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10 juin 2010

CTPD du 10 juin : liste des mesures

Liste des mesures envisagées par l’IA lors du CTPD du 10 juin 2010. Lors du CTPD, Monsieur l’Inspecteur d’Académie a confirmé les grands axes de cette carte définis par le ministère et dans lesquels s’inscrivent les décisions déclinées sur notre département.

Le SNUipp a rappelé qu’avec une augmentation prévisionnelle de 1317 élèves à la rentrée 2010 et les conséquences induites par la « réforme » de la formation, la dotation départementale de 52 postes s’avère très vite insuffisante face aux besoins de notre département. L’académie de Versailles est sous dotée et en son sein les spécificités du Val d’Oise ne sont pas suffisamment prises en compte.

Alors que la Cour des comptes vient de dénoncer l’insuffisance du pourcentage du PIB consacré à l’école primaire et d’indiquer que le nombre d’élèves poursuit son augmentation, le ministre demande, dans un document interne adressé aux recteurs d’académie en vue de la préparation de la rentrée 2011, l’examen et le chiffrage d’hypothèses inacceptables et insupportables pour l’avenir des élèves. La volonté affichée de « ne pas dégrader les performances globales » ne se révèle être qu’un veux pieux lorsque l’on étudie une à une la poursuite des mesures engagées et les décisions nouvelles. Il s’agit au contraire avec le schéma d’emploi 2011-2013 d’une véritable hémorragie d’emplois envisagée dans les écoles élémentaires et maternelles qui n’a qu’un but : ne pas remplacer un enseignant sur deux partant en retraite.

Le SNUipp dénonce vigoureusement ces choix ministériels qui exposent dangereusement les élèves, les écoles et qui dénaturent le métier d’enseignant. Au travers de toutes ces « réformes », c’est l’avenir du système éducatif qui est remis en cause. C’est également la conception du métier d’enseignant et l’avenir de l’école dans son ensemble qui sont en jeu. La mobilisation de tous, de la maternelle à l’université, est nécessaire pour obtenir l’abandon de ces « réformes » désastreuses.

Suite des opérations de carte scolaire

- CDEN du 22 juin : l’IA présentera les mesures définitives d’ouvertures et de fermetures devant les Représentants des Personnels, les Représentants de Parents d’élèves, les Elus, le Préfet, le Conseil Général...

- Réajustement en septembre 2010 : La dernière phase de la carte scolaire 2010 aura lieu dans les premiers jours de la rentrée. L’IA précise son engagement de ne pas prononcer de fermeture (sauf cas exceptionnel avec chute importante des effectifs) et de proposer des ouvertures provisoires assurées par des postes gelés (postes G, remplaçants...)

Quelques éléments d’analyses et d’interventions du SNUipp Val d’Oise

Nous sommes intervenus lors de cette commission sur tous les aspects et enjeux de cette carte. Nous avons dénoncé la situation dans laquelle se retrouve le Val d’Oise. Plusieurs éléments indiquent une nouvelle détérioration des conditions de fonctionnement des écoles et une nette dégradation des conditions d’exercice des enseignants. Il s’agit notamment des indicateurs suivants :
- le taux d’encadrement P/E (Nombre d’enseignants pour 100 élèves) en baisse pour la deuxième année consécutive et qui retrouve un niveau équivalent à celui de 1998 ;
- les moyens de l’aide spécialisée réduits notablement et avec en plus aucun départ en formation G et seulement 4 départs en E alors que les postes vacants sont respectivement de 18 G et 35 E
- la scolarisation des moins de trois ans en chute libre et la perspective d’une nouvelle réduction des moyens ZEP/REP, …

RASED : stratégie d’asphyxie ? Alors que des discussions ont été engagées depuis le début de l’année, puis interrompues par le ministère, le document interne « Schéma d’emplois 2010-2013 » adressé aux Recteurs d’académie en vue de la préparation de la carte scolaire 2011 suscite la stupeur et la consternation.

Le ministre n’ayant donné aucune assurance par rapport notamment à l’avenir des postes en surnombre, l’IA préfère ne pas laisser des collègues s’engager dans une formation qui ne déboucherait peut-être pas sur un exercice effectif dans des postes de Rased. Dans le Val d’Oise, le nombre de départ a été décidé avant les résultats du mouvement sur la base de 37 postes actuellement vacants (26 E et 11 G) Or, suite aux résultats du mouvement, ce nombre a augmenté pour atteindre 52 postes (34 E et 18 G) Lors du groupe de travail du 3 juin, le SNUipp a demandé à l’IA un bilan sur les RASED avec un état des lieux sur leur implantation.

