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18 mai 2010

CAPD du 11 mai : compte rendu

Mouvement à td, postes vacants, temps partiels, congés de formation...

COMPTE RENDU DE LA CAPD du 11 mai 2010

En ouverture de cette CAPD, le SNUipp a rendu hommage à nos collègues des services administratifs de l’inspection académique pour leur disponibilité, leur travail et leur engagement en faveur du service public d’éducation et de ses enseignants. Les évolutions techniques et les modifications de barème nous ont amené à fortement les solliciter durant les semaines précédentes.

Un nombre important de corrections de barème a été effectué concernant les bonifications ZEP. Nous avons donc rappelé l’importance de règles équitables relativement stables dans le temps et lisibles par tous… Le barème est un élément fondamental, assurant l’équité de traitement entre les collègues et il ne peut pas faire l’objet de changements fréquents car cela risque d’engendrer une situation de confusion. Des modifications sur le barème et autres situations ont engendré 43 cascades, qui ont modifié l’affectation d’une soixantaine de collègues.

Mouvement à TD

Quelques chiffres :

Cette année, 2284 collègues ont participé au mouvement à TD, 1010 collègues ont obtenu un poste (soit 44,22 %), 522 sont maintenus sur leur poste (22,85 %), 752 restent sans poste à l’issue de cette phase du mouvement (32,92 %).

Et dans les voeux ?

- 37,72 % obtiennent leur 1er voeu

- 12,67 % le second voeu

- 6,83 % le troisième voeu

Une centaine de collègues a obtenu un poste par voeu géographique. Nous continuons à dénoncer cette modalité d’affectation qui est peu satisfaisante. Pour le SNUipp, il est important que cette modalité d’affectation soit au moins régulée pour ne pas contraindre des collègues à être affectés par exemple dans des écoles à fonctionnement particulier quand ils ne sont pas volontaires.

A l’issue de cette phase du mouvement, il ne reste plus aucun poste d’adjoint en maternelle ou en élementaire vacant.

Postes restant vacants à l’issue du mouvement :

50 postes de direction (26 postes en écoles élémentaires, 24 en maternelles)

Les listes de ces postes sont disponibles sur notre site

Trop de postes de directions sont encore vacants à ce stade du mouvement, ce qui interroge sur le manque d’attractivité de ce type de poste lié, en partie, au manque de temps attribué et à la constante augmentation de la charge de travail.

Les demandes de réaffectation ou d’affectation à titre provisoire sur un poste de directeurs/directrices sont à transmettre à l’IEN avant le 18 mai. Les collègues intéressés devront prendre rendez-vous, pour un entretien avec l’IEN de leur circonscription et également avec l’IEN du poste demandé.

Attention : Les réaffectations sur postes de direction pourront entraîner une modification du barème retenu au mouvement à TD 2010/2011. Pour connaître toutes les incidences d’une réaffectation, prenez contact avec les délégués du personnel du SNUipp au 01 30 32 21 88.

Postes en ASH, CLIN et EDV

Ces postes spécifiques seront proposés dans le cadre des affectations à titre provisoire. (réaffectations ou affectation à TP). Les listes de ces postes sont disponibles sur notre site

Postes RASED

Il reste 35 postes E et 18 postes G. Ce nombre est en augmentation sensible par rapport aux années précédentes. Il est le résultat d’une politique nationale qui fragilise l’avenir à court terme de ces postes. Il est également le fruit d’une restriction des départs en CAPASH. Cette situation envoie un signal très négatif pour la prévention et lutte contre l’échec scolaire et marque de manière importante la dégradation des conditions de fonctionnement des écoles qui ne pourront plus disposer de l’apport et des expertises de ces collègues spécialisés.

28 postes de ZIL restent aussi à pourvoir. Ce chiffre traduit bien le manque d’attractivité de cette mission dans certains secteurs du département, aggravé par le fait que l’ISSR est de moins en moins accordée (priorité d’affectation sur les écoles de rattachement ce qui engendre la perte de l’ISSR). Ces postes seront proposés au mouvement provisoire.

Mouvement CAPAsh

Les stagiaires CAPAsh ont été affectés suivant les voeux formulés après le mouvement à TD sur les postes de l’option restant vacants.

Liste d’aptitude PE

47 collègues se sont inscrits sur liste d’aptitude cette année. La diminution du nombre d’instituteurs et d’institutrices ne suffit pas à expliquer cette baisse constante d’inscription sur Liste d’ aptitude, c’est aussi parce que cette voie d’intégration n’est pas avantageuse pour les collègues.

