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SNUipp-FSU 95

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13 mars 2012

CAPD du mardi 13 mars 2012

Permutations, disponibilités, départs en stages, hors classe : compte rendu et déclaration du SNUipp FSU 95

Déclaration du SNUipp FSU 95 à la CAPD du 13 mars 2012

Mr le Directeur Académique, mesdames, messieurs

Suppressions de postes, mesures contestées, notre école en quelques années a été asphyxiée et déstabilisée. Les conditions de travail et d’apprentissage n’ont eu de cesse de se dégrader. Les droits sociaux de ses personnels ont été largement attaqués. Il est temps de changer la donne. À la veille d’échéances électorales majeures, le SNUipp-FSU entend que l’école soit au centre du débat public.

L’école peut compter sur la confiance des parents et l’engagement des enseignants à faire réussir leurs élèves. Il s’agit là d’atouts majeurs. D’ailleurs, les mobilisations pour l’école, souvent initiées dans une large unité par le SNUipp-FSU, ont finalement imposé l’éducation et notamment le primaire comme un enjeu prioritaire pour les années à venir.

Il faut maintenant un débat de qualité sur l’avenir de l’école, sans démagogie ni caricature, mais avec sérieux et intelligence. Il s’agit de faire avancer l’école sans nier la complexité de certaines questions éducatives ni la notion de temps si importante en éducation. À la veille d’échéances électorales importantes, le SNUipp-FSU, premier syndicat des enseignants des écoles, fait des propositions concrètes pour changer l’orientation de notre système éducatif.

Aujourd’hui, la Commission Paritaire Administrative va examiner l’avancement à la Hors Classe.

La question du pouvoir d’achat est de plus en plus présente chez nos collègues. Toutes les études le montrent, les salaires des enseignants français sont bien loin des standards de nos homologues européens. Un rapport de la commission européenne, publié fin février, l’affirme encore. En dix ans, seuls les salaires statutaires en prix constant des enseignants français et grecs n’ont pas progressé en Europe. Cette situation est encore aggravée du fait de la hausse des cotisations sociales en France. Une nouvelle étude qui vient confirmer l’urgence d’une véritable négociation sur la reconnaissance de tous les enseignants.

Indice gelé, frais de déplacement réduits à la portion congrue, déroulement de carrière ralenti, les enseignants ne cessent de prendre des « coûts ». À cela s’ajoutent l’introduction d’un jour de carence qui va amputer le salaire des enseignants et le projet de réforme de l’évaluation qui vise à aligner les carrières par le bas. Alors que les enseignants français sont déjà les parents pauvres des pays de l’OCDE, il est urgent que l’État reconnaisse leur engagement et leur valeur professionnelle, notamment par une réelle politique salariale.

Dans cette optique, le SNUipp FSU revendique l’accès de tous à l’indice 783, au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

L’an dernier, seuls 85 collègues ont été promus sur les 4275 promouvables. Le ministère s’obstine à maintenir le contingent d’accès à la hors classe à 2% alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15% : c’est inacceptable !

Les résultats des permutations, publiés hier, sont également à l’ordre du jour de cette commission.

Pour la deuxième année consécutive, les possibilités de changer de département sont particulièrement réduites. De nombreux collègues vont se retrouver dans des situations personnelles et professionnelles difficiles.

Dans notre département, seulement 105 collègues sur 666 ont obtenu leur mutation. Un taux de satisfaction de 15,8% (taux déjà très faible l’an dernier avec 19,6 %).

Jamais, il n’a été si difficile de changer de département. Le ministère avait pourtant annoncé, il y a quelques années, que la mobilité serait favorisée, que la grande majorité des demandeurs aurait satisfaction.

Le ministère s’est évertué depuis 2007 à modifier les règles sans aucune réelle concertation avec les représentants du personnel. Dans le même temps, les suppressions massives de postes conduisent à une limitation forcée des possibilités d’échange entre départements.

Ainsi aux difficultés croissantes de l’exercice du métier en raison des multiples réformes mettant à mal le service public d’éducation (milliers de suppressions de postes, dégradation de la formation...), au blocage des rémunérations, vient s’ajouter la très forte limitation des possibilités de mobilité.

De nombreux collègues se verront contraints de choisir entre leur vie professionnelle et leur vie familiale. Beaucoup d’entre eux font leur demande pour suivre leur conjoint suite à une mutation professionnelle. Il est urgent de revoir les règles et de stopper les suppressions de postes qui notamment paralysent les mutations des enseignants.

Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU exige que tout soit fait pour favoriser les Exeat-Ineat en juin.

L’asphyxie de l’école et de ses personnels, ça suffit !

