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8 novembre 2011

Groupe de travail du 3 novembre 2011

CAPD : compte rendu du groupe de travail du jeudi 3 novembre 2011.

L’examen de la circulaire du mouvement était à l’ordre du jour de ce groupe de travail. Il devait en particulier y être question de la durée de maintien dans le poste lorsqu’un collègue est en Congé Longue Durée (CLD) ou en congé parental.

L’IA adjoint a ajouté un point à cet ordre du jour : la situation des directeurs des réseaux "ECLAIR" dans le cadre de l’expérimentation des écoles du socle, avec l’idée de recherche d’une « valorisation de ces personnels ».

Le SNUipp-FSU a d’abord voulu remercier les services de l’IA qui se sont investis pour que les élections professionnelles se déroulent dans les meilleures conditions malgré les nouvelles modalités imposées par le ministère. L’IA a montré son attachement au paritarisme et au travail engagé depuis plusieurs années.

Le SNUipp-FSU a ensuite demandé que 2 points soient ajoutés à l’ordre du jour : le calendrier des opérations administratives et la question du remplacement. Il a également souhaité qu’un nouveau GT soit réuni pour poursuivre le travail de celui-ci en particulier suite à l’annonce du « profilage de poste » pour les directeurs des réseaux "ECLAIR".

1. Calendrier

Le recteur a envoyé un calendrier commun pour toute l’académie. Le Val d’Oise a fait des contre propositions mais n’a pas, pour l’heure, reçu de réponses.

En tout état de cause, un nouveau GT est envisagé le 24 novembre, afin que les délégués du personnel puissent recevoir la proposition de circulaire du mouvement avant les vacances de Noël. La parution de la circulaire définitive est envisagée aux alentours du 9 ou 10 janvier 2012.

2. Durée de maintien dans le poste : CLD, congé parental

L’administration veut réduire la durée de maintien dans le poste suite à l’utilisation d’un nouveau logiciel national.

Le SNUipp-FSU ne peut que dénoncer la perte de poste lorsque le collègue est en situation de CLD ou en congé parental. C’est un recul d’un droit qui existait sur notre département.

Il est également inadmissible qu’une application informatique génère la perte d’un droit.

D’autre part, il est évident que les 2 situations doivent être traitées de manière différente.

Congé Longue Durée :

Jusqu’à aujourd’hui un collègue en CLD conserve son poste 30 mois (12 mois de Congé Longue Maladie + 18 mois de Congé Longue Durée).

Dorénavant, la position en CLD entraînera la perte du poste au bout de 18 mois (12 mois de CLM requalifiés en CLD + 6 mois de CLD).

Nous avons demandé à ce qu’une attention particulière soit apportée à ces personnes qui sont déjà dans une situation de fragilité. Une bonification pour leur participation au mouvement paraît évidente. De plus un accompagnement par l’administration est indispensable.

Nous avons également fait part de nos interrogations concernant les lenteurs de la prise en compte des dossiers par le comité médical et dénoncé le peu de perspectives d’orientation pour les collègues qui ne pourraient plus reprendre leur poste, le nombre de postes adaptés étant très insuffisants (79 pour l’académie) au regard du nombre de demandes.

A l’heure où la durée du temps de travail augmente, où l’on commence à réfléchir aux difficiles conditions de travail des personnels, ces questions doivent prendre toute leur place dans la réflexion.

L’IA souhaiterait la mise en place d’un comité médical spécifique à l’éducation nationale ce qui permettrait de réduire les délais.

Congé parental :

Le SNuipp insiste sur le fait que perdre ce droit départemental est un recul social de taille. Une fois de plus les collègues et en particulier les femmes vont devoir faire le choix entre élever leur enfant et leur carrière professionnelle. Ce n’est pas tolérable.

Nous avons demandé à ce que les collègues puissent conserver leur poste sur une année scolaire à minima. Nous avons obtenu un accord de principe. De plus, nous avons demandé une extrême vigilance en cas de perte de poste concernant les barèmes (pts stabilité…). La question d’une bonification se pose également.

3. ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l’ambition et la réussite)

Les réseaux ECLAIR sont désormais constitués de 7 collèges (6 anciens RAR + Claude Monet, Argenteuil). Toutes les écoles qui dépendent de ces collèges intègrent les réseaux ECLAIR.

L’administration projetait un recrutement spécifique pour les directeurs d’écoles des Réseaux ECLAIR, avec une fiche de poste et une commission spécifique d’entretien. Le directeur devrait donc être inscrit sur la liste d’aptitude et passerait ensuite un entretien devant une commission.

L’administration estime que le contrat d’objectif, l’impulsion du projet d’école dans le cadre du projet de réseau font de la mission de ces directeurs une « mission différente ». L’administration envisagerait également l’attribution d’une bonification.

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il n’était pas acceptable de distinguer les directeurs entre eux, en remettant en cause ou en « mesurant » leur investissement et leur travail. La question des directeurs déjà en poste a également été posée.

4. Autres demandes du SNUipp concernant la circulaire.

Priorités médicales, annexe 20.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les collègues puissent de nouveau rencontrer le médecin des personnels, puisqu’il y a maintenant « 1 médecin et demi ».

L’IA répond que pour les collègues atteints d’une pathologie reconnue et indiquée dans la liste officielle, un rendez-vous avec le médecin des personnels n’est pas nécessaire. Par contre, pour toutes les autres pathologies, les collègues doivent contacter le médecin des personnels comme indiqué dans l’annexe.

Points ZEP

Depuis plusieurs années, le SNUipp-FSU n’a eu de cesse de demander à revoir les points de bonification pour l’exercice en ZEP.

Nous redemandons que les collègues bénéficient d’un point dès leur première année d’exercice afin que celui-ci leur permettre d’obtenir, dès la seconde année un poste à TD en ZEP, l’idée étant de stabiliser les équipes en ZEP et de reconnaître les spécificités de ces territoires.

Écoles à profil particulier.

Le SNUipp-FSU a redemandé la neutralisation des écoles à fonctionnement particulier de la liste des vœux géographiques. En effet, chaque année, des collègues obtiennent ces écoles par vœu géographique et doivent donc être réaffectés à TP pour une année. Il semblerait que ce soit "techniquement" impossible...

Nous demandons donc, dans cette situation, que les points de stabilité qui ont permis à ces collègues d’obtenir un poste à TD puissent leur être conservés pour une nouvelle participation au mouvement.

L’administration semble entendre favorablement cette requête.

5. Situation du remplacement

Le SNUipp-FSU a dénoncé la situation catastrophique du remplacement avant les vacances d’automne et a demandé qu’un point précis continue à lui être transmis.

Sur la période de la rentrée aux vacances de la Toussaint, ce sont 75 classes qui étaient sans enseignant en moyenne. Soit plus de 2000 élèves par jour !

Remplacement : AGIR !

 

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