Concours interne

11 collègues instituteurs / institutrices ont intégré le corps des PE par voie de concours interne sur 14 candidats. Le SNUipp continue de dénoncer l’obligation de passer un concours pour intégrer le corps des PE par reconstitution de carrière.

Temps partiels

Un des éléments les plus marquant est la baisse importante (de l’ordre de 27%) du nombre de demande de temps partiel notamment les mi-temps. La dégradation générale de la situation économique et sociale expose les familles des enseignantes et enseignants. L’absence, pour les demandes qui ne sont pas de droit, d’autorisation d’exercer à une quotité choisie (à 75 ou 80%) incitent les collègues à ne pas formuler de demande.

Le bilan récapitulatif des décisions de l’IA aux différentes demandes montre que :
- Les demandes de temps partiels de droit (50%, 62,5%,75%) ont toutes été accordées.

- Les demandes de mi-temps annualisé sont acceptées, la décision concernant le choix de la période est en suspend en attente des couplages possibles.

- Les temps partiels sur autorisation ont tous été refusés à l’exception des 50%.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur les demandes de temps partiel à 80% en amont de cette CAPD. L’IA a répondu favorablement à notre demande de réintroduire l’année prochaine cette quotité dans la circulaire départementale.

Les collègues qui se sont engagés dans la démarche initiée par le SNUipp ont vu leur demande examinée au cas par cas par l’IA. Au vu des conditions d’affichage des modalités d’organisation, l’IA souhaitait n’accorder aucune autorisation de 80%.

Le SNUipp a dénoncé ces choix et est longuement intervenu sur la question des temps partiels. Nous avons demandé un réexamen au cas par cas de ces situations et qu’une suite favorable soit donnée à chacune d’elle. L’IA s’est engagé à réexaminer ces dossiers et de faire part de sa décision dans les prochains jours.

A l’heure où les carrières s’allongent, où les conditions d’exercices de notre métier se complexifient, il est impératif d’aménager le déroulement de la carrière des enseignants notamment en autorisant l’exercice à temps partiel à tous ceux qui le souhaitent et selon les quotités qu’ils ont choisies.

Congé formation

Le volume total de départs en congés formation s’élève à 246 mois, en progression de 10 mois par rapport à celui des dernières années. Comme les années précédentes, la priorité reste accordée aux collègues qui souhaitent poursuivre une formation entamée, cela concerne 19 collègues qui poursuivent leur formation.

Les collègues renouvelant leur demande pour la 3ème fois bénéficient également d’une priorité conformément aux textes en vigueur dans la fonction publique.

Sur 84 demandes, 41 sont satisfaites. Le nombre de demandes de congé formation est en constante augmentation sur le Val d’Oise, 20 demandes de plus par rapport à l’an dernier. Cette augmentation montre qu’il existe une réelle demande et qu’il serait nécessaire d’augmenter le volume de départ proposé surtout compte tenu du contexte actuel de remise en cause profonde de la formation initiale et continue. Nous rappelons que la dotation attribuée, qui est en moyenne de 240 mois par an pour l’ensemble des collègues du département, représente seulement 23 postes sur le département pour plus de 8000 collègues.

La question de la mobilité est un vrai enjeu, qui ne peut se satisfaire d’une réponse par le congé formation.

Avancement à la Hors Classe

Le ministère a notifié les dotations départementales (ratio de 2%), Monsieur l’Inspecteur d’Académie a indiqué que seules 82 places sont proposées aux 4153 professeurs des écoles concernés sur le Val d’Oise.

Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont pas atteint le 11ème échelon. Ce constat n’est pas acceptable. Tout PE doit pouvoir partir en retraite en ayant atteint au moins le 11ème échelon. Actuellement, très peu de PE accèdent à la hors classe. Si chaque année 62% des certifiés partent en retraite en ayant atteint la hors classe et plus de 40% son indice terminal, moins de 23% de PE partant en retraite chaque année atteignent la hors classe et moins de 3% l’indice terminal 783.

Cette situation contribue à développer des inégalités inacceptables entre les catégories, les hommes et les femmes.... Les écarts de traitement en fin de carrière sont considérables. Le SNUIPP exige pour les enseignants du 1er degré une classe unique à l’indice terminal 783 avec un rythme unique d’avancement.

 

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