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6 janvier 2012

MGEN : modifications des cotisations

Suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance, les cotisations MGEN augmentent.

La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (qui est passée de 3,5 % à 7 % depuis le 1er octobre 2011).

A l’assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + NBI + primes et indemnités s’appliquent les nouveaux taux suivants :

- 2,97 % pour les collègues actifs à partir de 30 ans (plancher = 413 € par an ; plafond =1536 € / an) ;

- 80 % de 2,97 % pour les collègues de moins de 30 ans jusqu’au 31 décembre de l’année du 29ème anniversaire (plancher = 330 € par an ; plafond =1228 € / an). Pour les conjoints et enfants bénéficiaires, la cotisation s’établit comme suit :

- conjoint (marié, pacsé ou concubin) : 65 % de la cotisation du collègue adhérent ;

- enfant de moins de 18 ans : forfait de 92 € / an / enfant (7,67 € / mois) ;

- enfant de 18 ans à 28 ans : forfait de 225 € / an / enfant (18,75 € / mois).

Pour les retraités, la cotisation passe à 3,56 % de la pension brute (plancher = 487 € par an ; plafond =1536 € / an).


Sans aucune concertation préalable, le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats responsables et solidaires à compter du 1er octobre 2011. Celle-ci passe de 3.5 % à 7 %. Dans ce contexte, le conseil d’administration n’a pas eu d’autre choix que de répercuter cette augmentation sur la part de la cotisation correspondant aux risques taxés (santé), indique la mutuelle.


Lire et signer :

- Mutualité : une pétition contre l’« impôt santé »

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