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21 décembre 2012

Comité Hygiène et Sécurité Départemental

Déclaration et compte-rendu du CHS-CT-D du jeudi 21 décembre 2013.

Déclaration liminaire de la FSU 95 au CHS-CT-D

Nous ne pouvons que nous féliciter de la tenue de ce CHS, même s’il arrive tardivement dans ce premier trimestre. Depuis des années, la FSU demande une réelle prise en compte des conditions de travail au sein de cette instance. Le suicide dans sa salle de cours ce lundi, de notre collègue enseignant dans le collège Louise Michel à Villeneuve–Saint–Germain dans l’Aisne (selon le procureur, « absolument aucun élément n’autorise à envisager d’autres explications que celle du suicide ») montre combien les enseignants souffrent dans leurs pratiques professionnelles. Cela nous interpelle violemment et prouve, si besoin est, qu’il est inenvisageable de ne pas prendre la souffrance au travail au sérieux.

L’application de réformes, non souhaitées et la révision Générale des Politiques Publiques, récemment remplacée par la modernisation de l’action publique, n’ont eu de cesse de dégrader les conditions de travail et d’augmenter la souffrance liée au travail.

Le non remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite a lourdement augmenté la charge de travail des personnels en poste et a accru le facteur « stress ».

De plus le manque de concertation sur l’actuelle Refondation de l’École renforce le sentiment de mépris ou de défiance du ministère et fragilise encore plus nos collègues. « Nombreux sont les travailleurs du service public qui se sentent concernés par l’éthique de service public, souvent mise à mal par les restructurations. Aussi il est important, pendant les restructurations, que les travailleurs du secteur public soient pris en charge et soutenus afin de pouvoir continuer à assurer leur tâche de service public dans les meilleures conditions et que leur contribution passée, présente et à venir au bien public soit reconnue et validée. » (rapport HIRES : HIRES PUBLIC Impact des restructurations sur la santé du secteur public et rôle du dialogue social, Rapport final, p46 décembre 2011).

A la pénibilité des tâches s’est donc ajouté le sentiment de ne pouvoir faire du « bon travail », engendrant mal être, épuisement professionnel, souffrance...

Quelques exemples :

-  Les conditions de travail et de sécurité qui se dégradent pour les agents, mais aussi pour les usagers, nos élèves, en raison des suppressions de postes et de l’augmentation des effectifs dans les classes, parfois sans prise en compte de la réalité des locaux ;

- La difficulté de l’entrée dans le métier sans réelle formation pour les enseignants, difficulté illustrée entre autre par les problèmes de recrutements actuels d’enseignants ;

- Des personnels niés dans leur professionnalité tels les enseignants en Rased et les enseignants de filières techniques et professionnelles dont on supprime les postes mais aussi et surtout les disciplines enseignées ;

- La logique de l’évaluation qui déplace la problématique de l’échec scolaire sur les capacités professionnelles des enseignants ;

- La fin de carrière qui s’éloigne ;

- L’autoritarisme de certains supérieurs hiérarchiques (chefs de service, d’établissement, IEN...) ;

-  La restructuration des services, le redéploiement des postes, la mutualisation des services administratifs en cours dans l’académie dénoncée par la FSU…

autant d’opérations de gestion comptable des emplois à des fins de suppressions de postes qui touchent durement les personnels.

À cette souffrance, les services du rectorat et de la direction académique donnent des réponses individuelles avec les (peu de) moyens dont ils disposent. Mais il faut aussi ré interroger collectivement le travail : ce ne sont pas les agents qui sont malades ou coupables, mais le travail lui-même qui les impacte durement.

Le projet de modification des rythmes scolaires dans le premier degré va de nouveau dégrader les conditions de travail des enseignants sans pour autant, d’un autre côté, améliorer les conditions d’apprentissage pour les élèves. Cette réforme bâclée et imposée d’en haut génère de fortes inquiétudes et interrogations chez nos collègues. Une fois de plus, leur expertise et leur professionnalité est niée. C’est pourquoi, le SNUipp 95 et le SNES, avec la FSU, appelle les personnels à un rassemblement le mercredi 9 janvier 2013 devant la direction académique du Val d’Oise pour être enfin considérés et écoutés.

La FSU réaffirme l’importance du CHS-CTD et fera en sorte que le travail qui sera mené dans cette instance permette la prise en compte de la totalité des agents et de la particularité de chaque emploi.


