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14 décembre 2012

Groupe de travail CAPD du 13/12/12

Rythmes, refondation... compte-rendu

En ouverture du groupe de travail, les organisations syndicales représentatives du personnel du Val d’Oise ont tenu à faire une déclaration sur le dialogue social dans notre département.


Déclaration commune

Le dialogue social a été malmené ces dernières années sur le territoire. Le paritarisme s’est vu remis en cause tant sur la forme (documents de travail tardifs et parfois incomplets, multiplication de groupes de travail informels au dépend des CAPD…) que sur le fond (consultation formelle sans prise en compte de l’avis des représentants des personnels). Néanmoins, dans le Val d’Oise, les délégués du personnel et les représentants de l’administration, historiquement attachés au rôle du paritarisme et à l’expression d’un vrai débat démocratique dans les différentes commissions, avaient réussi à maintenir un travail paritaire de qualité.

Très attachés au respect de la représentativité des organisations syndicales, acquise lors des élections professionnelles, nous estimons que chacun dans son rôle avec respect et sérieux, doit contribuer à faire vivre un dialogue social serein et constructif.

Aujourd’hui, alors que le Ministre prône le retour de la confiance comme un des préalables pour faire avancer l’école, il serait incompréhensible que dans notre département le paritarisme soit mis à mal. Le groupe de travail qui s’est tenu, jeudi 29 novembre, confirme pourtant nos inquiétudes.

Les disponibilités, les temps partiels et la circulaire du mouvement intra-départemental étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail. Au final, seule la circulaire du mouvement a pu être examinée.

Les conditions de préparation et d’organisation n’ont pas été réunies pour que le travail s’effectue correctement :

-  circulaire mouvement : le projet (23 annexes) n’a été communiqué aux représentants des personnels que la veille !

-  disponibilités : la circulaire était déjà en ligne sur le site de la Direction Académique. avant examen en groupe de travail qui a, lui même, été reporté au prochain Groupe de Travail.

- temps partiels : non examiné !

Nos organisations syndicales demandent que le paritarisme retrouve tout son sens et toute sa place dans le fonctionnement de notre département. Les sujets traités dans les instances paritaires ont des conséquences directes sur la vie professionnelle et personnelle de nos collègues. Elles continueront d’agir pour le respect de l’équité et la transparence.

Elles demandent également à être informées et associées à la réflexion autour de la refondation de l’école et de sa déclinaison dans notre département.

SNUipp-FSU 95 - SE UNSA 95 - SNUDI FO

La DASEN a réaffirmé son attachement au paritarisme et au dialogue social et a indiqué qu’elle avait bien entendu nos inquiétudes.


Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce que soient abordées les questions d’actualité qui font débat et génèrent une vive inquiétude, légitime, dans nos écoles.

Des informations diverses au sujet de la mise en place du projet de "refondation de l’école" (rythmes, scolarisation des moins de 3 ans, emplois d’avenir, + de maîtres que de classes...) remontent des différents secteurs du département.

Et ceci alors que de nombreux décrets ultérieurs à la loi, sur des aspects, pourtant, essentiels, restent imprécis et non cadrés...

Le SNUipp-FSU 95 appelle à un rassemblement le mercredi 9 janvier 2013 : INFOS ICI !


Rythmes scolaires

La DASEN indique qu’elle est toujours en attente d’un cadrage national par circulaire, notamment en ce qui concerne les obligations de service des enseignants. Elle réaffirme les grands principes et directives ministérielles :

- La journée de classe doit être plus courte et ne doit pas excéder 5h30 et la demi journée 3h30.

- La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

- Mise en place de 4 journées et demi de classe par semaine.

- La mise en œuvre doit se faire au plus tard au 1er septembre 2014. Les communes qui ne souhaitent pas entrer dans le dispositif dès septembre 2013 doivent demander un report (délibération du conseil municipal).

- La demi-journée supplémentaire est le mercredi matin (possibilité par demande de dérogation des communes auprès de la DASEN de placer celle-ci le samedi matin).

- L’utilisation des 108h n’est pas encore fixée...

Nous sommes longuement intervenus pour dénoncer le manque de lisibilité et d’information sur l’organisation de ces nouveaux rythmes.

Réunir les conseils d’école

Ce sont les communes qui proposent l’organisation des rythmes.

Pour le SNUipp-FSU 95, il ne serait pas acceptable que les conseils d’écoles n’aient pas été informés et consultés en amont des décisions des municipalités.

Nous avons également souligné que la question des rythmes ne pouvait être le seul levier pour changer l’école et que le projet proposé était très loin des attentes de nos collègues.