Cette situation, qui s’apparente à une stratégie d’asphyxie, aboutit à fragiliser à nouveau, ces dispositifs pourtant essentiels à la réussite de tous les élèves. Pour le SNUipp, il est impératif de réexaminer le nombre de départs au regard de ces évolutions et au regard de la reconnaissance des collègues faisant-fonction qui s’engagent dans l’exercice de ces missions et qui confirment leur volonté de s’orienter vers ces formations spécialisées.

Education Prioritaire : Pas de PEZ pour les ZEP ! Les désengagements et les renoncements successifs créent un phénomène de cumul sur les territoires relevant de l’éducation prioritaire. En effet, la scolarisation des moins de 3 ans qui est un des vecteurs de réussite est sacrifiée ces dernières années. De même, la suppression des Rased touche de façon plus violente les écoles de ces secteurs et enfin les mesures envisagées dans l’éducation prioritaire confirment les inquiétudes affichées sur le plan national de la fermeture programmée de postes pas directement en charge d’une classe ( Rased, postes d’animation soutien…) A cela s’ajoute une sorte de paradoxe qui réside dans le fait que l’Etat investisse sur ces territoires dans des dispositifs hors temps scolaire (accompagnement éducatif, stage de remise à niveau...) et dans le même temps annonce des fermetures de postes sur ces mêmes territoires.

Ces décisions sont inacceptables pour le SNUipp. L’ensemble de ces moyens nécessite au contraire d’être renforcés face à la réalité de la crise qui frappe de plein fouet les populations de ces secteurs. Le SNUipp rappelle que la difficulté scolaire doit être prise en charge d’abord par l’école et que les dispositifs rappelés ci-dessus constituent des enjeux importants en termes de prévention de l’échec scolaire pour notre département notamment dans les territoires les plus en difficulté sociale.

PEIMF Suite à la réunion organisée par l’IA le 7 juin, des collègues PEIMF se sont adressés au SNUipp pour faire part de leurs interrogations et de leur colère face aux modalités d’organisation et à la redéfinition de leurs missions. Le SNUipp est intervenu longuement sur cette question sur la base des éléments communiqués par nos collègues (nombre de visites…). Nous avons demandé à l’IA une audience spécifique sur ce dossier.

En conclusion : Les conditions dans lesquelles s’organise la rentrée 2010 sont marquées par un désengagement considérable de l’Etat à tous les niveaux. Les décisions gouvernementales conduisent à des remises en cause des missions du système éducatif. Elles se traduisent notamment par des fermetures de postes, par une importante dégradation de la formation professionnelle et des conditions d’entrée dans le métier pour les stagiaires, par une détérioration des conditions d’apprentissage pour les élèves et de travail pour les enseignants...

Date du CTPD : jeudi 10 juin 2010

Bilan des mesures :

- 17 fermetures

- 24 ouvertures dont 4 annulations de fermeture

- 42 situations avec « effectifs à surveiller »pour la rentrée de septembre : 10 pour une éventuelle fermeture et 31 pour une éventuelle ouverture plus 1, non placée sur une école, mais sur un quartier de Sarcelles village . Ces situations seront revues au CTPD de septembre.

LISTE DES MESURES ENVISAGÉES

24 OUVERTURES ET ANNULATIONS DE FERMETURE

20 OUVERTURES

BEAUMONT SUR OISEECOLE ELEMLOUIS ROUSSEL
BESSANCOURTECOLE ELEMLAMARTINE
BREANCONECOLE ELEMBREANCON
CERGYECOLENAUTILUS
CORMEILLES EN PARISISECOLE ELEMMAURICE BERTEAUX 1
CORMEILLES EN PARISISECOLESAINT EXUPERY
ERMONTECOLEJEAN JAURES
FRANCONVILLE LA GARENNEECOLE MATLA SOURCE
GARGES LES GONESSEECOLE ELEMPAUL LANGEVIN
HERBLAYECOLE ELEMSAINT EXUPERY
L ISLE ADAMECOLE MATDAMBRY
LOUVRESECOLE MATCOTTAGE DELACROIX
MERIELECOLE ELEMLE CENTRE
MONTIGNY LES CORMEILLESECOLE ELEMLE CENTRE
MONTMAGNYECOLE MATEUGENIE COTTON
NESLES LA VALLEEECOLEJEAN DE SANTHEUIL
PONTOISEECOLE MATLES CORDELIERS
PONTOISEECOLE MATDUCHER
ST LEU LA FORETECOLE MATMARIE CURIE
TAVERNYECOLE MATCHARLES PERRAULT

