Lors de cette audience nous avons été reçus conjointement par l’Adjoint au Chef de cabinet du Préfet et la DRH de l’Inspection Académique.

En introduction nous avons indiqué que depuis des années, l’Etat a recours, pour assurer des missions pourtant essentielles, à des emplois de plus en plus précaires : contractuels, vacataires, emplois aidés... toute la panoplie est utilisée, sauf la création des emplois statutaires nécessaires !

Mais comment ne pas être exaspéré et révolté, quand la rémunération est indigne, les droits à la formation non reconnus et que le chômage guette à l’issue du contrat ?

Les EVS et AVS ont démontré depuis de nombreuses années que les missions qu’ils accomplissent au quotidien sont indispensables pour le fonctionnement des écoles. La pérennité de leur mission est posée de manière récurrente par tous les acteurs du système éducatif. Mettre fin à la précarité est une exigence très forte ! C’est dans ce sens que nous avons remis l’ensemble des pétitions (plus de 2000) parvenues au SNUipp et que nous avons demandé de transmettre à Monsieur le Préfet.

L’audience a porté notamment sur deux points développés ci-dessous : la dotation et le nouvel arrêté du Préfet de l’Ile de France. L’Adjoint du Chef de Cabinet s’est engagé à transmettre toutes nos demandes auprès du Préfet.

Concernant les situations individuelles des EVS signalées au SNUipp, la DRH de l’Inspection Académique a pris en main les différents dossiers et s’est engagée à examiner toutes ces situations.

1) Dotation
Pour rappel cette année nous avons appris à la rentrée que le MEN fixait un objectif de réduction de 30% de la dotation. Initialement cet objectif devait être atteint en décembre puis les diverses mobilisations ont contraint le MEN à différer cet objectif au 30 juin 2011.

a) Avec un tel objectif, cela signifie que l’ensemble des supports destinés à l’aide administrative seront supprimés. Quel manque de considération vis-à-vis des écoles et vis-à-vis des personnels concernés !

b) En novembre et décembre, lors de l’examen du budget 2011 par l’assemblée Nationale et le Sénat une enveloppe de 20 millions d’euros a été transférée sur le budget Emploi de Vie Scolaire. Quel est l’impact de cette décision concrètement à l’échelle de notre département ? La réponse ministérielle est sans ambiguïté : il affirmait encore le 25 novembre que cette rallonge budgétaire de 20 millions d’euros permetrait de retrouver en janvier 2011 une dotation équivalente à celle de janvier 2010. Mais tel n’est pas le cas puisque l’objectif de réduction de 30% est toujours maintenu.

2) Arrêté du Préfet de la région d’Ile de France

Arrêté 2010-1492 fixant le montant des aides de l’Etat pour le CUI-CAE et les CIE

Les orientations de l’arrêté du Préfet de région, daté du 28 décembre 2010, vont dégrader la situation des personnels EVS dans les écoles. Il acte la baisse du volume de ces emplois induite par une baisse de la prise en charge accordée par l’Etat. Le taux de prise en charge est de 70% pour les contrats de l’éducation nationale. Il reste donc 30% à charge pour l’éducation nationale comme prévu depuis la rentrée.

Durée : moins d’heures et plus de précarité !

Cet arrêté précise dans son article 2 que « l’aide de l’Etat est plafonnée à 20h pour les contrats CUI-CAE… »

Alors que des conventions pour les renouvellements ont été anticipées avec une durée maintenue à 24 heures comme celle qui figurait dans leur contrat initial, les services de l’IA du Val d’Oise ont été contraints d’alerter en urgence ces derniers jours les écoles pour leur préciser que ces renouvellements ne pouvaient s’effectuer que sur la base de 20h. C’est une nouvelle étape de dégradation qui amplifie la précarité de ces emplois. Le traitement réservé à ces personnels est très choquant et interroge fortement sur la réelle volonté de l’Etat. Rémunérés 750 euros, ils ne percevront plus que près de 630 euros avec le passage de 24h à 20h hebdomadaire.

Les conséquences sont catastrophiques pour ces personnels. C’est de nouveau aux équipes enseignantes d’annoncer la terrible nouvelle aux EVS concernés avec tous les dégats humains que cette situation peut engendrer. L’accompagnement des élèves en situation de handicap va donc être fragilisé plaçant les EVS, les enseignants, les élèves et leurs familles dans des situations inadmissibles.

Renouvellement loin d’être systématique

Contrairement aux précédents arrêtés, ce nouvel arrêté ne fixe pas de limite pour le nombre de renouvellements mais la durée totale ne doit pas excéder 24 mois.

Le renouvellement est subordonné à la « réalisation effective de mesures d’accompagnement ou de formation depuis le démarage du parcours en CUI-CAE du bénéficiaire. Pôle emploi et la Direccte ne valident le renouvellement qu’à cette condition. »

Des EVS risquent fort de faire les frais de l’absence d’un accompagnement et/ou de formation. Une sorte de double peine…

EVS/AVS : Audience à la Préfecture janvier 2011

EVS/AVS : Audience à la Préfecture janvier 2011