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15 mai 2012

CAPD du 15 mai 2012

Le compte-rendu de la CAPD du 15/05 : mouvement à TD, temps partiels sur autorisation, Hors-Classe, Liste Aptitude PE...

En ouverture de la CAPD, le SNUipp-FSU a souligné le travail, la disponibilité et la réactivité des services de l’IA.

Le SNUipp-FSU 95 a fait une déclaration liminaire :

Déclaration du SNUipp-FSU à la CAPD du 15 mai 2012

Mesdames, messieurs,

Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

L’équipe départementale du SNUipp FSU 95 s’associe à moi-même pour vous souhaiter la bienvenue dans notre département.

Comme vous le savez, le SNUipp FSU est très attaché au rôle du paritarisme et à l’expression d’un vrai débat démocratique dans les différentes commissions.

Nous souhaitons que le travail paritaire, engagé depuis des années dans le Val d’Oise, se poursuive. Nous resterons attentifs aux marques de dialogue et de confiance que vous saurez manifester chaque fois que nous aurons à nous rencontrer pour la défense de l’école publique et laïque et de ses personnels dans notre département.

Nous ne pouvons nous empêcher de souligner tout le symbole de votre présence pour l’ouverture de cette commission paritaire le jour même où le nouveau Président de la République est investi.

Le 6 mai 2012, les français se sont exprimés très clairement et ont décidé de donner leur suffrage à François Hollande.

Les politiques d’austérité menées ces 5 dernières années ont creusé les inégalités, augmenté la pauvreté et n’ont cessé d’opposer les citoyens entre eux contribuant ainsi au repli et au rejet de « l’autre ».

Les enseignants, leur travail et leur investissement ont été méprisés. Les conditions de travail se sont dégradées, le pouvoir d’achat s’est détérioré, leurs droits sociaux ont reculé ! Le dialogue social a été bafoué jusqu’à l’ultime provocation de la publication au Journal Officiel du 8 mai du décret concernant les procédures d’évaluation des enseignants.

C’est une singulière conception de la démocratie que de publier durant la période de transition et de passation de pouvoir, un décret qui a été repoussé par toutes les instances de l’Éducation nationale auxquelles il a été soumis !

Aujourd’hui marque le début d’une nouvelle attente, de respect et de confiance.

Le SNUipp-FSU continuera à exiger un vrai projet de réussite pour l’école et ses personnels.

Dans un monde en profondes mutations, alors que les évolutions de la société supposent des besoins nouveaux … Et si on aimait de nouveau l’école et les enseignants ?

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Déclaration capd 15 mai 2012

MOUVEMENT à TD 2012

Les délégués du personnel sont intervenus sur ce dossier en général et sur toutes les demandes formulées par nos collègues.

Quelques chiffres : sur les 2182 collègues participant au mouvement à TD, 1035 ont obtenu un poste (soit 47%). 646 enseignants sont maintenus sur leur poste (30%) et 501 restent sans poste à l’issue de cette phase de mouvement (23%).

Et dans les vœux ?

- 41% obtiennent leur 1er vœu,

- 10,5% leur 2nd vœu,

- 7,4% le 3ème vœu,

- 19,3% obtiennent un poste compris entre leur 4ème et 10ème vœu.

Après contrôle du document de travail, les délégués du personnel ont fait procéder par les services de l’IA, aux corrections nécessaires. Ces corrections ont entraîné quelques modifications par rapport aux propositions (7 cascades impactant 20 collègues).


Les résultats individuels et par villes et écoles sont consultables sur notre site en CLIQUANT ICI !


TRS : les TRS (du mouvement 2011 et 2012) seront réunis dans les circonscriptions d’ici fin mai. Contacter rapidement votre circonscription pour connaître la date de réunion.

Rappel sur les éléments déterminants pour l’attribution des affectations pour les TRS :
- reconduction possible sur avis favorable de l’IEN sur poste occupé cette année (au moins 50%).
- ancienneté dans la circonscription comme TRS
- habilitation
- barème

Mouvement des stagiaires CAPA-SH

Les futurs stagiaires CAPA-SH ont été affectés (à TD sous réserve d’obtention du diplôme) suivant les vœux formulés après le mouvement à TD sur les postes restant vacants correspondant aux différentes options.

Postes restant vacants à l’issue du mouvement à TD

Nombre en 2010Nombre en 2011Nombre en 2012
Postes non spécialisés5116
Titulaire remplaçant : ZIL et BD302412
TRS-02
Direction maternelle et élémentaire524345
CPC456
Direction spécialisée123
ASH 1er degré1019664
ASH 2nd degré161116
TOTAL209192153

- Poste d’adjoint : a l’issue de cette phase du mouvement, il ne reste plus aucun poste d’adjoint en maternelle ou en élémentaire vacant.

