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9 février 2012

CAPD du 9/02 : compte rendu

Mouvement interdépartemental, disponibilités, liste d’Aptitude (direction, référent, cpc, directeur établissement), DEPS (départ en stage), élections commission de réforme départementale, questions diverses...

La CAPD s’est réunie le jeudi 9 février 2012.

A l’ordre du jour :

- Mouvement interdépartemental

- Disponibilités

- Liste d’Aptitude (direction, référent, cpc, directeur établissement)

- DEPS (départ en stage)

- Élections des représentants des personnels à la commission de réforme départementale

- Questions diverses

Mouvement interdépartemental

L’IA adjoint a précisé que l’écart entre les entrées et les sorties du Val d’Oise allait se réduire cette année. L’an dernier 120 départs pour 70 arrivées. Nous sommes intervenus immédiatement pour déplorer un risque de nouvelle diminution de possibilités de sortie. En effet, il est peu probable que les demandes d’entrée dans notre département augmentent...

Participants749
Annulations14
Demandes non confirmées69
Demandes prises en compte666

666 demandes ont donc été prises en compte dont 63 vœux liés. 154 demandes ont été formulées au titre du rapprochement de conjoint et 449 pour convenances personnelles. 72 collègues sont bénéficiaires des 45 points du "plan violence".

Bonification de 500 points

Sur 16 demandes, seuls 9 collègues bénéficient des 500 points au titre du handicap. Nous sommes longuement intervenus sur ce dossier, le Directeur Académique s’en tenant strictement à la circulaire ministérielle et n’attribuant cette bonification qu’aux situations de RQTH. Nous invitons les collègues ayant formulé cette demande à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU. Nous avons demandé à ce que l’ensemble des situations soit revu lors des INEAT-EXEAT.

Les délégués du personnel ont réalisé le classement des demandes par département et par barème. Vous pouvez les consulter en cliquant ici !

Disponibilités

La CAPD a examiné les disponibilités de droit (nouvelles demandes et renouvellement) qui par définition sont accordées. Le Directeur Académique réserve sa réponse pour les disponibilités sur autorisation compte tenu de la situation de notre département en termes d’emplois. Il pourrait donc, contrairement aux autres années, ne pas accorder toutes les demandes sur autorisation. Les conséquences budgétaires sur les droits sociaux des personnels (entre autres) deviennent de plus en plus pregnantes. De plus, nous nous interrogeons fortement sur les éventuels critères qui seraient définis si le D.A. était obligé de prendre cette décision. Si tel était le cas, nous avons demandé à ce que les personnels soient informés au plus tôt. Une CAPD exceptionnelle est convoquée le mardi 13 mars 2012. Nous continuerons de défendre les droits de tous et de chacun...

Listes d’aptitude

- direction d’école

- Nombre de candidats : 83

- Dispensés d’entretien : 31

- Soumis à l’entretien : 52

- Avis favorables : 37

On peut constater la poursuite de la baisse du nombre des candidatures engagée depuis 2009. Nous avons demandé à ce que les collègues qui n’ont pas obtenu un avis favorable soient informés rapidement de l’avis motivé. La question de la direction d’école reste posée.

Nous avons également examiné les candidatures à un poste de CPC et de référent (une commission complémentaire est mise en place pour le 6 mars 2012 pour les référents).

Les avis des associations n’étant pas tous revenus à l’IA, nous n’avons pu examiner la liste d’aptitude pour la direction d’établissements spécialisés.

Pour toute information, n’hésitez à contacter le SNUipp 95 au 01 30 32 21 88.

DEPS

Le Directeur Académique envisage de proposer 5 départs pour la formation au DEPS (psychologues scolaires). Nous avons souligné les besoins de notre département sur ces missions et en particulier sur les secteurs difficiles.

Élections des représentants des personnels à la commission de réforme départementale

Les organisations syndicales devaient élire 2 représentants des personnels à la commission de réforme. Le SNUipp-FSU 95, majoritaire avec 8 sièges sur les 10, attaché au paritarisme et dans un souci d’unité, a retiré un des ses 2 candidats pour laisser un siège au SE-Unsa (2ème syndicat en nombre de voix aux élections). Les délégués du personnel travailleront donc ensemble dans l’intérêt des collègues.

Questions diverses :

- Stages de remise à niveau

Au delà de la question de fond sur ce dossier, des collègues nous interpellent sur les modalités d’obtention de ces stages dans les circonscriptions. En effet, la question du pouvoir d’achat se pose de plus en plus pour les enseignants. Certains voient dans ces stages un moyen de faire face à leurs difficultés financières.

- LPC

Au delà de notre demande d’abandon et de suspension de ce Livret, le SNUipp avait écrit à l’IA pour demander le report de la mise en place du LPC numérique à la rentrée de septembre 2012. (lien courrier). Le D.A. maintient l’obligation de rentrer dans cette application. Le SNUipp a de nouveau insisté sur l’intérêt d’une telle précipitation, sans accompagnement, sans formation, sans LSN... L’IA adjoint transmet nos revendications au D.A.

- Recrutement de vacataires :

25 candidats titulaires du M2 ont été reçus en entretien. 24 ont obtenu un avis favorable. 13 sont déjà dans les écoles sur des remplacements avec un contrat bricolé !!!

Le Ministère de l’Éducation Nationale s’entête à perpétuer le principe du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, dénoncé par la Cour des Comptes. L’absurdité de ce dogme amène l’Inspection Académique du Val d’Oise à envisager le recrutement d’une vingtaine de vacataires pour couvrir les besoins alors même que 19 postes ont été supprimés à la rentrée 2011.

Voir nos commentaires sur http://95.snuipp.fr/spip.php ?article1960

- PASS éducation

Nous sommes intervenus également sur la distribution des PASS éducation. Ceux-ci ont été directement envoyés aux écoles par le ministère et de nombreux collègues ne les ont pas obtenus. Il semblerait que seuls les enseignants en responsabilité de classe aient accès aux musées nationaux gratuitement...

 

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