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28 juin 2012

CAPD du 28 juin

Mouvement à TP (suite et fin), recours temps partiels, EXEAT... Compte-rendu et résultats.

La CAPD examinant la suite et la fin des affectations à titre provisoire pour l’année scolaire 2012-2013 s’est tenue jeudi 28 juin.


Déclaration du SNUipp-FSU 95

Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale,

Mesdames, messieurs,

Les délégués des personnels du SNUipp-FSU 95 se sont déjà longuement exprimés dans leurs déclarations et dans toutes les instances sur les dégâts occasionnés par les politiques éducatives et budgétaires menées depuis des années.

Les conditions de travail et d’apprentissage n’ont eu de cesse de se dégrader. Les droits sociaux des personnels ont été largement attaqués et ont reculé. Les refus de premières demandes de temps partiels sur autorisation et d’EXEAT en sont une bien triste illustration.

Mais derrière tous ces dossiers, tous ces NUMéro Education Nationale (NUMEN), ce sont bien de personnes, d’individus dont nous parlons.

Tout a déjà été dit ! Plutôt que de longs discours, interrogeons-nous sur l’incidence de telles décisions sur les vies personnelles et professionnelles de ces collègues.


COMPTE RENDU

La Directrice Académique a ouvert la CAPD en la replaçant dans le contexte politique actuel : des annonces qui tendent à laisser penser à une amélioration de la situation des écoles à la prochaine rentrée. Néanmoins, le travail de préparation de la rentrée était déjà engagé, et tous les arbitrages, concernant la répartition des 1000 postes ne sont pas encore connus. La directrice Académique a donc dit qu’elle ne pourrait apporter toutes les réponses aujourd’hui... Il n’y aura donc pas de réponse immédiate concernant la Liste complémentaire ou concernant la répartition des 1500 contrats aidés.

Recours temps partiels

Suite à nos nombreuses interventions et à la déclaration ci-dessus, nous avons invité les membres de la CAPD , à prendre toute la mesure des incidences du refus des premières demandes de temps partiels sur la vie personnelle et professionnelle des collègues concernés. Nous avons insisté pour que chaque demande de recours soit étudiée, en respectant la vie privée des collègues. Il ne pouvait être question de mettre les situations en concurrence et/ou de porter un jugement sur leur légitimité. La directrice Académique a pris des décisions, qui lui incombent. Elle en portera seule la responsabilité et devra les assumer.
- 92 demandes refusées
- 70 entretiens proposés
- 34 demandes de recours.

Les 34 demandes de recours ont été étudiées. le SNuipp-FSU a également signalé 2 situations qui n’étaient pas répertoriées dans le document de l’administration. La Directrice Académique a accordé uniquement les 11 demandes appuyées par un avis favorable du médecin des personnels ou de l’assistante sociale. Même si le SNUipp-FSU se félicite de ces 11 demandes accordées, il n’est pas tolérable de laisser les autres collègues dans des situations parfois très complexes. D’autant que comme nous l’avons répété, c’est la première fois dans le département, que des demandes de temps partiels sont refusées, sans que ces "nouveaux critères" n’aient été annoncés au préalable.

- Les couplages de mi-temps annualisés ont été effectués. Certains collègues ont du changer leur période travaillée pour pouvoir en bénéficier.

INEAT-EXEAT

Le SNUipp-FSU a interrogé la DASEN sur l’évolution de ce dossier et sur sa position concernant les demandes d’EXEAT. A nouveau, elle s’est replacée dans le contexte politique actuel en expliquant que tous les départements étaient dans la même situation, à savoir en attente des décisions qui pourraient se prendre pendant l’été. Suite à notre demande d’accorder dès aujourd’hui toutes les demandes d’EXEAT, elle a indiqué qu’ elle n’accorderait ce jour qu’un EXEAT supplémentaire (situation médicale) ainsi que les 3 demandes d’EXEAT pour Mayotte (situation particulière de l’île). Elle a ajouté que les ajustements se feraient jusqu’à la fin du mois d’août. Un groupe de travail se réunira afin de les étudier.

Mouvement à titre provisoire

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont été destinataires des propositions d’affectation mardi soir. Nous avons effectué toutes les vérifications et sommes intervenus à chaque fois que la situation le nécessitait. Nous avons porté toutes les demandes des collègues à la connaissance de la CAPD. Les collègues ont été affectés jusqu’au rang 483 sur des postes ou mis à disposition de circonscription. A partir du rang 484, presque tous les collègues sont mis à disposition de l’IA. Ils seront affectés juste avant la rentrée.

17 postes de BD CAPASH restent non pourvus. Ils seront proposés, comme les postes encore vacants en ASH à tous les MAD des circonscriptions.

Questions diverses

- PES

Le SNUipp-FSU a demandé la liste des PES qui seront renouvelés à l’issue de leur année de stage. Nous avons également demandé la liste des supports sur lesquels seront posés les futurs PES.

- PAH, PACD

Les délégués du personnel ont demandé à avoir un échange en CAPD au sujet de l’infime volume de postes adaptés accordés au Val d’Oise, 8 seulement cette année. Il est à noter que plusieurs collègues sont sortis du dispositif à l’issue des 3 ans. Il en est de même pour les allègements de service, seulement 2 ETP (équivalent temps plein) pour le département.

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