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15 mai 2012

Temps partiels : saisir la CAPD

Le SNUipp FSU 95 propose aux collègues qui se sont vu refuser leur temps partiel sur autorisation de saisir individuellement la CAPD.

TOUTES LES 1ères DEMANDES SUR AUTORISATION REFUSÉES PAR LA NOUVELLE DIRECTRICE ACADÉMIQUE !

Nous avions largement communiqué sur ce dossier (voir le compte rendu de la CAPD du 12 avril).

La décision d’accorder les temps partiels sur autorisation avait été reportée du 12 avril au 15 mai. En effet, l’ancien DASEN annonçait qu’il n’aurait vraisemblablement pas les moyens d’accorder tous ces temps partiels. La nouvelle Directrice d’Académie a tranché. Seuls les renouvellements de demandes de temps partiels sur autorisation sont accordés.

Plus de 30 collègues se voient donc refuser ce droit par ailleurs, reconnus aux autres fonctionnaires et aux salariés du privé.

Les choix politiques de ces dernières années ont bel et bien eu des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants !

Le SNUipp-FSU continue de demander à ce que tous les collègues aient accès à ce droit.

Nous dénonçons vigoureusement ces choix et ces orientations qui conduisent à réduire les droits des personnels.

Il est inacceptable et insupportable que les enseignants et majoritairement des enseignantes du 1er degré se voient refuser cette possibilité dont bénéficient d’autres fonctionnaires.

Le SNUipp-FSU ré-interviendra systématiquement dans les différentes instances sur cette question et propose d’ores et déjà aux collègues qui se sont vus refuser leur temps partiel de saisir individuellement la CAPD.


Courrier de saisine de la CAPD à transmettre à votre IEN, à l’IA et copie au SNUipp FSU 95

Mr/Mme Nom Prénom

Adresse personnelle

Affectation

Objet : saisine de la CAPD

A...., le

Madame la Directrice Académique de l’Éducation Nationale

Suite à la CAPD du 15 mai 2012, j’ai appris que vous aviez refusé ma demande de temps partiel sur autorisation.

[Évoquer les motifs qui vous ont conduit à formuler cette demande... et les conséquences personnelles et professionnelles d’un tel refus].

Je souhaite que ma demande soit de nouveau examinée lors de la prochaine CAPD.

En effet, il est inacceptable que les choix politiques de ces dernières années aient de telles incidences sur mes droits.

Je vous remercie, par avance, Madame la Directrice Académique, de l’attention que vous porterez à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.

Signature


Les délégués du personnel porteront toutes les demandes devant la CAPD afin que chaque situation soit, effectivement, ré-examinée.

 

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