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SNUipp-FSU 95

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20 mars 2014

CAPD du 20 mars 2014 : compte-rendu

Disponibilités, liste aptitude, CAPA-SH, Hors Classe, questions diverses... retrouvez le compte rendu des délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.

Le SNUipp-FSU 95 a fait une déclaration liminaire en ouverture de la CAPD.

Pour lire la déclaration : c’est ici !


Avant de traiter l’ordre du jour de cette commission, le SNUipp-FSU 95 est longuement intervenu sur la question des permutations.

- Permutations :

Malgré une légère hausse du taux de satisfaction passant de 14,4 % à 17,2 %, la situation, aujourd’hui, est inacceptable pour les collègues. Sur 696 demandes, seuls 120 ont obtenu satisfaction, dont 48 pour un département d’Île de France. 77 collègues qui postulaient au titre du rapprochement de conjoint se voient refuser leur mutation !

Le SNUipp-FSU exige que les promesses d’exeat augmentent de façon significative cette année ! Suite à ces résultats toujours catastrophiques, des collègues, n’ayant pas obtenu satisfaction, ont déjà signalé leur intention de faire des demandes de disponibilité. Ils ne seront donc, de toute façon, pas en poste dans le Val d’Oise en septembre.

Face au désarroi des collègues, la seule réponse comptable de l’administration n’est pas supportable.

Les participants à la procédure d’Ineat-Exeat doivent constituer leur dossier avant le 30 avril (voir l’article spécial). Attention : ne pas oublier de transmettre un double aux délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.

Statistiques départementales sur les 6 dernières années

200920102011201220132014
Demandes559590653666701697
Sortants26226512010599120
Taux satisfaction46,9%44,9%18,4%15,8%14,1%17,2%
Entrants dans le 951037970705362

- Disponibilités :

217 collègues demandent une disponibilité pour l’année scolaire 2014-2015. 102 sont des demandes de droit et 115 sur autorisation de la DASEN. 42 sont des premières demandes et 175 sont des renouvellements. 25 demandes sont conditionnelles à l’obtention des Ineat-Exeat. 12 collègues en disponibilité en 2013-2014 demandent leur réintégration.

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé que la disponibilité était un droit pour tous les salariés et que, sur ce dossier, comme sur les autres, les enseignants ne devaient pas en être écartés. Chaque collègue, même pour convenance personnelle, a derrière sa demande de disponibilité un projet.

La DASEN nous a annoncé qu’elle accorde toutes les demandes de disponibilité de droit et sur autorisation.


- Liste d’aptitude Direction :

Les entretiens pour l’inscription sur la liste d’aptitude se sont tenus en janvier. Sur les 74 candidats, 55 ont reçu un avis favorable, 17 un avis défavorable (+ 2 désistements). On peut noter une forte baisse des candidatures. Pour rappel, il y avait 103 candidats l’an dernier.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé qu’une information et un accompagnement soient faits par les circonscriptions pour les candidats ayant eu un avis défavorable.

Depuis plusieurs années, la situation de la direction d’école est de plus en plus critique : des tâches alourdies, des missions complexifiées, un manque de temps notable... Il est temps de reconnaître et de soutenir l’engagement des directrices et directeurs pour la réussite des élèves et le fonctionnement de l’École. Les discussions qui se sont ouvertes sur ce dossier n’ont pas apporté suffisamment de réponses. Il faut impérativement de nouvelles propositions concrètes ! 75 postes de direction devraient être vacants au mouvement 2014.

Rappel : la liste d’aptitude pour la direction d’école est valable pour 3 ans. Pour le mouvement prochain 124 collègues sont inscrits sur la L.A. (entretiens 2012, 2013, 2014). Les directeurs et directrices à TD peuvent également participer au mouvement.

Suite à notre demande, le groupe de travail de la CAPD sur la direction d’école va enfin se tenir. La date a été fixée au 10 avril 2014 à la Direction Académique.


- Liste d’aptitude Référents et CPC :

8 collègues sont candidats à un poste de référent à la scolarisation des élèves handicapés. 6 ont obtenu un avis favorable.

22 collègues postulent pour être CPC. 18 obtiennent un avis favorable.


- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement spécialisé :

5 collègues du Val d’Oise sont inscrits sur la liste de l’académie de Versailles avec avis favorable.


- Départs CAPASH et psychologues :

La DASEN confirme qu’elle souhaite relancer les départs en formation sur les postes E. Elle ajoute qu’il lui semble prématuré d’accorder des départs en option G. Le SNUipp-FSU 95 a déploré cette décision (voir la déclaration liminaire).

Hormis pour l’option G, la DASEN accorde tous les départs en formation des collègues ayant un avis favorable.

ABCDEFG
Nbre candidats103151796
Nbre départs103141790

11 collègues demandaient un départ en DEPS (formation psychologues scolaires). La DASEN annonce qu’elle n’envisage aucun départ faute de postes vacants à la rentrée prochaine. Pour information : sur les 103 postes de psychologues sur le 95, 3 départs à la retraite sont programmés, 4 collègues sortiront de formation DEPS cette année, 1 psychologue intègre notre département par permutation.

