume de la BD Stage (41 cette année contre 70 en 2008 ), ainsi que la baisse d’un tiers du nombre de PE2 ont particulièrement réduit les possibilités de remplacements.

L’offre globale de formation a diminué considérablement en terme de volume et a suivi une tendance de plus en plus prononcée vers une formation de proximité développée à l’échelle de l’antenne ou de la circonscription.

4 stages départementaux sont proposés cette année et le nombre de STIL (stage d’initiative locale) a fortement diminué puisqu’un sur deux a dû être supprimé suite à la baisse du potentiel de remplacement. la suppression de la moitié des STIL en juillet puis leur possible réalisation affichée depuis la fin septembre (en lien avec les stages en responsabilité des PE1) montre à quel traitement est soumise la formation continue et dans quelles conditions est réalisé le remplacement de collègues en stage.

Le SNUipp est intervenu pour dénoncer la dégradation générale de la formation initiale et continue. Nous avons fait part des inquiétudes des formateurs. Nous avons également pointé tous les risques que fait peser la « réforme » de la formation initiale. A l’heure actuelle personne n’est en capacité de dire quel sera l’avenir de la formation initiale. Cette année la précipitation et l’incohérence dominent. Le cas de la formation des T1 à cette rentrée illustre cette situation.

L’an dernier, le dispositif de formation pour ces collègues en début de carrière s’inscrivait en cohérence avec les dispositifs mis en place sur les circonscriptions. Une articulation était recherchée entre le suivi en classe, les heures de formation sur les circonscriptions à partir des besoins identifiés (sur le temps de l’AP) et le stage de 3 semaines. L’organisation de cette formation à cette rentrée se fait dans la précipitation et dans un flou qui remettent en cause son principe et sa nature.

L’IA affiche comme priorité le départ de la quasi totalité des T1 en stage cette année. La réponse des représentants de l’IA d’assurer cette formation en faisant appel aux MAD n’est pas de nature à lever toutes les incertitudes quant à sa réalisation effective. Par ailleurs le manque d’anticipation ne permet pas de travailler sur la base d’une formation contractualisée avec les collègues concernés.

Ainsi la logique de formation est remise en cause. Il n’est plus question de créer du lien avec un accompagnement renforcé mais d’assurer une mission qui s’apparente de plus en plus à celle d’un prestataire de service. C’est une dérive qui altère grandement la formation et expose dangereusement les fonctions des formateurs.

D’autre part le SNUipp a rappelé qu’une partie des collègues T2 n’avaient pas pu bénéficier d’un départ en stage T1 l’an dernier. L’IA a donc décidé cette année de faire bénéficier les T2 concernés d’un stage de 2 semaines (au lieu des 3 prévues). Ces collègues seront remplacés par des PE1 en stage de responsabilité.

A notre demande, il nous a été précisé que les étudiants PE1 effectueraient leur stage de pratique accompagné à partir de janvier dans le même cycle que leur stage d’observation (effectué en novembre ou décembre). Chacun appréciera l’idée que se fait le ministère du métier d’enseignant : observation de 2 semaines juste avant Noël et enseignant juste après Noël.

Le SNUipp a de nouveau exprimé sa très grande inquiétude de voir le ministère, pour des raisons budgétaires, mettre en difficulté les écoles et les élèves en exposant des étudiants dans des situations de responsabilité de classe alors que jusque là seuls des fonctionnaires stagiaires PE2 pouvaient assurer une telle mission dans le cadre d’une formation initiale professionnelle.


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