www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 95

Recherche par mots clé

Vous êtes actuellement : Archives  / Actualités 2011-2012 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
7 juin 2012

CAPD du 7 juin 2012

Compte-rendu de la commission administrative paritaire départementale : INEAT-EXEAT, temps partiels, postes spécifiques...

Vous trouverez ci-dessous la déclaration du SNUipp-FSU 95 :


Déclaration du SNUipp FSU 95

Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Notre école en quelques années a été asphyxiée et déstabilisée par les suppressions de postes et différentes mesures contestées. Les conditions de travail et d’apprentissage n’ont eu de cesse de se dégrader.

Les 17 rapports jusqu’ici enterrés par Luc Chatel et publiés par le nouveau ministre pointent l’étendue des dégâts et illustrent les pratiques de l’ancien gouvernement. Parmi ces derniers figurent ceux sur l’école maternelle, la mise en œuvre de la réforme de la formation des enseignants, le remplacement des enseignants absents ou les internats d’excellence. Autant de domaines dans lesquels l’Éducation nationale a été plus qu’affaiblie ou controversée ces dernières années.

L’enquête « Aide personnalisée : opération vérité », menée par le SNUipp-FSU à laquelle plus de 18 600 enseignants ont répondu, dresse un constat sévère du dispositif « phare » de lutte contre le noyau dur de l’échec scolaire lancé depuis 2009. Inappropriée face aux difficultés lourdes, chronophage pour les élèves comme pour les enseignants… Plus de huit enseignants du 1er degré sur dix ne jugent pas le dispositif efficace. Des résultats qui appellent de nouvelles mesures pour lutter contre la difficulté scolaire notamment le rétablissement et le développement des RASED.

Les choix politiques de ces dernières années ont également eu des incidences importantes sur les droits sociaux des enseignants, en particulier sur la mobilité et les temps partiels.

En effet, les possibilités de changer de département, pour la 2ème année consécutive, ont été particulièrement réduites. Alors que le ministère avait annoncé que la mobilité serait favorisée, jamais il n’a été si difficile de quitter le Val d’Oise.

De nombreux collègues se retrouvent dans des situations personnelles et professionnelles difficiles. Le SNUipp-FSU 95 demande à ce que les Exeat soient accordés, à minima, pour toutes les situations à titre médical, social et pour les rapprochements de conjoint.

Il est également urgent que le ministère concerte les représentants des personnels pour revoir les règles sur le dossier des mutations interacadémiques et permettre enfin une réelle mobilité pour les personnels.

D’autre part, le 15 mai, la décision de ne pas accorder les premières demandes de temps partiels sur autorisation a été prise alors que celles-ci avaient toujours été acceptées auparavant.

Le SNUipp-FSU 95, attaché aux droits sociaux des personnels, ne peut accepter cette décision arbitraire qui rompt avec l’usage de notre département et crée inéquité et injustice. Nous sommes déjà intervenus à de nombreuses reprises sur ce dossier.

C’est pourquoi, le 15 mai dès la sortie de la CAPD, le SNUipp-FSU 95 a proposé aux collègues concernés de saisir la CAPD afin que leur demande soit de nouveau étudiée avec attention et en toute équité à la CAPD du 7 juin dans le cadre et les prérogatives de cette instance. Il est plus que temps pour ces personnels comme pour l’organisation des écoles d’avoir une réponse aujourd’hui.

Il est inacceptable et insupportable que les enseignants et majoritairement des enseignantes du 1er degré se voient refuser des modalités d’organisation de leur service dont bénéficient d’autres fonctionnaires.

Nous demandons donc que, dans un souci d’équité et de justice, toutes les demandes de temps partiels sur autorisation à 50% soit accordées comme les années précédentes.

L’asphyxie de l’école et de ses personnels ça suffit ! Le plan d’urgence annoncé avec la création de 1000 postes supplémentaires pour la rentrée ne peut être qu’une première bouffée d’oxygène. Une toute autre politique, ambitieuse pour l’Éducation, doit enfin permettre à l’école et aux enseignants de respirer et de travailler sereinement...

PDF - 26.2 ko
Cliquez sur l’image pour télécharger

La Directrice Académique a rappelé en préambule les difficultés auxquelles était confronté notre département en terme d’emplois et des incertitudes sur la situation de rentrée (cf notre compte-rendu du groupe de travail carte scolaire).

INEAT-EXEAT : seulement 17 promesses accordées sur 156 demandes !

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé ses exigences déjà indiquées dans sa déclaration (cf ci-dessus).

La Directrice Académique déclare que 156 collègues demandent un EXEAT et que pour le moment seulement 4 INEAT sont connus pour entrer dans le Val d’Oise.

Sur ces 156 collègues, 49 demandes sont considérées par l’administration comme "non recevables" (pour la plupart des demandes pour convenance personnelle avec - de 18 ans d’ancienneté).

Sur les 107 demandes "recevables", 17 sont au titre des situations médicales et/ou sociales, 80 pour rapprochement de conjoints.

La Directrice Académique a décidé, au vu de la situation du département, de n’accorder pour le moment que les 17 demandes pour les situations médicales et/ou sociales.

De nombreux collègues se retrouvent dans des situations personnelles et professionnelles difficiles.

Il n’est pas acceptable que les collègues, notamment séparé(e)s de leurs conjoints, subissent de plein fouet les politiques de suppressions de postes menées depuis quelques années.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce que ce dossier particulièrement sensible fasse l’objet de toutes les attentions lors des CAPD à venir.

Nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.

