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21 mai 2014

Compte-rendu de la CAPD du 20 mai

Temps partiels, Hors-Classe, priorités, congé de formation, intégration PE, réserve électorale, autorisation d’absence, évaluations, INEAT-EXEAT... Lire le compte-rendu

Déclaration du SNUipp-FSU 95

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Madame l’IA-DASEN

Mesdames, Messieurs,

En fin de semaine dernière, une certaine confusion régnait au sujet de la date de la prérentrée des enseignants initialement prévue le vendredi 29 Août. Une rumeur laissait entendre qu’il n’y aurait pas de journée de pré-rentrée pour les enseignants. Cela n’est pas sérieux. Qui peut croire que les enseignants arrivent "les mains dans les poches" le jour de la rentrée des élèves. Depuis l’annonce du ministre du report de la pré-rentrée, certains médias stigmatisent une fois de plus les enseignants en annonçant l’obtention d’une journée supplémentaire de vacances... Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à la nécessaire journée de pré-rentrée avant la rentrée des élèves. De plus, la plupart des collègues sont déjà dans les classes et les écoles bien avant cette journée de pré-rentrée !

Faire réussir tous les élèves constitue bien notre engagement quotidien et la mission qui nous est confiée par la nation. Depuis deux ans, nous attendons les moyens concrets pour répondre à cette ambition. Or, le ministère a choisi de donner la priorité à une réforme des rythmes comme levier principal de la lutte contre l’échec scolaire et de la réduction des inégalités. Tout a été fait à l’envers. En étant soumise à la volonté des municipalités guidées par les contraintes du périscolaire et de leurs capacités inégales de financement, cette réforme relègue au second plan le temps de l’école pour les élèves et la prise en compte des demandes des enseignants. Il est incompréhensible que la révision des temps et celle des programmes scolaires (repoussée à 2015 pour la maternelle et 2016 pour l’élémentaire) n’aient pas été traitées ensemble. 


Le SNUipp-FSU continue de demander la « non généralisation » de cette réforme, la suspension de sa mise en œuvre partout où les équipes enseignantes l’estiment nécessaire et une réécriture complète du décret. Cette réforme des rythmes n’était pas la priorité. Pour nous, les priorités sont ailleurs. Il est plus que temps de traiter des vrais enjeux de l’école publique : les conditions d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des personnels avec des créations de postes à la hauteur des ambitions.

Il y a des urgences. La diminution des effectifs par classe, le renforcement conséquent des moyens de remplacement et de l’aide aux élèves présentant des difficultés sont aujourd’hui des nécessités incontournables. La réussite des élèves, l’amélioration des conditions de travail passent aussi par du temps pour les enseignants pour les travaux pédagogiques, la rencontre avec les parents…

Le ministère doit rétablir une formation continue répondant aux besoins professionnels des enseignants qui a quasiment disparu. Notre école a besoin d’enseignants formés, reconnus, exerçant leur métier dans des conditions satisfaisantes, sereines et rémunérés à la hauteur de leur niveau de qualification.

D’ores et déjà, la prochaine rentrée se prépare dans des conditions qui ne permettront pas d’améliorations pour l’école et ses personnels. C’est une alerte sociale que nous lançons dès à présent pour la rentrée prochaine. Moyens pour l’école, conditions de travail, salaires, le ministre doit maintenant répondre aux préoccupations et aux exigences des enseignants des écoles. C’est en ce sens que les enseignants se sont mobilisés le jeudi 15 mai.

De nombreux collègues attendent vos décisions lors de la CAPD d’aujourd’hui. Elles vont impacter leurs vies personnelles et professionnelles ainsi que l’organisation des écoles.

Nous allons examiner les demandes de temps partiels. Nous continuons de demander à ce que les enseignants ne soient pas exclus de ce droit social reconnu aux autres fonctionnaires et salariés du privé. Il est également inacceptable que les enseignants et majoritairement enseignantes du 1er degré se voient refuser la quotité demandée. Les incidences financières peuvent être lourdes de conséquence.

Dans le même temps, dans une période de gel des salaires et de baisse continue du pouvoir d’achat, les résultats des promotions à la Hors-Classe sont très attendus. Même si le ministère a augmenté le ratio de promotions à la Hors-Classe depuis la rentrée 2012, le contingent d’accès reste néanmoins toujours faible : fixé à 4% alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15%. Chaque année, une forte majorité des PE partant à la retraite n’ont toujours pas atteint le 11ème échelon, ni la hors-classe. Il est plus qu’urgent d’accélérer les évolutions de carrière.

Nous souhaitons, par ailleurs, attirer votre attention sur le dossier des permutations qui a laissé de nombreux collègues sans solution. Beaucoup d’entre eux connaissent des situations personnelles extrêmement délicates. Nous vous interpellons solennellement afin que des solutions soient apportées à chacun, chacune. Le droit à mobilité doit être respecté. La phase d’ineat-exeat doit permettre de débloquer le plus de situations possibles.

