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8 mars 2012

Jour de carence : la circulaire s’applique

La circulaire définitive sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie est maintenant signée et entre en application. Le SNUipp-FSU continue à dénoncer une mesure injuste et qui constitue une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des enseignants.
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« Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur ». C’est ce qu’indique la circulaire Fonction publique tout récemment adressée au ministère de l’Éducation nationale pour une mise en œuvre immédiate. Dénoncée par la quasi-totalité des organisations syndicales de fonctionnaires, la mesure va particulièrement pénaliser les enseignants des écoles et constitue une nouvelle atteinte à leur pouvoir d’achat dénonce le SNUipp-FSU. Les premiers retraits de salaires devraient intervenir sur la paye du mois de mars, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. Sont donc concernés par cette disposition l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires, mais aussi les agents publics non-titulaires. Les types de congés visés et le mode de calcul de la retenue sur salaire font l’objet d’une note technique du SNUipp consultable ci-dessous.

Les enseignants spécialement pénalisés

« Cette disposition va pénaliser durement les agents de la Fonction publique » constataient les syndicats dans un communiqué du 15 février dernier, et tout particulièrement les enseignants des écoles, comme l’avait rappelé le SNUipp-FSU lors de la présentation du projet de circulaire aux partenaires sociaux. Car de fait, l’exercice quotidien du métier les expose tout particulièrement aux risques de contagion, notamment dans les périodes d’épidémies saisonnières. De plus, dans une profession largement féminisée, les arrêts de travail liés à la grossesse avant le début du congé de maternité seront également plus pénalisants qu’ailleurs. Enfin, « si le gouvernement entend réduire les congés de maladie, nos organisations considèrent qu’il lui faudrait plutôt agir sur les conditions de travail et le renforcement de la médecine de prévention dans le cadre, notamment, de la médecine du travail. » rappelait le communiqué.

Une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat

C’est bien encore une baisse des salaires qui s’annonce, comme si les enseignants étaient en quelque sorte « coupables d’être malades ». Cette amputation du pouvoir d’achat viendra s’ajouter à celles dues au gel des rémunérations et à l’augmentation des cotisations pour les pensions. Les organisations syndicales restent vent debout contre cette mesure aussi injuste qu’inefficace et continuent à demander au gouvernement d’y renoncer.


Mise en œuvre du jour de carence

Le principe général

Les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents non titulaires) ne perçoivent aucune rémunération pour le délai de carence constitué du premier jour d’un congé de maladie.

La date d’application

Le jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Le champ d’application

Ce délai de carence ne s’applique pas aux accidents de service, accidents de travail, maladies professionnelles, CLM et CLD.

Si un collègue en congé de maladie ordinaire est placé rétroactivement, après avis du comité médical, en CLM ou CLD, la retenue correspondant au jour de carence doit être remboursée.

Ce délai de carence ne s’applique pas non plus aux congés de maternité (ni aux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches), de paternité ou d’adoption.

Il n’y a pas décompte d’un nouveau jour de carence en cas de prolongation d’un arrêt de maladie ou quand la reprise du travail n’a pas dépassé 48 heures.

Le non versement de la rémunération

Le prélèvement repose sur la règle du 1/30 ème et concerne le traitement principal, mais aussi les primes et indemnités qui suivent le traitement (y compris l’indemnité de résidence, la NBI, les majorations outre-mer). Par contre, le supplément familial de traitement n’est pas concerné.

En cas de temps partiel, l’assiette de retenue est proratisée.

La retenue doit en principe se faire sur la rémunération du mois correspondant ou du mois suivant.

Les cotisations et la retraite

Aucune cotisation (retraite, CSG, CRDS ; URSSAF et IRCANTEC pour les non titulaires) ne doit être retenue pour le jour de carence.

Le jour de carence est compté comme du service effectif et est pris en compte pour la retraite.


Lire aussi :

- le communiqué intersyndical du 15 février

Télécharger la circulaire :

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