www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Archives  / Actualités 2011-2012 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
4 mars 2011

Temps partiels 2011/2012

Demandes de travail à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2011/2012 à formuler avant le 31 mars 2011.

Attention : les demandes de travail à temps partiel ou pour réintégrer à temps complet sont à formuler avant le 31 mars 2011.

Pensez à envoyer un double de votre demande aux délégués du personnel du SNUipp.


Pour la circulaire et les annexes de l’IA : c’est ici !!!

Demande à télécharger, compléter et renvoyer à son IEN


Suite aux interventions et demandes réitérées du SNUipp auprès de l’IA, une réunion sur les temps partiels a eu lieu le 11 février.

L’enjeu étant d’assurer sur le Val d’Oise la mise en place dans son intégralité des droits sociaux relatifs au temps partiel.

1) Quelques éléments de constat 

Lors de cette réunion le SNUipp est intervenu sur la dégradation progressive des droits sociaux des enseignants. Comme dans de nombreux autres départements, nous assistons dans le Val d’Oise à une remise en cause de dispositions permettant aux collègues d’exercer à temps partiel selon les quotités choisies. Cette dégradation est en lien direct avec les choix politiques actuels de réduction des postes et de modifications de la formation initiale et du recrutement. Ceux-ci ont des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants (temps partiel, mise en disponibilité…).

Les services de l’IA nous ont transmis un document-bilan récapitulatif sur les 4 dernières années. Nos interventions ont pointé les éléments de constat suivants :

- Régime sec pour le 80% et le 75% 

Après avoir été fortement réduite en 2009, la possibilité pour les enseignants d’exercer à 80% disparaît complètement à la rentrée 2010. Dans ce contexte, le refus d’accorder le 75% sur autorisation comme quotité de repli est d’autant plus injuste. Cela constitue une rupture par rapport aux engagements pris par l’Etat en 2003 à la suite de la réforme sur les retraites.

- Baisse du nombre global de demandes

Un des éléments les plus marquant est la baisse importante (de l’ordre de 27%) en 2010 du nombre de demandes de temps partiel notamment les mi-temps. La dégradation générale de la situation économique et sociale expose les familles des enseignantes et enseignants. Pour les demandes qui ne sont pas de droit, l’absence d’autorisation d’exercer à une quotité choisie (à 75 ou 80%) incite les collègues à ne pas formuler de demande.

- Le Val d’Oise est en queue de peloton 

Notre département compte 8,5% de personnels exerçant à temps partiel ce qui est en dessous de la moyenne de l’académie (10,9%) et de la moyenne nationale.

- La prévention n’est pas une priorité !

A l’heure où l’entrée dans le métier se fait de plus en plus tard et où les carrières s’allongent, où les conditions d’exercices de notre métier se complexifient, il est impératif d’aménager le déroulement de la carrière des enseignants. Plusieurs raisons peuvent conduire des collègues à demander un temps partiel : contraintes familiales, situation médico-sociale, projet de formation ou de reconversion… Ce choix (et souvent il ne s’agit pas d’un choix mais d’une contrainte) est une réponse à la nécessité de trouver un équilibre entre plusieurs contraintes. Refuser d’autoriser ces collègues à exercer à temps partiel aujourd’hui c’est prendre des risques importants en les exposant à des situations sources de grandes tensions. Ces refus vont peser très lourdement sur leur bien-être au travail et sur la confiance qu’ils accordent à leur employeur. Les conséquences seront importantes notamment sur la fin de la carrière dont la gestion doit constituer une préoccupation constante tout au long de la vie professionnelle.

2) Les demandes du SNUipp-FSU

Le SNUipp s’engage fortement dans les discussions au niveau de l’IA et du ministère afin que les enseignants des écoles puissent bénéficier d’un droit reconnu à l’ensemble des agents de la fonction publique. Le SNUipp a réaffirmé son attachement à défendre et promouvoir les droits des enseignant(e)s. Sur la base notamment des éléments de constats précédents, le SNUipp a formulé plusieurs demandes que nous souhaitons voir figurer dans la prochaine circulaire de l’IA :

a) Afficher et proposer réellement les quotités de 75% et 80% sur autorisation

Les quotités 75 et 80% font partie des possibilités ouvertes pour tous les fonctionnaires. Pour le SNUipp, il est important que ces quotités figurent sur la circulaire départementale même si l’IA décide de ne pas répondre favorablement aux demandes.

