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31 janvier 2014

CAPD : groupe de travail du 30 janvier

Compte rendu du GT : permutations, temps partiels, CUI...

Un groupe de travail de la CAPD s’est tenu le jeudi 30 janvier 2014 à la DSDEN.

Permutations

La CAPD a examiné la liste des collègues du Val d’Oise ayant participé aux permutations informatisées. 696 demandes ont été validées dont 163 pour rapprochement de conjoint.

Les délégués du personnel du SNUipp ont procédé aux vérifications des fiches permutations de tous les collègues en les confrontant aux documents préparatoires communiqués par la Direction Académique et fait, le cas échéant, corriger les barèmes par l’administration.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont réalisé une carte interactive afin de permettre à chacun, chacune de prendre connaissance du nombre de demandes et des barèmes par département.

Les collègues auront notification de leur barème sur Iprof du 3 au 6 février. Pour toute question ou difficulté, ne pas hésiter à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95.

Permutations : pour voir le classement, c’est ici !

Temps partiels

La CAPD a également eu connaissance de la future circulaire de la DASEN pour les demandes de temps partiels. Elle devrait être publiée avant les vacances de février. Les demandes seraient à formuler avant la mi-mars.

Congé de solidarité familiale

Un "nouveau type" de temps partiel a été introduit d’une durée maximum de 6 mois : le congé de solidarité familiale. Un congé de solidarité familiale (ancien congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie) peut être demandé lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l’ article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.

Temps partiels et nouveaux rythmes

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’incidence de la mise en place des nouveaux rythmes sur les quotités de temps partiels et son impact financier. Nous sommes intervenus pour qu’une attention particulière soit portée sur les demandes de temps partiel en fonction des différentes organisations proposées.

En effet, l’exercice effectif du temps partiel peut ne pas correspondre exactement à la quotité demandée. Bien que le salaire soit aligné sur la quotité travaillée, cela peut poser des problèmes pour les collègues qui pour certain(e)s risquent de perdre une partie des allocations versées par la CAF. Allocations réduites de moitié si la quotité dépasse 50% et suppression totale si la quotité dépasse 80%.

Nous avons également dénoncé une forme d’annualisation du temps de travail dans les communes où l’organisation n’est pas identique d’un jour à l’autre.

La Directrice Académique répond que les IEN seront chargés de veiller à la meilleure organisation du temps partiel possible en concertation avec les collègues.

Nous avons également soulevé le problème du remplacement des collègues à temps partiel, pour qui le temps de travail varie d’une semaine à l’autre. La Directrice Académique a précisé qu’un suivi hebdomadaire (tous les 15 jours) serait effectué afin d’éviter des rattrapages d’heures en fin d’année.

Le non cadrage national et départemental des organisations va avoir des incidences importantes sur les personnels et sur leurs droits. Le SNUipp-FSU s’est engagé dans un travail de constitution d’un contre rapport national avec les départements. Il en rendra compte à l’ensemble de la profession et lors d’une conférence de presse et le portera au comité national de suivi des rythmes du 12 février. Plus d’infos en cliquant ici !

CUI (Contrats Uniques d’Insertion)

La Directrice Académique a annoncé qu’au 15 mars 2014, 922 CUI seront en poste dans le premier degré pour le Val d’oise, contre 362 au 1er septembre 2013. Dans le second degré, ce sont 330 contrats qui seront en poste ce qui portera le total à 1252 CUI.

553 CUI seront affectés pour l’intégration scolaire.

La DASEN annonce qu’au 17 janvier sur 2387 élèves ayant une notification par la MDPH, 2285 bénéficient d’un accompagnement d’AVS.

Salaires CUI :

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu de nombreuses fois auprès de l’administration et du lycée G. Braque (établissement gestionnaire) sur les difficultés et problèmes rencontrés par ces personnels.

La DASEN nous informe que le traitement des dossiers devrait être amélioré avec la création d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public), à compter du 1er Mars. Ce groupement sera le payeur pour les CUI et les EAP (emploi avenir professeur).

Recrutement : 

Jusqu’à présent, sur 10 CUI présentés par Pôle Emploi un seul était recruté.

Devant ces difficultés, un nouveau mode de recrutement a été expérimenté (appelé "recrutement par simulation").

Dorénavant, les CUI éligibles par pôle Emploi, seront d’abord, convoqués à une réunion d’information sur leurs missions et l’attente de l’institution.

Les candidats intéressés, seront ensuite soumis à des tests et exercices pratiques.

Une commission (à laquelle participent les référents) statuera enfin sur leur candidature.

On proposera alors aux candidats retenus des vœux d’affectation selon leur lieu d’habitation.

La DASEN annonce qu’avec cette procédure de recrutement sur un peu plus de 80 candidats, 62 ont été retenus.

Formation :

120H de formation sont proposées aux futurs AVS, et 80h pour les CUI administratifs.

Le SNUipp-FSU 95 a, de nouveau, rappelé la nécessité de créations d’emplois statutaires, pérennes et qualifiés dans les écoles.

Tutorat :

Les directives ministérielles mettent en avant la nécessité de proposer un tuteur pour 3 CUI maximum.

Rôle du tuteur :

- Participation à l’aide et à la formation

- Guider sur les missions

- Faire acquérir des savoirs faire professionnels

- Assurer la liaison comme référent principal avec le PE

- Participer à l’attestation de validation de compétences

La Directrice Académique annonce son intention de confier le tutorat aux directeurs et directrices d’écoles en arguant du fait qu’ils (elles) sont au plus près des collègues.

Le SNUipp-FSU 95 a dénoncé cette charge supplémentaire sur la direction d’école.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur ce nouveau rôle qui incomberait aux directeurs (trices) les plaçant de fait dans un rapport hiérarchique avec ces personnels.

Mouvement intradépartemental

Le SNUipp-FSU 95 a, de nouveau, exprimé son désaccord sur le report des opérations de cartes scolaires après les élections municipales.

Cette décision décale toutes les procédures de préparation de la rentrée : gestion des ouvertures et des fermetures de postes, mutations des enseignants...

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé que le temps politique n’est pas celui de l’école.

Le serveur pour participer au mouvement devrait être ouvert du 9 au 29 avril (20 jours dont 15 durant les vacances scolaires !!!).

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 informeront largement toute la profession sur ce dossier. Une réunion spéciale sera organisée le mercredi 19 mars à la maison des syndicats.

Journée de Retrait des Enfants

Le SNUipp-FSU 95 a déjà grandement communiqué sur ce dossier. Nous avons demandé à la DASEN que les directeurs (trices) ne soient pas isolés dans les écoles. La DASEN a annoncé qu’elle convoquait dans l’urgence un conseil d’IEN pour traiter de cette question.

Plus d’infos sur :

- Éducation à l’égalité : Stop à la désinformation

- ABCD de l’égalité : l’extrême droite tente d’instrumentaliser l’école


Pour tout renseignement, contactez un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

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