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9 septembre 2010

Retraites : mères de 3 enfants

Le gouvernement rabote l’engagement du président.

Dans son discours du 8 septembre sur la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy avait annoncé un nouveau recul concernant les mères de 3 enfants. L’amendement proposé par le gouvernement est très en retrait de l’annonce du chef de l’Etat.

Jeudi 9 septembre, le gouvernement a fait connaître ses amendements au projet de loi de réforme des retraites rédigés après le discours de Nicolas Sarkozy la veille. Ce dernier annonçait notamment une série de modifications par rapport à la prise en compte de la pénibilité ainsi qu’un nouveau recul concernant les mères de trois enfants. Ces dernières peuvent jusqu’ici faire valoir un droit de départ anticipé à condition de justifier de 15 années de service. Le gouvernement qui souhaite fermer ce droit à compter de janvier 2012 leur avait donné jusqu’au 13 juillet pour se déclarer. L’intervention des syndicats avait contraint le gouvernement a repoussé cette obligation de déclaration au 31 décembre de cette année. « Nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées » avait déclaré le chef de l’Etat mercredi matin, en revenant sur cette mesure.

Des annonces ne répondant pas aux exigences des salariés

Or, le texte de l’amendement n’est pas aussi limpide que semblait l’être les propos du président de la République (1). « L’amendement ne concerne que les professeurs des écoles âgées de plus de 52 ans et à trois années de leur départ en retraite », souligne un communiqué du SNUipp. Revenant sur les autres mesures évoquées dans le discours présidentiel de mercredi, le SNUipp estime qu’après « la forte mobilisation du 7 septembre le président de la république a été contraint de formuler plusieurs amendements », mais « Ses annonces sont loin de répondre aux exigences portées par les salariés ». Il renouvelle son appel lancé avec l’intersyndicale mercredi soir en invitant « les personnels du premier degré à participer massivement aux journées d’action du 15 septembre et à la journée de grève et de manifestation du 23 septembre ».

(1) Extrait de l’amendement du gouvernement concernant les mères de trois enfants : La réforme du départ anticipé pour les parents de 3 enfants qui ont 15 ans de service prévoit une mise en œuvre transitoire : les demandes présentées avant le 31 décembre 2010 pour un départ à la retraite au plus tard le 30 juin 2011 conservent les règles antérieures à la réforme (paramètres de l’année où l’agent a respecté les 2 conditions cumulatives : 3 enfants et 15 ans de services). Le présent amendement étend cette modalité transitoire en prévoyant que tous les agents qui, à la date du 1er janvier 2011 : ont atteint ou dépassé l’âge d’ouverture des droits à la retraite de leur corps ou cadre d’emploi conservent également le bénéfice des règles de calcul antérieures à la réforme ; sont à moins de 5 ans de leur âge d’ouverture des droits à la retraite conservent également le bénéfice des règles de calcul antérieures à la réforme. Le bénéfice des règles antérieures comprend le minimum garanti pour les agents qui y seraient éligibles. Cette extension des règles transitoires évite de remettre en cause des choix de vie.


Communiqué du SNUipp

Amendements du gouvernement : annonces trompeuses

Suite à la présentation par le gouvernement de ses amendements sur le projet de loi de réforme des retraites, le SNUipp a publié hier un communiqué s’interrogeant sur l’engagement en trompe l’oeil pris par le chef de l’Etat la veille pour les mères de trois enfants

"Après la forte mobilisation du 7 septembre , le président de la République a été contraint de formuler plusieurs amendements aux projet de loi sur les retraites. Ses annonces sont loin de répondre aux exigences portées par les salariés. Elles confirment le report de l’âge d’ouverture des droits et report de l’âge où s’annule la décote. Elle fait toujours porter sur les salariés l’essentiel des contributions, et ne répond pas aux inégalités entre hommes-femmes ou entre les métiers.

L’annonce sur la pénibilité ne prend pas en compte les conditions du métier d’enseignant des écoles (30% des PE partent avec une décote) et celle sur les mères de trois enfants est trompeuse.

En effet le président de la République a annoncé « … nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées. ». Or, en l’état, l’amendement ne concerne que les Professeurs des écoles avec 15 ans de service âgées de plus de 52 ans et à trois années de leur départ en retraite.

Il dénonce également un amendement qui supprime la possibilité de valider des services auxiliaires pour les agents non titulaires qui seront titularisés après le 1er janvier 2013 affaiblissement encore le niveau de pensions des polypensionnés.

Il demande à ce que s’ouvre également dans la fonction publique des discussions permettant de prendre en compte l’entrée tardive dans le métier et la pénibilité en fin de carrière.

Le SNUipp appelle les personnels du premier degré à participer massivement aux journées d’action du 15 septembre et à la journée de grève et de manifestation du 23 septembre, à se réunir et à débattre des conditions et des modalités de poursuite des actions."

Paris le 9 septembre 2010


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