En effet, à l’heure actuelle, on proposerait des journées de travail plus lourdes pour tous ! Alors que le SNUipp-FSU n’a de cesse de demander de revoir le temps de travail et la rémunération des enseignants des écoles. De même de grandes zones d’ombre subsistent : qu’en sera-t-il des heures d’animation pédagogique, de concertation ?

Des questions urgentes qui doivent amener des réponses urgentes !


Emplois Avenir Professeur

Dès janvier, des "Emplois Avenir Professeur" seront mis en place dans les écoles du Val d’Oise. Ces contrats sont proposés aux étudiants se destinant aux métiers d’enseignant.

Pour le Val d’Oise, à terme, ce sont environ 150 emplois qui sont prévus. 80 écoles devraient être concernées dès janvier.

L’objectif pour ces étudiants est de vivre le fonctionnement d’une école à raison de 12H par semaine. Ils seront accueillis, "sur la base du volontariat", dans la classe et dans l’école par un tuteur qui serait formé et rémunéré.

Ces emplois peuvent permettre l’accès aux métiers d’enseignant à des jeunes de milieux populaires. Le SNUipp-FSU 95 rappelle néanmoins sa volonté d’une réelle démocratisation du recrutement des professeurs des écoles en passant entre autre par une pré-professionnalisation, un pré-recrutement ou encore la création d’un salaire étudiant.

L’arrivée de ces étudiants dans les écoles prochainement génère de nouvelles interrogations. Un cahier des charges devra rapidement être mis en place. Par ailleurs, il ne s’agirait pas qu’ils suppléent aux manques créés pas les suppressions massives de postes de ces dernières années ?


Dispositif "accueil des moins de 3 ans"

Là encore, la DASEN attend la parution d’une circulaire nationale !

Ce dispositif qui verra le jour à la rentrée 2013 repose sur l’idée de la scolarisation des moins de 3 ans dans les secteurs dit « cœur de cible » qui recoupent globalement les RRS et ECLAIR.

Une quinzaine de classes de tout petits devraient être ouvertes et les postes correspondants mis au mouvement. Le nombre de ces classes est amené à évoluer chaque année (objectif : scolarisation de 30% des moins de 3 ans dans les secteurs relevant de l’éducation prioritaire).

Même si, les créations ne sont pas à la hauteur des besoins de notre département, le SNUipp-FSU 95 ne peut que se féliciter de voir réouverte la possibilité de scolarisation des moins de 3 ans après des années de fermetures de ces classes. Un mouvement qui doit être amplifié...

Il s’agit bien d’un projet de scolarisation des tout-petits. Les écoles volontaires devront présenter ce projet et désigner un(e) collègue volontaire au sein de l’équipe pour assurer cette classe. La mairie devra respecter un cahier des charges pour favoriser l’accueil de ces élèves.


Dispositif "plus de maîtres que de classe"

Là encore, la DASEN attend la parution d’une circulaire nationale !

Ce dispositif qui prévoit d’implanter plus de maîtres que de classes dans les écoles « cœur de cible », verra également le jour à la rentrée 2013.

Les postes actuels ZEP/REP devraient être fermés. Ils seront réimplantés dans les écoles avec de nouveaux postes supplémentaires, issus de la dotation connue fin décembre. Nous ne connaissons donc pas encore le nombre de ces postes pour le Val d’Oise.

Le maître supplémentaire travaillera en co-intervention dans les classes ou par petits groupes.

C’est l’équipe d’école qui devrait proposer le ou la collègue qui occupera ce poste.

Comme pour les autres dossiers, le SNUipp-FSU 95 a souligné qu’il y a d’une part les "grands principes" mais que leur mise en œuvre ne doit pas se faire au détriment des collègues. Nous serons très vigilants sur la situation individuelle de chacun(e). Nous avons déjà également pointé un certain nombre de problèmes qui risquent de se poser pour le mouvement.


Sur la question des temps partiels et disponibilités

Nouveaux reculs des droits

La DASEN a annoncé qu’il y aura des critères d’attribution pour les temps partiels et les disponibilités sur autorisation. Elle déterminera ces critères en fonction des prévisions de départ (retraites) et de la dotation en postes pour notre département.

Nous avons dénoncé un nouveau recul de droits sociaux alors que chacun doit pouvoir en bénéficier.

La DASEN annoncera ses choix de "critèrisation" dans un prochain groupe de travail. Elle seule en portera la responsabilité.


Barème mouvement

Nouveaux reculs

Malgré notre intervention, la DASEN est revenue sur l’attribution de points supplémentaires dès 2 ans d’exercice en ZEP. Bonification obtenue l’an dernier par le SNUipp-FSU 95. Elle a décidé de porter à 3 ans minimum la durée d’exercice en ZEP pour obtenir des points de bonification.

Il est incompréhensible que les règles du mouvement changent d’une année sur l’autre et toujours au détriment des collègues...

 

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