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9 mai 2014

Compte-rendu de la CAPD du 6 mai

Mouvement, temps partiels, exeat, bilan point conseil mobilité... compte-rendu du groupe de travail de la capd du mardi 6 mai.

TEMPS PARTIELS

Lors de ce groupe de travail, la DASEN devait annoncer les critères qu’elle fixerait pour l’obtention des temps partiels sur autorisation. En fait, elle n’a évoqué que "la baisse du nombre de demandes de temps partiels" et a, de nouveau, différé ses décisions.

Demandes de Droit*Demandes sur AutorisationTOTAL
1ères demandes10836144
Renouvellement210156366
TOTAL318192510

* les demandes de droit sont :
- pour élever enfant de moins de 3 ans
- pour donner des soins à un proche
- pour créer ou reprendre une entreprise
- pour handicap

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé que toutes les demandes étaient légitimes et que d’exercer à temps partiel était un droit pour les salariés duquel les enseignants ne pouvaient être écartés. Il a donc demandé que toutes les demandes soient accordées.

La DASEN n’a pas souhaité faire connaître sa décision et dit attendre le calibrage départemental afin de voir l’équilibre et les implications sur notre département.

Pendant ce temps, les collègues sont toujours dans l’attente... C’est inadmissible !

Prochaine commission le mardi 20 mai 2014.


DEMANDES D’INEAT-EXEAT

La DASEN déclare également sur ce dossier qu’elle n’a de lisibilité et d’éléments à annoncer aujourd’hui.

Les EXEAT seront à l’ordre du jour de la CAPD du 4 juin 2014. La DASEN dit, qu’à l’heure actuelle, peu de départements seront en situation d’intégrer en cette fin d’année. Certains pourraient néanmoins avoir des besoins fin août.

Comme l’an passé, le SNUipp-FSU a obtenu la réunion d’un groupe de travail national supplémentaire pour que soient examinées les situations individuelles les plus difficiles après les résultats peu satisfaisants des permutations informatisées 2014. 3 ou 4 situations de collègues du Val d’Oise devraient ainsi être réexaminées (critères retenus : handicap et/ou séparation de conjoints depuis 3 ans exerçant dans des départements non limitrophes d’académies différentes et ayant des enfants à charge).

Pensez à communiquer le double de toutes vos demandes à vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95.


MOUVEMENT À TD 2014

Le SNUipp-FSU 95 a fait remonter à la DASEN de nombreuses situations de contestation de barème pour le mouvement à titre définitif :
- Perte de points ZEP suite à réaffectation.
- Perte de points suite à un congé parental (nouveau décret de 2012).
- Perte de points pour les collègues intégrés (point ZEP, point direction).

Toutes ces situations vont être réexaminées. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 suivent ces demandes individuelles et attendent les réponses apportées par la Directrice Académique.

Le SNUipp-FSU 95 a dénoncé le mouvement à titre définitif effectué à l’aveugle. En effet, concernant l’organisation de la semaine scolaire, certaines communes ont fait savoir qu’elles modifieraient l’organisation déjà prévue et entérinée en Comité Départemental de l’Éducation Nationale. D’autres continuent à ne pas présenter de projet.

Le SNUipp-FSU 95 a alerté sur le nombre de demandes possibles de réaffectation en fonction des rythmes. Il a demandé à ce que toutes les situations soient examinées. Les communes doivent faire remonter leurs propositions (ou nouveaux projets) pour le 6 juin 2014...

Les délégués du personnel ont également demandé une attention particulière pour les collègues prioritaires. Rappel de l’ordre des priorités au mouvement :
- 1) priorité de carte
- 2) priorité médicale

La liste des prioritaires sera examinée à la CAPD du 20 mai 2014. De nombreux collègues ont déjà envoyé leurs demandes et vœux aux délégués du personnel du SNUipp-FSU 95. Si ce n’est pas encore fait, il n’est pas trop tard.

Attention : les accusés de participation et les barèmes de base (AGS, enfant, ZEP) sont arrivés dans les boîtes Iprof. La date limite de contestation des barèmes de base a été repoussée au 12 mai. Le second accusé de réception pour vérification des barèmes sera disponible à partir du 16 mai (date limite de retour des contestations le 19 mai).

Pour toute question ou difficulté, contactez un délégué du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88 ou par mail : snu95@snuipp.fr


STAGIAIRES 2014

L’année scolaire prochaine, environ 600 postes de stagiaires étaient envisagés pour le département du Val d’Oise :
- 300 pour le concours exceptionnel 2013-2 (plein temps terrain)
- 300 pour le CRPE 2014 (1/2 terrain, 1/2 formation)

Les résultats du concours exceptionnel 2013-2 sont maintenant connus : seuls 257 lauréats pour notre département (252 postes n’ont pas été pourvus sur l’Académie de Versailles)...

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu sur la situation de nombreux lauréats demandant le 95 et affectés sur le 91. Un courrier avait été adressé à la DASEN à ce sujet. Elle répond que la décision est du ressort du Recteur et que ce dossier ne peut être traité avant les résultats du 2ème concours (fin juin-début juillet)... En attendant, ces lauréats devront participer au mouvement de leur département de recrutement.