4 ÉCOLES EN ANNULATION DE FERMETURE DE MARS

ATTAINVILLEECOLELES PINSONS
CORMEILLES EN PARISISECOLE MATTHIBAUT CHABRAND
SANNOISECOLE ELEMLA BELLE ETOILE
VILLIERS ADAMECOLE ELEMPAUL CEZANNE

17 FERMETURES

ARGENTEUILECOLE MATKERGOMARD
ARGENTEUILECOLE ELEMA. THOMAS (annulée le 25/06)
BEAUMONT SUR OISEECOLE ELEMFONTAINE BLEUE
CORMEILLES EN PARISISECOLE ELEMJULES FERRY
DOMONTECOLE MATJEAN PIAGET
EAUBONNEECOLE MATFLAMMARION
ERMONTECOLE MATMAURICE RAVEL
ERMONTECOLE MATALPHONSE DAUDET
HERBLAYECOLE MATJEAN JAURES
JOUY LE MOUTIERECOLE ELEMLES TREMBLAYS
MERY SUR OISEECOLE ELEMPABLO NERUDA
MONTIGNY LES CORMEILLESECOLE MATPAUL CEZANNE
MONTSOULTECOLE ELEMALPHONSE DAUDET
PIERRELAYEECOLE ELEMPIERRE CURIE
SURVILLIERSECOLE MATLE COLOMBIER
VAUREALECOLE ELEMLES HAUTS TOUPETS
VAUREALECOLELES LONGUES TERRES

31 ÉCOLES A SURVEILLER POUR OUVERTURE

AINCOURTECOLE ELEMLES SABLONS
ARGENTEUILECOLE MATCARNOT
ARGENTEUILECOLE MATVOLEMBERT
ARGENTEUILECOLE MATANNE FRANCK
ARGENTEUILECOLE ELEMPAUL LANGEVIN N°2
ARGENTEUILECOLE ELEMMARCEL CACHIN
BEZONSECOLE ELEMKARL MARX
CORMEILLES EN PARISISECOLE ELEMLES CHAMPS GUILLAUME
DOMONTECOLE ELEMCHARLES DE GAULLE
EAUBONNEECOLE MATMONT D’EAUBONNE
EZANVILLEECOLE ELEMALBERT CAMUS
FRANCONVILLEECOLE MATBUISSON
GARGES LES GONESSEECOLE MATPAUL LANGEVIN
HEROUVILLEECOLE MATHEROUVILLE
L ISLE ADAMECOLE ELEMALBERT CAMUS
MERY SUR OISEECOLE MATMONMOUSSEAU
MONTLIGNONECOLE MATALBERT DEMOUY
PERSANECOLE ELEMPAUL ELUARD 1
PISCOPECOLEPREVERT
SANTEUILECOLE ELEMSANTEUIL
SOISY SOUS MONTMORENCYECOLE MATRENE DESCARTES
ST CLAIR SUR EPTEECOLE ELEMPIERRE SALVI
ST LEU LA FORETECOLE ELEMMARIE CURIE
ST MARTIN DU TERTREECOLE MATPAULINE KERGOMARD
TAVERNYECOLE MATDOISNEAU
TAVERNYECOLE MATJEAN MERMOZ
VAUREALECOLE ELEMLES GROUES
VAUREALECOLE MATLES MOISSONS
VAUREALECOLE ELEMLA SIAULE
VETHEUILECOLE ELEMDE VETHEUIL
VILLIERS LE BELECOLE MATHENRI WALLON

10 ÉCOLES A SURVEILLER POUR FERMETURE

ARGENTEUILECOLE ELEMGEORGES LAPIERRE
ARGENTEUILECOLE MATFRANCOISE DOLTO
ASNIERES SUR OISEECOLE ELEMBLANCHE DE CASTILLE
CHAUMONTELECOLE MAT
ECOUENECOLE ELEMJULES VERNE
GONESSEECOLE MATRENE COTY
MERY SUR OISEECOLE MATLES JARDINS DE MERY
SAGYECOLE ELEMDE SAGY
ST OUEN L AUMONEECOLE MATJEAN EFFEL
SURVILLIERSECOLE ELEMLE COLOMBIER

 

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