Les attentes de la société sont fortes. Les attentes des enseignants également. L’école a été plus que malmenée. Il est urgent de restaurer la confiance en celle-ci. Cela passe en partie par la reconnaissance et la considération de ses personnels à la hauteur de leur engagement.


Compte-rendu de la CAPD

Promotions à la Hors-Classe, temps partiel, priorités au mouvement, congés de formation étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.

 

1) Promotions à la Hors-Classe

205 collègues seront promus à la Hors-Classe au 1er septembre 2014 sur les 5125 promouvables (collègues qui remplissent les critères pour être promus). Le ministère a augmenté le ratio de promotions à la H.C. à la rentrée 2012. Le contingent d’accès à la hors classe reste néanmoins toujours faible : fixé à 4% alors que les textes prévoient pourtant qu’il pourrait être de 15%.

205 promus : c’est trop peu ! De nombreux collègues partent à la retraite sans avoir atteint ni le 11ème échelon, ni la hors-classe. Le SNUipp-FSU 95 revendique l’accès de tous à l’indice 783 (indice terminal), au rythme d’avancement le plus rapide, dans le cadre d’une classe unique. Il demande le recylindrage du corps par la transformation de la hors classe en échelons accessibles à tous.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous informent !

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Mise à disposition des collègues sur le site du SNUipp-FSU Val d’Oise d’un outil permettant à chacun, chacune de savoir s’il est classé parmi ces 205 collègues promus.

Pour connaître les résultats de la Hors-Classe C’EST ICI !

 

2) Demandes de temps partiels

Pour le SNUipp-FSU 95, il est inacceptable que les enseignants soient exclus de ce droit social reconnu aux autres fonctionnaires et salariés du privé. Les collègues continuent de faire les frais des politiques éducatives menées toutes ces dernières années.

316 collègues obtiennent une demande "de droit". Alors que la Directrice Académique annonçait lors du Groupe de Travail du 6 mai un nombre moins important de demandes cette année et la possibilité éventuelle de tous les accorder, elle déclare lors de la CAPD qu’elle reconduit les critères qu’elle avait fixés l’an dernier (enfants de moins de 8 ans et motif médical ou social) ! Sur les 199 demandes "sur autorisation", 67 sont refusées (dont tous les temps partiels annualisés sur autorisation).

Les collègues se verront notifier du refus et seront reçus en entretien.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous défendent !

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Comme l’année dernière, le SNUipp-FSU 95 accompagnera tous les collègues qui feront une demande de recours et les aidera à faire une saisine de la CAPD afin que leur situation soit réétudiée.

Le paritarisme remis en cause ?

Ce dossier a, par ailleurs, de nouveau, révélé les difficultés pour les représentants des personnels de travailler en toute confiance et transparence avec l’administration : documents incomplets, tronqués, retardés, formatés, informations parcellaires... Difficultés d’ordre organisationnelle ou volonté de bloquer le travail paritaire ?

Le SNUipp-FSU 95 réaffirme son attachement au dialogue social et au paritarisme. Il a clairement dit à la DASEN qu’il n’était pas convenable de travailler dans de telles conditions. Les délégués du personnel doivent pouvoir faire leur nécessaire travail d’information de la profession dans de bonnes conditions sans avoir systématiquement "des bâtons dans les roues".

Les 79 demandes de réintégration à temps complet ont été accordées.

 

3) Congé de formation professionnelle

73 collègues du département demandaient à pouvoir partir en congé de formation professionnelle. Sur ce dossier aussi, il y a une réelle attente de la part des enseignants. Malheureusement, la dotation attribuée chaque année par le ministère est insuffisante et les possibilités de départs pour nos collègues sont réduites.

A l’heure où les carrières s’allongent, où la mobilité devient un enjeu important (même si la question de la mobilité ne peut se satisfaire d’une réponse par le congé formation), il est impératif d’augmenter le volume de départs proposé. Le SNUipp-FSU 95 réaffirme un véritable droit à la formation.

Seuls 27 collègues obtiennent un départ en congé de formation professionnelle pour l’année 2014-2015.

Vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 vous informent !

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Pour connaître les résultats du congé de formation professionnelle : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88 ou snu95@snuipp.fr.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 95 dénonce la non application sur le Val d’Oise du CIF pour tout fonctionnaire.

En effet, les agents de l’État bénéficient d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, appelé congé individuel à la formation (CIF), qu’ils peuvent utiliser selon leur choix pour accomplir certaines formations. La circulaire d’application relevant des décrets relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Bulletin Officiel depuis 2010. Ce droit est ouvert depuis 2007. Cependant, à ce jour, les collègues de l’Académie de Versailles ne peuvent toujours pas en bénéficier, ce qui n’est pas le cas par exemple dans d’autres académies.

Alors que tout fonctionnaire, au regard de l’égalité de traitement, définie dans ses statuts, a les mêmes droits sur tout le territoire, les enseignants de l’Académie de Versailles sont privés du CIF, ainsi que de l’information périodique des agents concernant leurs droits de formation, dont est tenue l’administration.

