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4 novembre 2011

Action sociale : CESU et Chèques-vacances

Deux améliorations concernant les CESU-garde enfant et les chèques-vacances devraient être apportées suite à la réunion du comité interministériel d’action sociale du 25 octobre dernier.

Le 25 octobre dernier, lors de la dernière réunion du Comité interministériel d’action sociale (CIAS), des changements positifs ont été obtenus. Le ministère de la fonction publique d’état a annoncé, suite au vote unanime du comité, l’amélioration de deux prestations sociales : augmentation du CESU-garde d’enfant et élargissement de l’accès aux Chèques-vacances. Ces avancées sont à mettre au crédit de la persévérance des organisations syndicales, dont la FSU, première organisation de la fonction publique d’état.

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Ainsi les Chèques emploi service universel-garde d’enfant, dont le taux était inchangé depuis des années, devraient être revalorisés de 8,77% avec effet rétroactif au 1er janvier 2011. Les deux prestations, dont les bénéficiaires sont pour moitié à l’éducation nationale, sont attribuées pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting) pour des enfants de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans.

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Également négocié et voté à l’unanimité : l’élargissement de l’accès des fonctionnaires aux Chèques-Vacances. A compter du premier octobre 2011, la bonification de l’épargne par l’état, jusqu’alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR), comporte une nouvelle tranche à 30% pour les agents ayant le RFR le plus bas. Et le plafond du RFR est relevé de 15%.


Pour en savoir plus

L’action sociale concerne l’amélioration des conditions de vie des agents. Défini dans le cadre légal et réglementaire ( loi de 1983, décrets et arrêtés de 2006), le travail mené dans le cadre du Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) prend en compte la spécificité du versant « Etat » de la fonction publique (responsabilités de l’Etat employeur et implication des personnels et de leurs représentants syndicaux). Ce travail tend à conforter, améliorer et étendre le niveau des prestations, ainsi qu’à assurer une égalité de traitement entre tous les agents de l’état.

L’action sociale est aujourd’hui confrontée aux évolutions liées à la réforme des politiques publiques et au réaménagement des territoires. Outre les contraintes budgétaires, elle est aussi freinée par les insuffisances du financement (trop faible pourcentage de la masse salariale) et des moyens humains dédiés à sa mise en œuvre.

 

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