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21 mars 2013

CAPD du jeudi 21 mars

A lire, le compte-rendu de la CAPD...

Lors de la CAPD du 28 février, la DASEN avait convoqué un nouveau groupe de travail ce jeudi 21 mars sur la question des temps partiels.

Avant de traiter ce dossier, le SNUipp-FSU est intervenu sur la question des permutations.

- Permutations :

La situation, aujourd’hui, est inacceptable pour les collègues. Sur 700 demandes, seuls 99 ont obtenu satisfaction, dont 47 pour un département d’Île de France. 109 collègues qui postulaient au titre du rapprochement de conjoint se voient refuser leur mutation !

Le SNUipp-FSU exige que les promesses d’Exeat augmentent de façon significative cette année ! Suite à ces résultats catastrophiques, des collègues, n’ayant pas obtenu satisfaction ont déjà signalé leur intention de faire des demandes de disponibilité. Ils ne seront donc, de toute façon, pas en poste dans le Val d’Oise en septembre.

Face au désarroi des collègues, la seule réponse comptable de l’administration n’est pas supportable.

Les droits des personnels sont de plus en plus mis à mal avec chaque année un nouveau recul.

- Disponibilités :

La DASEN semble néanmoins avoir pris en compte les revendications réitérées du SNUipp-FSU puisqu’elle a annoncé qu’elle accorderait toutes les demandes de disponibilité sur autorisation soit les 105 demandes.

- Temps partiels :

Parution de la circulaire. Attention aux délais ! Les demandes sont à faire avant le 31 mars.

Lors de la CAPD du 28 février, le SNUipp-FSU s’était étonné des retards pris par le Val d’Oise concernant cette question, alors même que si la circulaire ministérielle n’était pas parue, certains départements l’avaient anticipée.

La question des rythmes scolaires, qui génère toujours autant d’inquiétudes, impacte directement les quotités de travail à temps partiel pour les écoles qui entreraient dans le dispositif dès la rentrée 2013. Cela créera inévitablement des situations inégalitaires entre les collègues.

La circulaire départementale définitive a été présentée lors du groupe de travail : incompréhensible et illisible à cause de la complexité introduite par la mise en place de la réforme des rythmes ! Elle est à paraître sur le site de la DDSEN jeudi 21 ou vendredi 22 mars.

Le SNUipp-FSU a demandé un accompagnement pour les collègues. En réponse, l’administration a proposé une FAQ (foire aux questions)...

Le SNUipp-FSU a également demandé que, conformément à la circulaire ministérielle, le 80% apparaisse clairement sur les annexes de la circulaire départementale. Pour mémoire, le 80% est un droit dans la fonction publique ! La DASEN reconnaît que les collègues peuvent le demander mais que vraisemblablement, elle les refusera...

La DASEN s’engage à étudier avec attention toutes les demandes de temps partiels sur autorisation. Elle devrait émettre des avis lors de la prochaine CAPD du 16 avril. Les refus seront signifiés aux collègues lors d’un entretien (semaine du 22 au 24 avril).

Le SNUipp-FSU a, de nouveau, exprimé son désaccord quant au fait de définir des critères d’attribution de temps partiels, toutes les demandes sont légitimes ! La DASEN prendra seule la responsabilité de ses refus.

- Rythmes :

Une preuve de plus -s’il en fallait encore une ! - que la réforme des rythmes, mise en place dans la précipitation, sans concertation provoque des situations inégalitaires entre collègues et ingérables pour les écoles et les circonscriptions.

A tel point qu’aujourd’hui, de nombreuses communes font « marche arrière » en demandant un report de la réforme en 2014.

La DASEN annonce seulement 4 communes qui ont fait part officiellement, à ce jour, de leur volonté de passer à la semaine de 4 jours et demi, dès 2013 contre 80 qui demandent d’ores et déjà le report. Une liste devrait être affichée par la Direction Académique à partir du 29 mars 2013.

Le SNUipp-FSU maintient sa demande de report de la réforme des rythmes à la rentrée 2014. Il doit permettre d’organiser la consultation avant toute décision afin de construire ensemble le projet le plus adapté aux situations locales.

Le SNUipp-FSU le réaffirmera lors de la manifestation nationale à Paris du samedi 6 avril pour que la refondation soit enfin une vraie transformation de l’école, pour et avec les enseignants, pour la réussite de tous les élèves. Les moyens doivent être à la hauteur de cette ambition.

- PACD/PALD :

Lors de la dernière CAPD, nous avions exprimé notre inquiétude concernant le peu de postes adaptés et d’allègement de service octroyés les années passées.

Le rectorat confirme nos inquiétudes : seulement 79 ETP pour l’académie, dont 8 pour les allègements de service...

- ULIS :

La circulaire est parue lundi 18 mars. Candidatures pour le 25 mars. La commission de recrutement se tiendra mercredi 27 mars. Les collègues seront affectés à TD à l’issue de cet entretien.


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