Compte-rendu du CHS-CT du 20/12/2012

Le CHS-CT départemental s’est tenu le jeudi 20 décembre, pour la deuxième fois de l’année alors qu’il doit obligatoirement se tenir 3 fois par ans. Les délégués du personnels sont intervenus pour demander qu’un calendrier des réunions soit enfin établi afin de permettre à cette instance essentielle de fonctionner dans de bonnes conditions.

Bilan de la médecine de prévention et perspectives pour 2012-13

Un second médecin de prévention a été recruté au mois de novembre en temps partiel (1,5 médecin sur le 95).

Sur l’année scolaire 2011-2012, 661 visites ont été effectuées. 24 enseignants du premier degré ont pu bénéficier de postes adaptés, 9 autres ont bénéficié d’allègements de service, correspondant à 2,25 équivalents temps plein.

Le SNUipp-FSU a de nouveau dénoncé le manque de postes adaptés au regard des besoins avec une enveloppe allouée trop faible et des procédures longues. Il a également déploré les possibilités d’allègement de service réduites.

La mise en place cette année de la visite médicale des 50 ans a également été évoquée. Les personnels « plus âgés », n’auront pas de « rattrapage ». Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer l’insuffisance de la médecine du travail dans notre corps de métier (seulement, au mieux, 2 visites médicales sur toute une carrière...). Les délégués du personnel ont, de plus, dénoncé le passage par un prestataire privé pour ces visites en lieu et place du partenariat avec la MGEN.

Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles 2011

En 2012, 398 accidents du travail ont été recensés par les services de l’éducation nationale du Val d’Oise, pour 4189 jours d’arrêt de travail.

Les principales causes d’accidents du travail sont : les chutes de personnes et glissades (29%), les accidents de la circulation (16%), les activités sportives (12%) et les heurts (10%).

Le SNUipp-FSU a pointé les difficultés que peuvent rencontrer certains collègues pour déclarer un accident du travail, notamment en termes de délais. Nous avons également réitéré nos demandes d’enquête détaillée sur les accidents de circulation pour mesurer l’impact que peuvent avoir des facteurs tels que la charge de travail, l’éloignement du domicile, les postes fractionnés...

Document Unique

Nous sommes régulièrement intervenus lors des précédents CHS pour demander que ce document important pour le prise en compte de la sécurité et la santé des personnel, soit mis en place de manière progressive en prenant le temps de sensibiliser et former les équipes.

Le recteur de l’Académie de Versailles semble se prononcer pour cette mise en place progressive sur la base du volontariat. Le SNUipp veillera donc à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues.

Par ailleurs nous avons rappelé notre exigence de donner du temps (de concertation notamment) aux équipes souhaitant le mettre en place, de prévoir des documents allégés pour une première approche et d’inclure des sujets qui préoccupent les enseignants tels que les risque psycho-sociaux.

Les risques psycho-sociaux

Les travaux du groupe de travail académique sur le sujet nous ont été exposés. Deux grands axes ont été définis : formation des personnels, en particulier de l’encadrement et recensement des interlocuteurs compétents. Pour le moments, aucun document ou action précise n’ont été entrepris. Dans le département, le réseau PAS (Prévention Aide et Suivi) a mis en place une formation des IEN sur le bassin d’Argenteuil autour de réflexion sur des cas concrets.

La prise ne compte des risques psycho-sociaux est un enjeu majeur pour la santé des enseignants. C’est pourquoi le SNUipp-FSU 95 demande l’intégration de cette problématique dans le Document unique de prévention des risques. Les délégués du personnel ont par ailleurs demandé la réunion d’un groupe de travail du CHS à ce sujet.

Pour rappel, à la suite de nos interventions sur le manque des risques psycho sociaux dans le Document Unique, le précédent Directeur Académique avait demandé aux délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 de proposer un document prenant mieux en compte la santé des personnels en intégrant les risques psycho sociaux (RPS).

L’enjeu est de taille puisque les RPS sont définis comme "des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental".

Nous avions donc proposé une grille d’évaluation de ces risques à intégrer au Document Unique autour de 2 axes :

1) Risques liés à l’interaction de l’individu avec son travail

Tous les facteurs pouvant générer du stress : regard de la société, moyens, organisation du travail, formation, déplacements, évaluation...

2) Risques liés à l’interaction entre des individus au travail

- Au sein de l’institution (conflit, violence, isolement...)

- Avec les partenaires de l’école (conflit, violence, harcèlement...)

Sous l’impulsion du SNUipp-FSU 95, seul le Val d’Oise s’était réellement emparé de cette question des RPS. A suivre donc...



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