Après le 31 janvier, temps fort de la mobilisation pour l’École, enseignants et parents continuent de se mobiliser contre les 5 700 suppressions de postes prévues à la rentrée prochaine et la destruction programmée des RASED. II ne se passe pas un jour sans qu’ici on se rassemble devant une Inspection académique, là on organise une réunion publique, là encore qu’une grève soit décidée pour contester les décisions de carte scolaire. Aujourd’hui encore, on se mobilise pour l’École et à l’échelle du pays, ce sont des dizaines de milliers d’enseignants et de parents qui veulent imposer d’autres choix.

Le SNUipp-FSU continue d’exiger l’annulation des mesures de suppressions de postes et de demander une politique ambitieuse pour l’école et ses personnels.

PDF - 81.2 ko
Déclaration à télécharger

Compte rendu CAPD 13 mars 2012

ODJ :

- Départs en formation CAPASH

- Disponibilités sur autorisation

- Permutations

- Liste d’aptitude à la Hors Classe

- Commission départementale Directeurs d’établissements spécialisés

- Référents : liste d’aptitude complémentaire

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préliminaire (voir ci-dessus).

1. Départs en formation CAPSH

46 demandes ont été enregistrées dont 5 de reconversion suite aux fermetures de postes E et G.

Répartition des demandes et des départs :

FormationABCDEFG
Nbre de candidats40917772
Nbre de départs10316070

Le volume de départ global est identique à l’an dernier.

A l’heure actuelle, 25 postes avec option D (dont 9 CLIS) sont vacants ainsi que 15 postes avec option F.

2. Disponibilités sur autorisation

Toutes les disponibilités sur autorisation ont été acceptées par le Directeur Académique.

Sur les 107 demandes sur autorisation, 26 sont des premières demandes, 81 des renouvellements.

Le SNUipp-FSU a signalé qu’au vu du très faible nombre de permutations accordées aux collègues en situation de rapprochement de conjoint (68 sur 154 demandes), de nouvelles demandes de disponibilité de droit pourraient être présentées.

3. Permutations

Les statistiques des permutations sur les dernières années montrent l’ampleur des dégâts des suppressions de postes sur ce dossier.

Statistiques 95 depuis 2009

Années2009201020112012
Demandes559590653666
Sortants262265120105
% de sortants du 9546,9%44,9%18,4%15,8%

70 collègues intègreront notre département à la rentrée prochaine et participeront au mouvement à TD 2012.

Nous sommes longuement intervenus sur ce dossier et avons demandé qu’une attention toute particulière soit portée à l’examen des demandes d’INEAT EXEAT.

Toutes les infos sur les INEAT EXEAT sont ICI !

4. Hors Classe

4296 collègues sont promouvables à la Hors Classe

A cette période de l’année, les éléments communiqués sur l’accès à la hors classe sont provisoires.

Les décisions finales du Directeur Académique n’interviendront qu’au mois de mai une fois connues les directives ministérielles sur le ratio promu/promouvable.

Les collègues qui font une demande de retraite conditionnelle à l’obtention de la hors classe ont besoin d’indications assez précises avant de prendre leur décision définitive. C’est dans ce sens qu’un premier examen de l’accès à la hors classe a eu lieu le mardi 13 mars.

Pour la deuxième année consécutive, le Directeur Académique a sollicité l’avis du corps d’inspection sur les promouvables à la HC. Comme l’an dernier, il a décidé de retirer pour cette campagne un collègue de la liste. S’agit-il d’un nouveau mode de sanction ? Le SNUipp a fait part de ses interrogations sur la pertinence de telles décisions...

Conditions requises

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 31 décembre 2011. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Barème départemental

Le barème correspond à la somme des éléments suivants :

- 2 fois le dernier échelon acquis avant le 31/12/2011

- Note acquise avant le 31/12/2011 ( réévaluée avec correctif de note dans la limite de la grille départementale)

- 1 point pour exercice continue depuis au moins 3 ans au 1/09/2012 en ZEP (RAR, RRS)

- 1 point pour exercice à titre définitif sur un poste de direction d’école

Le ministère a modifié ces dernières années le barème pour laisser croire qu’il se préoccupe de la revalorisation de la carrière des enseignants. Par contre le contingent d’accès à la hors classe est toujours aussi faible : il était l’année dernière de 2% alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15%.

Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont pas atteint le 11ème échelon. Ce constat n’est pas acceptable. Tout PE doit pouvoir partir en retraite en ayant atteint au moins le 11ème échelon.

Le SNUipp revendique l’accès de tous à l’indice 783, au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Promus à la H.C. du Val d’Oise

Le ministère n’a pas encore notifié le ratio promu/promouvable. Les services de l’IA indiquent que le ministère travaille sur l’hypothèse du maintien du même ratio que l’année dernière, c’est à dire 2% des promouvables !!!

L’application d’un ratio de 2% pour les 4296 enseignants promouvables du Val d’Oise se concrétiserait par l’attribution de 86 promotions.

Seulement 86 promus pour 4296 enseignants promouvables, il serait vraiment temps que la hors-classe soit transformé en un 12ième échelon accessible à un plus grand nombre de collègues.

 

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