Les coupes sombres dans les RASED ont fragilisé le traitement de la difficulté scolaire. Sur certains secteurs, la situation est intenable. Réimplanter et développer les RASED sur le Val d’Oise doit être une priorité. Cela passe nécessairement par une programmation pluri-annuelle de création de postes et des départs en stage en option E et G à la hauteur.


- Départs DDEEAS :

Faute de besoin sur le département, aucun départ en formation au Diplôme de Directeur d’Établissement d’Éducation Adaptée et Spécialisée n’est accordé pour les 6 demandes pour l’année scolaire 2014-2015.


- Hors classe :

La direction académique a été destinataire d’une note du ministère confirmant le passage du ratio à 4 % et de nouvelles modalités pour être sur le contingent des promouvables à la Hors classe. La date de la prise en compte de l’échelon 7 passe du 31/12/2013 au 31/08/2014. (Lire : la hors classe, comment ça marche ?)

Avec l’intégration de tous les 7ème échelon de l’année scolaire 2013-2014 comme promouvables à la HC, la base de l’assiette de calcul est élargie (plus de collègues à l’échelon 7) et augmentera mécaniquement le nombre de promus à la HC.

Dans l’attente de l’information officielle et de la mise à jour des listes de promouvables, l’examen des passages à la Hors Classe est reporté à la CAPD de mi-mai !

Le SNUipp-FSU 95 est revenu sur le dossier de la Hors Classe et la question de la rémunération des enseignants (voir déclaration liminaire).


- Questions diverses :

1) Mouvement intradépartemental

La DASEN annonce une harmonisation académique pour l’affectation des fonctionnaires stagiaires pour l’année scolaire 2014-2015. A la rentrée prochaine, 2 promotions (2 concours) de PES sont attendus. 300 à temps complet et 300 à ½ temps sur le terrain.

L’Administration décide le gel d’une centaine de postes (96 postes) sur le Val d’Oise avant le mouvement à TD (postes de départs à la retraite, de disponibilités, de permutés) afin de répartir une partie des stagiaires sur les 25 circonscriptions (4 postes sur circonscriptions ordinaires, 2 sur les circonscriptions ASH). Les 200 autres postes pour les stagiaires seront attribués après le mouvement principal à TD (couplage de postes, temps partiels...).

Le SNUipp-FSU 95 s’est toujours préoccupé de l’entrée dans le métier de nos jeunes collègues. Dans le même temps, cette décision va limiter les possibilités de mouvement dans certains secteurs du département.

2) Stagiaires renouvelés

Les stagiaires renouvelés seront désormais affectés sur un poste à ½ temps avec des modules de formation à l’ESPE.

3) Temps partiels

La Directrice Académique annonce, au vu des éléments pour la rentrée prochaine connus à ce jour, qu’elle ne pourra pas accorder toutes les demandes de temps partiels sur autorisation.

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé qu’il s’opposait à toute restriction des droits des personnels.

4) Bilan de contrat unique d’insertion

Des collègues directeurs viennent d’être destinataires du Bilan de contrat unique d’insertion. Le SNUipp-FSU 95 est intervenu lors de la CAPD sur ce dossier. Au delà de la charge de travail supplémentaire, alors que le chantier sur la direction d’école a acté un allègement des tâches administratives, et contrairement à ce qui avait été annoncé, il ne s’agit pas de « l’accompagnement habituel » de ces personnels mais place bien les directeurs dans une position hiérarchique intolérable. Lors du groupe de travail du 31 janvier dernier, nous étions déjà longuement intervenus et avions dénoncé ce tutorat.

Le SNUipp-FSU 95 a obtenu que les directeurs ne complètent pas ce bilan.

5) Période de réserve électorale

Le SNUipp-FSU 95 est également intervenu sur le message intitulé « période de réserve électorale » reçu dans les écoles. Certes les enseignants doivent respecter une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions mais ils ne sont pas des fonctionnaires d’autorité, on ne peut donc pas leur opposer un devoir de réserve.

Les termes du message laissaient entendre une claire restriction des libertés des enseignants. Nous avons rappelé que les enseignants, comme tout citoyen, pouvaient exprimer leur opinion et/ou participer à un débat public.

Une telle restriction ne serait pas tolérable (lire l’article sur : http://95.snuipp.fr/spip.php ?article2518)

6) La garantie individuelle du pouvoir d’achat

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée. C’est donc le cas si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Calculer la GIPA sur http://95.snuipp.fr/spip.php ?article2158

Montants de la GIPA

Instituteurdont 11ème échelonPEPE HCTotalVersé
201037379147711,87
201158501090167855,68
201263569911631274,75
2013787412922091128,58

7) Indemnités de départs volontaires

Décret 2008-368 du 17 avril 2008

Une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée.

Plus d’information sur l’IDV sur : http://95.snuipp.fr/spip.php ?article1180

Indemnités de départs volontaires dans le Val d’Oise

Nbr demandesDemandes accordéesDont création entrepriseMontant moyen attribuéÂge moyen
2009-201033235779,7338
2010-201111025994,4050
2011-201253239446,4447
2012-201300
2013-2014111Projet différé49

Pour toute question ou précision :

contactez les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95

au 01 30 32 21 88

 

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