RECOURS TEMPS PARTIELS : renvoyés à la CAPD du 21 juin

La nouvelle Directrice Académique a pris la décision de ne pas accorder les premières demandes de temps partiels sur autorisation alors que celles-ci avaient toujours été acceptées auparavant.

Le SNUipp-FSU 95, attaché aux droits sociaux des personnels, est intervenu à de nombreuses reprises sur ce dossier.

C’est pourquoi, le 15 mai dès la sortie de la CAPD, le SNUipp-FSU 95 a proposé de saisir la CAPD afin que ce dossier soit réexaminé à la CAPD du 7 juin.

Nous avons également abordé cette question lors de l’audience du mercredi 30 mai auprès de la nouvelle Directrice Académique.

C’est donc avec étonnement que nous avons appris lundi soir par le biais d’un courrier électronique aux écoles d’une autre organisation syndicale que suite à « leur intervention » la décision d’étudier ces demandes serait reportée au 28 juin et que les collègues seraient reçus en entretien individuel.

La méthode employée par l’administration est inacceptable ! Le SNUipp FSU 95, qui avec 8 délégués du personnel sur 10 est le syndicat majoritaire et représentatif de notre profession, n’a pas été informé. Nous avons immédiatement interpellé solennellement la Directrice Académique.

Le satisfecit de certains collègues syndicalistes est inadmissible ! Comment peut-on se réjouir d’isoler les collègues face à l’administration et de reporter une décision, si importante au vue de la situation de certain(e)s, à la veille des vacances scolaires. Ce report impacte également l’organisation des écoles.

Nous avons demandé que, dans un souci d’équité et de justice, toutes les demandes de temps partiels sur autorisation à 50% soit accordées comme les années précédentes. S’il devait y avoir un arbitrage, la question de définition de critères lisibles et connus de tous doit être anticipée et donc reportée à un groupe de travail à la rentrée 2012-2013 avant la sortie de la prochaine circulaire sur les temps partiels.

En tout état de cause, les situations des collègues doivent être étudiées en CAPD avec attention et en toute équité dans le cadre et les prérogatives de cette instance.

Le SNUipp FSU 95 propose aux collègues concernés de nous contacter afin d’être accompagné(e) par un délégué du personnel pour leur "rendez-vous" face à l’administration.

Le SNUipp-FSU 95, comme à son habitude, continuera de se battre pour le respect des droits des personnels.

RÉAFFECTATIONS sur postes spécifiques

La CAPD a ensuite étudié les demandes de réaffectations sur les postes de direction, CLIN, EDV et ASH.

Les collègues ont été affecté(e)s à titre provisoire et au barème sur des postes restés vacants à l’issue du mouvement à titre définitif.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont suivi toutes les demandes que nous avaient transmis les collègues et chacun(e) a été averti(e) du résultat.

Vous pouvez contacter vos délégués du personnel du SNUipp FSU 95 pour connaître votre affectation.

Les postes qui restent vacants à l’issue des travaux de la CAPD de ce jour devraient être affichés prochainement sur le site de l’IA.

En ce qui concerne les postes ASH, une réunion d’information pour les collègues intéressé(e)s doit être programmée pour le mercredi 13 juin à l’Inspection Académique.

Attention : le mouvement à titre provisoire débutera le jeudi 21 juin !

Titulaires Remplaçants Secteur (TRS)

L’administration nous a transmis en séance, l’affectation des T.R.S.

Suite à l’interpellation de collègues, nous sommes longuement intervenus sur les modalités d’affectation sur certains secteurs.

Nous avons demandé à ce qu’à l’avenir les couplages de postes soient stabilisés avant de les proposer aux collègues TRS.

L’administration a souligné la difficulté de réserver des postes pour les futurs PES dans certains secteurs du département conduisant parfois les IEN à modifier les propositions d’affectation des TRS.

Questions diverses

- Nous avons demandé à ce que nous soit présentée l’architecture de l’année de stagiaire et ses répercussions sur le terrain. L’administration travaille actuellement sur plusieurs hypothèses dont un départ en observation / formation jusqu’aux vacances d’automne. Les ZIL risquent donc d’être mis à contribution pour remplacer les PES. La situation du remplacement court en début d’année risque donc d’être dramatique.

- Nous avons demandé également qu’une attention toute particulière soit portée aux collègues qui subissent en cette fin d’année une mesure de carte scolaire pour la rentrée. Nous nous sommes assurés que chaque collègue avait été contacté afin de lui proposer un poste de repli équivalent.


Se syndiquer : il y a urgence !

Se syndiquer, c’est peser ! C’est faire entendre sa voix !

Pour se faire entendre, il est aujourd’hui, plus que jamais, indispensable de se syndiquer au SNUipp-FSU 95.

Renforcer le syndicat de toute la profession, c’est lui donner les moyens de peser encore plus dans les discussions !

Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts et défendus !

N’attendez pas, syndiquez-vous dès maintenant pour l’année scolaire 2012-2013 en complétant et renvoyant le bulletin d’adhésion au SNUipp-FSU 95 : http://95.snuipp.fr/spip.php ?article263 et bénéficiez de votre adhésion dès cette fin d’année. En plus, 66% de votre cotisation seront déductibles de vos impôts...

Et pour ceux et celles qui ne le savent pas encore : le SNUipp-FSU 95 c’est 8 délégués du personnel sur les 10 sièges possibles. Et ce sont également, vos collègues dans les écoles.

 

18 visiteurs en ce moment

*Top

SNUIPP95 - Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe 95014 Cergy Cedex - tél. 01 30 32 21 88 - Fax :01 30 32 39 12

snu95@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 95 , tous droits réservés.