Pour justifier l’absence d’affichage dans la catégorie « temps partiel sur autorisation » des quotités de 75% et 80%, les représentants de l’IA invoquent le fait que ces quotités vont créer certainement un appel d’air et générer une forte augmentation de demandes que l’IA ne sera pas en mesure d’accorder compte tenu de la situation du département en terme de postes.

Le SNUIpp est intervenu pour signaler que le document-bilan distribué en séance ne conforte pas cette hypothèse et permet de modérer l’ampleur des demandes qui pourraient être potentiellement générées. En effet si nous prenons en considération le volume total de demandes, on note que celui-ci n’a pas explosé du fait de la mise en place du 80% en 2008 mais qu’il a surtout créé un phénomène de basculement des demandes de 75% vers celles de 80%. Pour le SNUipp la mise en place du 75% sur autorisation va certes produire une augmentation des demandes mais pas aussi importante que semble le supposer l’IA. Cette quotité va plutôt créer un phénomène de report des demandes de 50% vers celles de 75%.

b) Un principe fondamental 

Compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes (75% ou 80%) sont systématiquement rejetées ces dernières années, sans examen de la situation particulière des intéressés, qu’elles soient formulées dans le cadre d’un temps partiel pour raison familiale ou autres.

Tout en réaffirmant les principes fondamentaux d’équité et de transparence, nous demandons la mise en application de la note de service n° 253-2005 du 23 mars 2005 qui recommandait aux Inspecteurs d’académie « d’examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable ». Pour le SNUipp la raison de service ne peut pas être invoquée pour justifier des refus systématiques. Il est demandé aux IA « d’envisager toutes les possibilités d’aménagements avant d’invoquer l’intérêt du service qui, seul, peut motiver le refus d’un tel temps partiel ».

En conclusion : au regard de tous ces éléments dont certains sont spécifiques à notre département, nous demandons que toutes les quotités de temps partiel soient proposées aux enseignant(e)s et que des dispositions soient prises pour répondre favorablement aux demandes formulées sur la base des quotités choisies et non sur celles de repli imposées. Nous dénonçons vigoureusement les choix et les orientations qui conduisent à réduire les droits des personnels. Les enseignant(e)s n’ont pas à faire les frais d’une politique de restriction budgétaire.

c) Une information complète et transparente

Les temps partiels ont des incidences importantes pour la retraite. Jusqu’à présent la circulaire départementale précisait les grandes lignes mais elle n’explicitait pas suffisamment les droits ouverts pour la retraite uniquement dans le cadre du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans. Il est impératif de préciser que dans ce cadre, pour la retraite tout se passe comme si la collègue travaille à plein temps. En effet 4 trimestres par an sont validés au titre de la durée d’assurance comme pour l’ensemble des autres temps partiels mais en plus dans ce cadre chaque année, 4 trimestres sont également validés au titre de la durée d’exercice.

Attention à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant L’enseignant(e) a la possibilité, à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant, de reprendre à plein temps (même en cours d’année) ou bien de continuer à exercer à temps partiel jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante (31 août). Le « choix » de maintenir le temps partiel au-delà des 3 ans de l’enfant a des conséquences immédiates pour la retraite. A partir des 3 ans de l’enfant, les droits acquis pour le calcul de la pension sont déterminés au prorata de la durée d’exercice à temps partiel.

Le SNUipp a demandé à l’IA que ces informations apparaissent sur la circulaire départementale de manière plus explicite afin d’alerter les collègues sur les conséquences en terme de retraite. L’IA s’est engagée à compléter la circulaire dans le sens de notre demande.

 

19 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.