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22 septembre 2011

CHS-CT et Document Unique

Compte rendu du groupe de travail sur le Document Unique.

1) Les CHSCT académiques et départementaux ont pour mission :

- d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé des agents dans leur travail,

- de promouvoir la médecine préventive.

Ils sont composés majoritairement de représentants des personnels. Les noms et les coordonnées des délégués au CHSCT doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu’ils puissent les contacter.

Les CHSCT, les délégués siégeant peuvent être saisis de toute question concernant :

- l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;

- l’adaptation des postes de travail ;

- les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;

- la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;

- la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

2) Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

C’est une obligation de l’employeur (responsabilité de l’IA) de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels.

L’IEN pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription.

L’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de Sécurité) assiste et conseille l’IEN ainsi que les directeurs d’école dans la mise en œuvre.

Le document unique fait un inventaire des risques pour les personnels (titulaires et non titulaires), comme le recensement des maladies et accidents professionnels, incidents et dysfonctionnements techniques, diagnostics techniques.

Dans chaque école, collectivement, les personnels recensent, décrivent et analysent les risques liés aux gestes et postures, aux produits et matériaux, à l’aménagement des locaux, aux installations, aux sorties extérieures, à la charge mentale lié aux rapports avec les élèves, les parents, l’autorité administrative, les collègues. Il doit être mis à jour une fois par an ou à l’occasion de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité. Il présente un intérêt pour la prévention des maladies professionnelles.

3) Compte rendu du groupe de travail du 22 septembre 2011

Lors de la dernière réunion du CHSCT le 21 juin 2011, nous avions demandé qu’un groupe de travail se réunisse dès le mois de septembre pour réfléchir au Document Unique (DU) et aux conditions de sa mise en œuvre dans le département.

Le SNUipp-FSU a pointé l’absence de réelle politique de prévention dans le Val d ’Oise, a rappelé les obligations de l’Éducation Nationale sur cette question et a également rappelé que la réalisation du document unique était obligatoire depuis le 5 novembre 2002 !

Le SNUipp-FSU, compte tenu des enjeux pour la prévention des risques et la santé au travail des personnels, rappelle la nécessité d’une information et d’une formation à destination de tous les collègues. De plus, ce document ne peut être à la charge du seul directeur (il n’aurait d’ailleurs ainsi plus aucun intérêt...), les équipes doivent donc pouvoir se l’approprier, ce qui nécessite de dégager du temps.

Nous avons de nouveau fait remarquer que le champ des risques psychosociaux (RPS) n’était pas du tout abordé dans le D.U. Or, notre expérience de délégués du personnel nous montre que la souffrance psychique au travail est bien réelle et de plus en plus fréquente.

Nous ré évoquons la médecine de prévention, quasi inexistante dans notre département. Le médecin des personnels n’exerçait qu’à mi-temps l’an dernier. L’IA nous annonce qu’elle se consacre désormais à 100% au Val d’Oise et qu’un second médecin sera nommé à partir du premier octobre. Il est évident que nous ne pouvons que nous satisfaire de l’arrivée d’un second médecin dans le département mais ceci restera encore très insuffisant pour mettre en place une réelle politique de prévention.

Le projet de l’IA :

L’IA présente un objectif d’un tiers de circonscriptions qui devraient avoir renseigné le D.U. d’ici la fin de l’année scolaire 2011-2012.

7 circonscriptions sont ainsi concernées : Bezons, Franconville, Herblay, Saint Brice Sarcelles Nord, Saint Ouen l’Aumone, Sannois, Sarcelles sud.

Nous n’avons obtenu aucune réponse quant à la formation des équipes d’écoles, ni sur quel temps elles pourront réfléchir et participer à l’élaboration de ce document.

Nous avons demandé la tenue d’un prochain GT avant toute diffusion du document aux écoles. Celui-ci est fixé au 24 novembre 2011.

En conclusion :

Enfin, l’administration est dans l’obligation de se préoccuper de la santé et des conditions de travail des personnels ! Le document unique fait un inventaire des risques au travail pour les personnels. Il ne faut donc pas écarter cette question, bien que son élaboration soit une nouvelle charge de travail mais, ensemble et avec du temps, se saisir de cette opportunité de faire émerger un questionnement et une culture de la santé au travail des personnels dont la profession a beaucoup à gagner.

Encore faut-il que l’on nous en donne les moyens...

 

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