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7 mars 2010

DDEEAS : lettre commune SNUipp – SE – SGEN

De nombreux collègues, titulaires du DDEEAS en poste dans un établissement spécialisé, en formation ou candidats à celle-ci nous interrogent sur leur devenir, suite aux modifications réglementaires.

En effet, à la suite du Décret du 19 février 2007 (J.O. du 21 février 2007) et de l’Arrêté du 1er mars 2007, un diplôme de niveau I (Master) est exigé pour la direction de certains établissements ou services médico-sociaux (IME, SESSAD...), notamment lorsque ceux-ci comportent plus de 50 salariés. Un diplôme de niveau II (Licence) est exigé pour tous les autres, à l’exception des établissements de petite taille (moins de 10 salariés, ou moins de 25 places...).

Or le DDEEAS, diplôme de l’éducation nationale préparé à l’INS-HEA (« Suresnes »), n’a pas été reconnu comme équivalent au niveau I. La situation est devenue critique pour les directeurs d’établissements embauchés après le 19 février 2007 (ou ceux actuellement en formation), car ils avaient trois ans pour « se mettre en conformité » à compter de la date de parution de décret au JO, soit... avant le 21 février dernier !

Le ministère de l’éducation nationale n’ayant semble-t-il pas pris la mesure du problème, nous avons pris l’initiative d’une adresse commune SNU – SE – SGEN, auprès du nouveau Secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap, Monsieur Thierry Dieuleveut.

Vous trouverez ci-dessous la copie de cette lettre.

PDF - 525 ko
DDEEAS : lettre commune

Par ailleurs, à la demande du SNUipp, ce point sera traité lors de la CAPN du 19 mars prochain.

 

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