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12 mars 2014

INEAT EXEAT 2014

Phase d’ajustement du mouvement inter départemental pour la rentrée 2014.

Les personnels concernés par cette phase sont :

1) Les participants aux permutations informatisées qui n’ont pas obtenu satisfaction, sous réserve de formuler une demande pour :

- handicap reconnu / maladie grave

- rapprochement de conjoint (mariage ou pacs avant le 01/09/2013 ou enfant en commun) ou du lieu de résidence de l’enfant

- bénéficiaires de 45 pts au titre de l’exercice en zone violence

- convenance personnelle avec plus de 18 ans d’ancienneté dans le Val d’Oise

- intégration demandée dans une Collectivité d’Outre Mer

2) Nouvelle situation :

- handicap reconnu / maladie grave

- mutation récente du conjoint (après le 03/02/2014)


Le classement des demandes est effectué par ordre décroissant du barème (barème national du mouvement interdépartemental informatisé).

Retour du dossier au service de l’Inspection Académique, bureau 414, par voie directe, le 30 avril 2014 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi). Pensez à adresser un double au SNUipp-FSU 95.

Après le 30 avril 2014 ne seront recevables que les demandes relevant d’une nouvelle situation, soit mutation tardive du conjoint, soit une situation d’exceptionnelle gravité, survenue après cette date.

1er examen des demandes : fin mai / début juin.

Attention : l’exeat (autorisation de l’IA-DASEN de sortir du 95) ne sera effectif qu’après l’obtention de l’Ineat (autorisation d’entrer du département d’accueil).

Circulaires 2014 de la DASEN du Val d’Oise

PDF - 262.7 ko
Circulaire DASEN ineat exeat
PDF - 352.6 ko
Formulaires DASEN ineat exeat

Modèles de lettres à télécharger ci-dessous

Word - 19 ko
Modèles de lettres ineat exeat

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