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3 juin 2010

Compte rendu CAPD des 28 mai et 2 juin 2010

EXEAT, réaffectations, temps partiels...

En préambule de cette CAPD, le SNUipp est intervenu sur la mise en place de la nouvelle procédure de recensement des services faits suite à une grève. Nous avons présenté les risques , les dérives et les dangers que fait peser cette nouvelle procédure sur les droits des enseignants.

Lire l’article et le courrier sur : http://95.snuipp.fr/spip.php ?article1439

1) EXEAT / INEAT

Pour rappel : Seuls les rapprochements de conjoint, les collègues bénéficiant des 45 points zone violence, les titulaires qui ont plus de 18 ans d’ancienneté dans le département et les priorités médicales et sociales sont étudiés.

Nombre de demandes : 83 demandes d’EXEAT

23 non recevables, 5 au titre d’une priorité médicale, 9 au titre d’une priorité sociale, 37 pour rapprochement de conjoint, 11 pour convenance personnelle ( 45 points zone violence ou 18 ans d’ancienneté)

De 5 à 19 : peut encore mieux faire !

L’IA n’avait prévu d’accorder que 5 promesses d’exeat en CAPD du 28 mai. Nous avons vivement réagi à cette annonce qui était bien loin de répondre aux attentes des collègues qui se retrouvent dans des situations très préoccupantes.

Nous avons rappelé qu’une partie de ces collègues ont demandé une mise en disponibilité conditionnelle et qu’ils ne seront donc pas en poste sur le département.

De surcroit, pour quitter le département, chaque collègue doit obtenir son ineat dans le département demandé. Reculer la promesse d’exeat dans le temps réduit considérablement les chances pour ces collègues d’obtenir leur mutation.

Les promesses d’exeat ont été revues en CAPD du 2 Juin. L’IA a finalement accordé 20 promesses d’exeat (dont 1, pour Mayotte, sur demande du ministère).

Les seuls exeats accordés sont pour les collègues bénéficiant d’une priorité médicale ou sociale (12 au total) et pour les collègues en rapprochement de conjoint qui avaient déjà effectué une demande l’année dernière (7).

Nous sommes intervenus à nouveau pour exposer la situation des collègues en rapprochement de conjoint et des difficultés engendrées par ces séparations sur le plan familial, social et professionnel.

5 promesses d’INEAT sont accordées pour des entrants. Ces collègues doivent participer au mouvement provisoire le 24 juin 2010.

2) Annulation de permutations

Toutes les demandes d’annulation de permutations sont acceptées par le Val d’Oise. Il faut attendre la réponse des autres départements. Attention : les collègues concernés participeront au mouvement à titre provisoire.

3) Affectations des titulaires départementaux

Seuls 10 collègues sont concernés par ce mouvement. Ils ont tous été affectés.

4) Réaffectations sur postes de directions

43 collègues sont réaffectés sur des directions restées vacantes à l’issue du TD. L’IA a accordé les réaffectations sur les critères ordonnés de la manière suivante :

1.Prio accordée aux enseignants de l’école avec liste d’aptitude

2.Enseignant de l’école

3.Liste d’aptitude

4.Barème

Malgré les appels à candidature, les postes de directions sont loin d’être pourvus entièrement.

A ce jour, il reste 12 directions encore vacantes :

En élémentaire :

- Argenteuil : écoles J. Guesdes 2 et JJ. Rousseau

- Bouffémont : école le Village

- Cormeilles en Parisis : école J. Ferry

- Goussainville : écoles J. Jaures et J. Ferry

- Marly la Ville : école le Bourg

- Puiseux en France : école Bois du Coudray

- Villiers le Bel : école P. Langevin 1

En maternelle :

- Goussainville : école J. Jaures

- Sarcelles : école Mermoz

- Villiers le Bel : école G. Philippe

5) Postes E

La situation des postes E est plus dramatique que les années précédentes. A ce jour près de 20 postes E sont encore vacants. Nous rappelons que ce sont les élèves en difficulté qui pâtissent en premier lieu de cette situation que le ministre a largement contribué à aggraver, dans un premier temps en tentant de supprimer 3000 de ces postes et aujourd’hui encore en proposant de réaliser des économies au détriment des RASED.

6) Réaffectations CLIN et EDV

18 collègues sont affectés sur des postes de CLIN. L’IA a accordé les réaffectations sur les critères suivants :

1.Prio accordée aux collègues titulaires de la certification

2.Reconduction sur la mission

3.Barème

Le SNUipp est intervenu car plusieurs collègues ont eu leurs voeux neutralisés dans le cadre du mouvement à titre définitif à cause du fait que la certification qu’ils avaient passée n’était pas encore validée par la commission académique au moment du mouvement à TD. L’IA déplore cette incohérence qui tient à un calendrier « décalé ».

7) Temps partiel à 80 %

Nous sommes de nouveau intervenus sur les demandes de temps partiels à 80 % refusées pour raisons de services et budgétaires. Nous avons rappelé qu’un des éléments les plus marquant est la baisse importante du nombre de demandes de temps partiel notamment les mi-temps. L’absence, pour les demandes qui ne sont pas de droit, d’autorisation d’exercer à une quotité choisie (à 75 ou 80%) incitent les collègues à ne pas formuler de demande.

Le SNUipp a dénoncé ces choix et est longuement intervenu sur la question des temps partiels. Nous vous engageons à lire le compte rendu sur notre site. A l’heure où les carrières s’allongent, où les conditions d’exercices de notre métier se complexifient, nous continuerons à exiger le droit pour les collègues qui le souhaitent d’exercer à temps partie selon les quotités choisies.

 

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