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10 mars 2010

Elèves en situation de handicap ou en difficultés

Déclaration à la CAPN du 9 mars 2010 concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap ou en difficultés

Si les circulaires de juillet 2009 concernant les CLIS et les RASED ont permis de clarifier la situation de nos collègues qui y exercent, de nombreuses interrogations subsistent en ce qui concerne la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou en difficultés :

- concernant les RASED : l’expression d’une volonté politique qui semblait se dégager à maintenir l’existence des aides spécialisées à l’école ne ressort pas des choix opérés sur le terrain par les recteurs et les inspecteurs d’académie, les situations départementales montrant au contraire une tendance lourde à la suppression des postes spécialisés et une réduction des départs en stage de formations spécialisées, condamnant à terme l’existence des RASED ; une lettre-pétition unitaire a été lancée à ce sujet ;

- concernant les obligations de service des personnels enseignants en établissements spécialisés : nous avons demandé à plusieurs reprises la tenue de groupes de travail spécifiques, portant notamment sur les obligations de service de ces collègues compte-tenu des nouvelles dispositions réglementaires ; ceux-ci n’ont toujours pas été mis en place à ce jour ;

- concernant la formation spécialisée DDEEAS : nous avions demandé l’an passé en CAPN un recensement des besoins établi par les différents secteurs concernés, éducation nationale, médico-social... afin de pouvoir programmer les recrutements et la mise en place des stages nécessaires ; à ce jour, cette demande n’a toujours pas été prise en compte ;

- concernant également le DDEEAS, nous vous avons alerté depuis plusieurs années sur le problème de la reconnaissance au niveau I de ce diplôme ; le ministère n’a pas réagi en temps voulu et aujourd’hui, un certain nombre de ces collègues sont confrontés à une situation qui peut aboutir à une perte de poste ; nous réitérons donc notre demande d’une solution très rapide à ce problème ;

- concernant le lien avec la mastérisation : des interrogations se font jour, dont le problème de la reconnaissance du DEPS dans ce cadre.

- concernant les AVS : nous avons participé à des groupes de travail sur la professionnalisation des AVS et sommes en attente des arbitrages ministériels. Nous tenons à rappeler que les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap sont déterminés après évaluation de la MDPH. Nous demandons que cet accompagnement soit réalisé par des personnels qualifiés et bénéficiant de droits reconnus au sein d’un service départemental de l’accompagnement capable d’assurer un cadre d’emploi perenne et une égalité d’accès au service sur tout le territoire, avec des financements publics et contrôlés.

Les délégué(e)s du personnel s’interrogent donc sur la validité des engagements du ministère sur la scolarisation des élèves en situation de handicap ou en difficultés. Nous ne nous satisfaisons pas du renvoi systématique vers les IA ou les recteurs pour obtenir des réponses aux questions posées. Le fait que ces derniers soient responsables du pilotage et des choix des moyens académiques ne dédouane pas l’état de la responsabilité du contrôle de la mise en oeuvre effective de cette politique. Alors que le ministère se targue de vouloir évaluer les enseignants et les élèves pour améliorer le système éducatif, il serait bon qu’il engage des évaluations non virtuelles et des bilans concrets de sa propre politique sur ce sujet.

 

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