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19 mars 2010

Demandes d’EXEAT - INEAT

Mouvement complémentaire interdépartemental. Demandes à formuler avant le 23 avril 2010.

Circulaires de l’IA ci-dessous

PDF - 141 ko
Circulaire IA : INEAT EXEAT
PDF - 180.5 ko
Formulaire de demande

Les personnels concernés par cette phase sont :

1) Les participants aux permutations informatisées qui n’ont pas obtenu satisfaction, sous réserve de formuler une demande pour :

- handicap reconnu / maladie grave,

- rapprochement de conjoint ou du lieu de résidence de l’enfant,

- bénéficiaires de 45 pts au titre de l’exercice en zone violence,

- convenance personnelle avec plus de 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise,

- intégration demandée dans une Collectivité d’Outre Mer.

2) Nouvelle situation :

- handicap reconnu / maladie grave

- mutation récente du conjoint (après le 04/02/2010)


Le classement des demandes est effectué par ordre décroissant du barème (barème national du mouvement interdépartemental informatisé).

Retour du dossier au service de l’Inspection Académique, bureau 416, par voie directe, le 23 avril 2010 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi). Pensez à adresser un double au SNUipp.

Après le 23 avril 2010 ne seront recevables que les demandes relevant d’une nouvelle situation, soit mutation tardive du conjoint, soit une situation d’exceptionnelle gravité, survenue après cette date.

1er examen des demandes : CAPD du 27 mai. Pensez à adresser un double au SNUipp.

Attention : l’exeat (autorisation de l’IA de sortir du 95) ne pourra être accordé qu’après l’accord de l’Ineat (autorisation d’entrer) du département d’accueil.


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