Tous les stagiaires du 95 devraient être rencontrés avant la rentrée prochaine en 2 vagues selon le concours :
- début juin pour le concours exceptionnel
- avant le 14 juillet pour le CRPE 2014

Le SNUipp-FSU 95 a également reçu des réclamations concernant des 0 éliminatoires. Un courrier est envoyé à la DASEN et au Recteur pour que ces collègues puissent avoir accès rapidement à leur rapport afin de leur permettre de faire un recours.


RETRAITES

Le SNUipp-FSU 95 a demandé qu’un point spécifique soit fait sur les départs à la retraite en septembre 2014. De nombreux collègues sont encore dans l’attente des résultats du passage à la Hors Classe pour prendre leur décision.

Les délégués du personnel sont également intervenus sur des situations individuelles.

Ils ont par ailleurs demandé à être destinataires de la liste des "retraitables" rapidement afin de pouvoir informer les collègues dans les meilleures conditions possibles. L’an dernier, la DASEN avait refusé sa communication.


BILAN DÉTACHEMENT

La Division de la Gestion Individuelle a présenté le bilan des détachements par catégories de 2010 à 2014 à l’ensemble de la CAPD.

Environ 150 collègues du Val d’Oise sont en situation de détachement tous les ans pour l’administration, les collectivités territoriales, les associations, l’enseignement à l’étranger et divers organismes ou entreprises privées. Les perspectives pour l’an prochain sont identiques.

Pour rappel : le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite. Le détachement est possible auprès d’un Ministère, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’une entreprise publique nationalisée ou privée, d’une association, d’un député ou d’un sénateur. Il est aussi accordé pour exercer un mandat électif ou syndical, pour exercer les fonctions de membre du gouvernement, pour dispenser un enseignement à l’étranger. A l’expiration du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d’origine.


POINT CONSEIL MOBILITÉ CARRIÈRE

Les services de la DSDEN ont également présenté un bilan du "point conseil mobilité carrière" qui a pour "mission d’écouter, aider les personnels dans leur mobilité, leur difficulté".

Les collègues qui en font la demande sont reçus en entretien individuel pour accompagner leur projet, avoir des conseils, des informations ou de l’aide.

Le public concerné est majoritairement des enseignants du 1er degré. 88 entretiens ont eu lieu sur les 5 premiers mois de l’année 2013-2014.

Les motifs de l’entretien sont :

Mobilité interne à l’Éducation Nationale57%
Mobilité externe à l’Éducation Nationale5%
Accompagnement et informations des personnels en difficulté38%

L’administration note une forte croissance du nombre d’entretiens sur les 5 dernières années.

2009-2010112
2010-2011124
2011-2012150
2012-2013158
2013-201488 (sur les 5 premiers mois)

Le SNUipp-FSU 95 a déploré la limitation des possibilités de mobilité. La hausse du nombre d’entretiens, corrélée aux nombreux appels à la section départementale, montre que les collègues sont à la recherche de perspectives ou passerelles pour exercer d’autres missions.

L’allongement de la carrière, la dégradation des conditions de travail, le recul de l’accès aux droits sociaux ainsi que la baisse du pouvoir d’achat ne sont souvent pas étrangers à cette demande de mobilité.

Quant aux bilans de compétences que l’administration devrait pouvoir proposer... elle annonce être dans l’incapacité de les financer !

Les délégués du personnel, par ailleurs, ont exigé qu’enfin le Droit Individuel à la Formation soit mis en place au niveau académique.


ÉVALUATION CE1-CM2

Suite aux remontées de plusieurs circonscriptions annonçant la "passation des évaluations CE1-CM2 à partir du 20 juin", le SNUipp-FSU a interrogé la Directrice Académique.

L’objectif affiché par l’administration est la mise à disposition d’outils d’évaluation pour les écoles.

Une réflexion est actuellement menée avec les IEN concernant les dates de passation. Une piste évoquée serait de faire passer ces évaluations en septembre pour les CE2 et les 6ème.

Le SNUipp-FSU 95 a rappelé que celles-ci n’étaient pas obligatoires et qu’elles n’avaient d’intérêt que si les équipes se les appropriaient. Elles ne peuvent pas être uniquement un "outil de pilotage" pour l’administration. Il a déploré de nouveau une communication à la hâte ressentie par les collègues comme une injonction.


LAÏCITÉ

De nombreuses équipes d’écoles dans certains secteurs du département en particulier sont exposées à des difficultés liées à la laïcité à l’école (journées de retrait, sorties scolaires...).

Le SNUipp-FSU 95 a demandé que l’institution envoie un signal fort. Les équipes ne peuvent et ne doivent pas rester isolées.

La DASEN a décidé la mise en place d’une "cellule laïcité" à la direction académique afin de traiter ces difficultés et de décentrer les situations.

Le SNUipp-FSU 95 acte positivement cette décision et continuera de soutenir les équipes d’écoles ou les collègues mis en difficulté.

 

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