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14 mars 2011

INEAT EXEAT 2011

Phase d’ajustement du mouvement inter départemental pour la rentrée 2011.

Circulaires de l’IA ci-dessous

PDF - 197 ko
Circulaire de l’IA
PDF - 236.8 ko
formulaire ineat exeat

Les personnels concernés par cette phase sont :

1) Les participants aux permutations informatisées qui n’ont pas obtenu satisfaction, sous réserve de formuler une demande pour :

- handicap reconnu / maladie grave,

- rapprochement de conjoint ou du lieu de résidence de l’enfant,

- bénéficiaires de 45 pts au titre de l’exercice en zone violence,

- convenance personnelle avec plus de 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise,

- intégration demandée dans une Collectivité d’Outre Mer.

2) Nouvelle situation :

- handicap reconnu / maladie grave

- mutation récente du conjoint (après le 04/02/2011)


Le classement des demandes est effectué par ordre décroissant du barème (barème national du mouvement interdépartemental informatisé).

Retour du dossier au service de l’Inspection Académique, bureau 418, par voie directe, le 19 avril 2011 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi). Pensez à adresser un double au SNUipp.

Après le 19 avril 2011 ne seront recevables que les demandes relevant d’une nouvelle situation, soit mutation tardive du conjoint, soit une situation d’exceptionnelle gravité, survenue après cette date.

1er examen des demandes : commission fin mai. Pensez à adresser un double au SNUipp.

Attention : l’exeat (autorisation de l’IA de sortir du 95) ne pourra être accordé qu’après l’accord de l’Ineat (autorisation d’entrer) du département d’accueil.

Modèles de lettres à télécharger ci-dessous

Word - 18 ko
Modèle lettre ineat exeat

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