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16 mai 2013

CAPD du 16 mai 2013

Compte-rendu de la CAPD : mouvement à TD, temps partiels, hors classe, L.A. P.E...

Mouvement à Titre définitif

2190 collègues du Val d’Oise ont participé au mouvement intra-départemental 2013. 1218 (55,6%) ont obtenu satisfaction.

396 collègues restent sans poste à l’issue de ces opérations. Leurs affectations seront étudiées lors des phases de mouvement à Titre Provisoire du mois de juin. A ces 396 collègues s’ajouteront les 310 stagiaires attendus pour l’an prochain.

Tous les postes d’adjoints en élémentaire et maternelle ont été pourvus au titre définitif. Il reste 208 postes vacants (ASH, direction, Maîtres supplémentaires, remplaçants, TRS...). Le SNUipp-FSU 95 publiera la liste des postes restés vacants à l’issue du mouvement, les collègues intéressés pourront demander une affectation ou réaffectation à TP.

Concernant les postes "plus de maîtres que de classes" (6 postes encore vacants), un appel d’offre va être lancé pour attribution à TD lors de la CAPD du 6 juin sur avis de l’IEN. La priorité sera donnée aux enseignants de l’école puis du RRS.

Suite au travail de contrôle et de vérification des délégués du personnel et des services de l’administration, des corrections ont été apportées au document de travail publié le 25 avril. 9 "cascades" ont donc été effectuées impactant une quinzaine de collègues dont 3 qui au final se retrouvent sans poste.

Le SNUipp-FSU 95 a porté une attention particulière aux collègues prioritaires et s’est assuré qu’une solution était trouvée pour chacun.

De même, tous les stagiaires CAPA-SH 2013/2014 ont eu une affectation leur permettant de suivre la formation.

Nous nous sommes assurés que les règles énoncées dans la circulaire du mouvement soient respectées. C’est ainsi que les PES nommés sur des postes "Plus de maîtres" ont pu conserver cette affectation à TD, alors que la DASEN souhaitait mettre cette nomination en suspens. Une réaffectation à TP pourra leur être accordée.

Les délégués du personnel publieront très prochainement les résultats par ville/école/barème afin que chacun, chacune puisse consulter ceux-ci dans la transparence et l’équité.

Hors classe

Des discussions sur la revalorisation des enseignants du primaire s’ouvrent avec le ministère. Le SNUipp y portera, entre autre, la convergence des taux de promotion à la hors classe des PE avec ceux du second degré.

En effet, tous les ans, seuls 5 000 enseignants du primaire soit 2% accèdent à la hors-classe contre 7% dans le second degré. Résultat, 23% des PE sont à la hors classe contre 70 % des certifiés.

Pour notre département, en septembre 2013, seuls 91 collègues sur les 4637 promouvables seront promus à la Hors Classe.

N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp pour toute question.

Vingt ans après la création du corps des PE, 60% des PE partent en retraite sans atteindre le 11e échelon de la classe normale. Il faut que cela change. Le SNUipp-FSU revendique l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal de la hors classe (indice 783 - 2 990 euros nets) au rythme d’avancement le plus rapide.

Temps partiels

Le SNUipp-FSU 95 est de nouveau intervenu sur ce dossier de façon générale. Il n’est pas concevable que les collègues soient écartés de ce droit qui devrait être ouvert à tous.

Nous avons également pointé le fait que les collègues soient obligés de dévoiler des informations confidentielles pour justifier leur demande.

75 demandes sur autorisation avaient été refusées en avril. 53 collègues ont formulé un recours.

La quasi totalité de ces collègues avaient fait une copie au SNUipp afin que le recours soit étudié lors de cette CAPD.

Au final, 50 collègues obtiennent leur temps partiel sur l’ensemble des demandes initialement refusées.

Même si ce dossier a positivement évolué, nous ne pouvons nous en contenter. Chaque demande est légitime et recevable.

Comme à notre habitude, nous avons informé tous les collègues qui avaient sollicité le SNUipp.

Liste d’aptitude PE

L’examen de la liste d’aptitude a été reporté à la CAPD du 6 juin 2013. Cette année, seulement 25 postes étaient proposés pour 28 candidats sur le Val d’Oise. Les services doivent donc établir une liste de candidats au barème.

Nous sommes intervenus pour dénoncer cette situation qui pénalise particulièrement des collègues en fin de carrière et aura des incidences sur leur retraite.

Questions diverses

Les délégués du personnel ont interrogé la DASEN sur plusieurs points. Ils ont interpellé celle-ci sur la différence de traitement de l’information selon les secteurs du département.

- Évaluations CE1-CM2

Nous avons rappelé que celles-ci n’avaient pas de caractère obligatoire et qu’elles devaient rester un outil pour les équipes d’école volontaires. La DASEN confirme que c’est le courrier du ministre qui fait foi mais que les circonscriptions peuvent "encourager" leur passation. Le SNUipp a insisté pour qu’il n’y ait aucune pression...

- Journées de "rattrapage" du 22 mai et 5 juillet

Là encore, le SNUipp a demandé à ce que l’information soit identique dans tout le département et que tous les collègues soient traités équitablement.

La DASEN répond que ces journées concernent tout le personnel (directeurs, enseignants, Rased, poste zep...) et également les enseignants qui étaient en congé maternité, congé maladie, temps partiel...

- Conseil de formation

Nous avons demandé la tenue du conseil de formation avant la fin de l’année afin de faire un bilan de cette année de stage pour les PES, de connaître le schéma de formation des stagiaires 2013/2014 et de faire un point sur la formation continue...

- Rythmes scolaires

Un "comité de pilotage" sur les nouveaux rythmes se met en place. La première réunion aura lieu ce soir en présence des représentants des enseignants, des parents, des collectivités, de l’administration. Le SNUipp y prendra toute sa place. Un CDEN spécifique sur cette question est organisé en préfecture le jeudi 23 mai.


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