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21 mars 2014

Mandats électifs et autorisations d’absence

Je suis candidat(e) aux prochaines élections municipales ; au cas où je serai élu(e), de quelles absences pourrai-je bénéficier en cours de mandat ?

L’employeur est tenu de laisser à tout salarié membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour participer aux séances plénières ainsi qu’aux réunions des commissions et assemblées délibérantes. Les maires, adjoints et conseillers municipaux ont droit par ailleurs à un crédit d’heures forfaitaire en fonction de la taille de la commune. L’ensemble des dispositions est précisé dans le code général des collectivités territoriales, articles L.2123, R.2123 et suivants.

En ce qui concerne la campagne électorale, les dispositions sont fixées par le code du travail, article L.3142-56 et suivants, et précisées dans la circulaire fonction publique du 18 janvier 2005.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 95.


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