- Postes de direction : 45 postes de direction (23 en élémentaire et 22 en maternelle) sont vacants. La liste de ces postes est consultable ICI !

Le nombre de postes de direction vacants est identique à l’an dernier et toujours élevé. Cela confirme le manque d’attractivité de la fonction lié, en partie, au manque de temps de décharge attribué, à la constante augmentation de la charge de travail et au manque de reconnaissance.

Les demandes de réaffectation ou d’affectation à titre provisoire sur un poste de directeur(trice) sont à transmettre entre le 21 et le 24 mai à votre IEN qui le transmettra au besoin à l’IEN concerné. La fiche de candidature est mise en ligne sur le site de l’ IA.

Ces candidatures seront examinées lors de la CAPD du 07 juin.

Attention : obtenir une réaffectation peut entraîner une modification de barème au mouvement 2013. Pour connaître toutes les incidences, prenez contact avec les délégués du personnel du SNUipp FSU 95.

- Postes CLIN et EDV : ces postes spécifiques seront proposés dans le cadre des affectations à titre provisoire. La fiche de candidature est mise en ligne sur le site de l’IA.

- Postes en ASH : l’examen des demandes des collègues ayant complété l’annexe 23 de la circulaire du mouvement seront examinées lors des CAPD des 7 et 21 juin.

Priorités : les délégués du personnel se sont assurés que tous les collègues bénéficiant d’une priorité ont obtenu un poste à TD.


TEMPS PARTIELS

TOUTES LES 1ères DEMANDES SUR AUTORISATION REFUSÉES PAR LA NOUVELLE DIRECTRICE ACADÉMIQUE !

Nous avions largement communiqué sur ce dossier (voir le compte rendu de la CAPD du 12 avril).

La décision d’accorder les temps partiels sur autorisation avait été reportée du 12 avril au 15 mai. En effet, l’ancien DASEN annonçait qu’il n’aurait vraisemblablement pas les moyens d’accorder tous ces temps partiels. La nouvelle Directrice d’Académie a tranché. Seuls les renouvellements de demandes de temps partiels sur autorisation sont accordés.

Plus de 30 collègues se voient donc refuser ce droit par ailleurs, reconnus aux autres fonctionnaires et aux salariés du privé.

Les choix politiques de ces dernières années ont eu des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants !

Le SNUipp-FSU continue de demander à ce que tous les collègues aient accès à ce droit.

Nous dénonçons vigoureusement ces choix et ces orientations qui conduisent à réduire les droits des personnels.

Il est inacceptable et insupportable que les enseignants et majoritairement des enseignantes du 1er degré se voient refuser cette possibilité dont bénéficient d’autres fonctionnaires.

Le SNUipp-FSU ré-interviendra systématiquement dans les différentes instances sur cette question et propose d’ores et déjà aux collègues qui se sont vus refuser leur temps partiel de saisir la CAPD.

Pour une saisine de la CAPD : c’est ICI !


LISTE D’APTITUDE PE

Cette année, 28 collègues demandaient à être inscrits sur la Liste d’Aptitude de Professeur des Écoles. 31 postes étaient ouverts.

Il reste 317 instituteur(trice)s dans notre département.


HORS CLASSE

4296 collègues étaient promouvables à la Hors Classe

Conditions requises

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 31 décembre 2011. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Barème départemental

Le barème correspond à la somme des éléments suivants :

- 2 fois le dernier échelon acquis avant le 31/12/2011

- Note acquise avant le 31/12/2011 ( réévaluée avec correctif de note dans la limite de la grille départementale)

- 1 point pour exercice continue depuis au moins 3 ans au 1/09/2012 en ZEP (RAR, RRS)

- 1 point pour exercice à titre définitif sur un poste de direction d’école

Le ministère a modifié ces dernières années le barème pour laisser croire qu’il se préoccupe de la revalorisation de la carrière des enseignants. Par contre le contingent d’accès à la hors classe est toujours aussi faible : il n’est encore que de 2% alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15%.

Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont pas atteint le 11ème échelon. Ce constat n’est pas acceptable. Tout PE doit pouvoir partir en retraite en ayant atteint au moins le 11ème échelon.

Le SNUipp revendique l’accès de tous à l’indice 783, au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Promus à la H.C. du Val d’Oise

Le ministère a notifié le ratio promu/promouvable : maintien du même ratio que l’année dernière, c’est à dire 2% des promouvables !!!

L’application d’un ratio de 2% pour les 4296 enseignants promouvables du Val d’Oise se concrétise par l’attribution de 89 promotions.

Seulement 89 promus pour 4296 enseignants promouvables, il serait vraiment temps que la hors-classe soit transformé en un 12ième échelon accessible à un plus grand nombre de collègues.


Pour toute question ou information, n’hésitez pas à contacter un de vos délégués du personnel du SNUipp FSU 95.


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