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23 octobre 2011

Argent de l’école

Le SNUipp, l’Andev et l’AMRF en quête d’égalité

Des écarts de 1 à 10 pour les dotations communales aux écoles : face aux inégalités territoriales le SNUipp, l’Andev et l’AMRF proposent l’élaboration d‘un cahier des charges et la mise en place d’un fonds de péréquation.

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Le SNUipp-FSU, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (Andev) qui parlent d’une même voix, voilà qui n’est pas banal. Et pourtant, ce matin à Paris, les trois organisations donneront ensemble une conférence de presse sur l’argent de l’école. L’argent, c’est en l’occurrence celui consacré par les communes à l’école et à leur politique éducative. Et là, le moins que l’on puisse dire, c’est que les inégalités de traitement sont profondément ancrées. Une étude, conduite par le SNUipp en début d’année, montre que pour ce qui concerne les crédits pédagogiques par élève versées par les communes, les écarts varient de 1 à 10. Un delta similaire à celui enregistré lors d’une précédente enquête en 2002, preuve qu’en dix ans le niveau des disparités n’a pas évolué. Quant aux crédits d’investissements dédiés aux achats de petits équipements pour la classe ou l’école, la situation est tout à fait singulière. Un quart des classes bénéficie d’un budget annuel de plus de 1 800 € mais un tiers ne perçoit tout simplement rien du tout. Et on peut encore allonger la liste de ce qui forge les inégalités territoriales en évoquant les sorties scolaires ou la mise à disposition d’intervenants extérieurs.

Des transferts de charges trop lourds pour certaines communes

L’Andev estime pour sa part que les communes « se retrouvent trop souvent en charge d’assumer le coût financier et humain des mesures décidées par l’État », tant sur le plan des programmes avec par exemple l’obligation qui leur est faite d’équiper les écoles en nouvelles technologies, que sur le plan de l’organisation et du fonctionnement de l’école qui génèrent des dépenses communales pour tout ce qui concerne le périscolaire. L’enquête montre que 96,16% des acteurs communaux interrogés jugent que ce transfert de charge de l’Etat vers le local est désormais très, voire trop lourd, à supporter. Dans ce contexte, ce sont les petites communes, rurales le plus souvent, et donc par définition celles qui disposent des plus faibles ressources, qui rencontrent les plus grandes difficultés. A titre d’exemple encore, la ville de Lyon qui a mis en œuvre un projet éducatif avec d’importants moyens humains et matériels, y consacre proportionnellement à son budget de fonctionnement deux fois moins que le RPI de Mâle-Le Rouge dans l’Orne. Celui-ci, par le biais d’un syndicat intercommunal, propose un service restreint à la garderie, la mise à disposition d’animateurs pour la pause méridienne et l’aide aux devoirs, ce qui est déjà pas mal comparé à d’autres (lire dans « publications » Fsc 359 sur l’argent de l’école).

Un cahier des charges pour l’équipement minimal

Cette situation n’est pas pointée par les seuls acteurs de la conférence de presse de ce matin. En 2008, la Cour des comptes a jugé nécessaire d’y consacrer une étude approfondie intitulée « Les communes à l’école de la République ». Un titre qui n’a pas été choisi au hasard car, comme le souligne son actuel président Didier Migaud, elle a « voulu rappeler la nécessité de veiller à ce que soient préservés les principes d’égalité et de gratuité qui fondent l’école républicaine ». Or, alerte la haute juridiction, il y a aujourd’hui « un risque de rupture » de ces principes. Les magistrats proposent des mesures qui ne sont pas très éloignées de celles préconisées par le SNUipp, l’AMRF et l’Andev. Ces derniers demandent notamment l’établissement d’une charte nationale sur l’équipement minimal dont doit disposer chaque école. Ils souhaitent la mise en place d’un fond de péréquation abondé par l’Etat pour venir en aide aux communes déshéritées. Mais ils réclament aussi une clarification des responsabilités et des charges entre communes et État. En tout cas 97,25% des communes estiment qu’une remise à plat des responsabilités et la répartition des charges entres les acteurs est plus que jamais nécessaire.

Lire aussi :

- Le dossier de Fenêtre sur cours sur l’argent de l’école

 

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