Le SNUipp-FSU demande donc que les dispositions légales relatives au Droit Individuel à la Formation soient appliquées et que les modalités de mise en œuvre de ce droit dans l’Académie pour les personnels soient précisées.

 

4) Mouvement

A) Priorités

La CAPD a étudié toutes les situations de priorité :

- Carte scolaire : fermetures de postes (classes et ZEP/REP), d’écoles, fusions...

- Médicales à titre définitif ou provisoire.

Chaque situation individuelle a été examinée attentivement par vos délégués du personnel. Pour toute question : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

B) Examen des vœux

La CAPD a examiné la recevabilité des vœux pour les demandes de :
- Priorités de carte (fermetures de classe)
- direction d’école (décharge totale)
- ASH
- REP + ECLAIR
- Plus de maitres que de classes
- Enfant du voyage

Certains types de postes nécessitaient une prise de contact. De nombreux vœux ont été neutralisés par les services de la DSDEN lorsque cette condition n’était pas remplie en particulier pour les postes "plus de maîtres que de classes".

Les délégués du personnel sont intervenus pour rappeler que le calendrier des opérations de mouvement n’avait pas facilité les prises de contact avec l’ouverture du serveur sur les vacances. Si vous rencontrez des difficultés : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

C) Accusé de réception

Report de l’arrivée dans les boîtes Iprof du deuxième accusé pour vérification des barèmes particuliers : points direction, maîtres formateurs, CPC, langue vivante.

De nombreux collègues avaient sollicité le SNUipp-FSU 95 depuis vendredi sur la non arrivée dans leur boîte Iprof du second accusé de participation au mouvement intra-départemental. L’administration n’avait pas communiqué sur le report de cette étape. Les services de l’administration indique que l’accusé n°2 devrait arriver dans les boîtes le mercredi 21 avec un délai de contestation au 23 mai 2014.

Pour toute question ou difficulté, n’hésitez pas à contacter vos délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88.

D) Mouvement ULIS

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) accueillent dans le 2nd degré des petits groupes d’élèves en situation de handicap.

Ces postes sont ouverts aux collègues du 1er et du 2nd degré. Les demandes sont examinées par une commission au rectorat de Versailles.

Cette commission prend en compte un certain nombre d’éléments (1er ou 2nd degré, exercice effectif en ULIS, AGS, avis de l’IEN ASH...).

Le SNUipp-FSU 95 a soulevé le problème que pose les modalités d’attribution de ces postes avec aucune visibilité ni possibilité de contrôle pour les représentants des personnels.

Nous avons demandé que de critères transparents soient affichés pour ces missions qui dans l’état actuel s’apparentent à des postes à profil.

E) PES renouvelés

Les professeurs des écoles stagiaires renouvelés seront affectés à 1/2 temps sur des classes et à 1/2 en formation dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE).

Ils participeront aux mêmes phases d’affectations que les lauréats du concours 2014. Ils conservent leur rang du concours 2013.

 

5) Intégration dans le corps des PE

29 collègues intègrent le corps des professeurs des écoles :
- 28 par liste d’aptitude (tous les candidats)
- 1 par 1er concours interne

Sur le Val d’Oise, il reste près de 220 instituteur(trice)s.

Le SNUipp-FSU continue de revendiquer l’intégration par reconstitution de carrière pour tous les instituteur(trice)s. Dans le même temps, il pose la question du logement, en particulier en Ile de France, pour tous les enseignants.

 

6) INEAT-EXEAT

Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce qu’un point soit fait sur les INEAT-EXEAT. En effet, de nombreux collègues sont restés sans solution après les permutations. Beaucoup d’entre eux connaissent des situations personnelles extrêmement délicates. Il a demandé que des solutions soient apportées à chaque collègue et que la phase d’ineat-exeat permette de débloquer le plus de situations possibles. Le droit à mobilité doit être respecté.

La Directrice Académique annonce 149 demandes dont seules 119 sont recevables. Le SNUipp-FSU 95 avait en amont de la CAPD demandé la liste des participants afin de pouvoir travailler sur celle-ci et effectuer les vérifications nécessaires. Une fois de plus, la Directrice Académique n’a pas souhaité nous communiquer ces éléments mais seulement le volume de demandes.

Ce dossier sera examiné en CAPD le mercredi 4 juin. Si ce n’est pas encore fait, pensez à communiquer au SNUipp-FSU 95 un double de votre demande afin que nous puissions suivre au plus près celle-ci.

 

7) Évaluations CE1-CM2

Suite aux remontées de plusieurs circonscriptions annonçant la "passation des évaluations CE1-CM2 à partir du 20 juin", le SNUipp-FSU avait interrogé la Directrice Académique lors de la CAPD du 6 mai.

L’administration avait alors répondu que l’objectif affiché était la mise à disposition d’outils d’évaluation pour les écoles et qu’une réflexion était menée avec les IEN concernant les dates de passation. Une piste évoquée était de faire passer ces évaluations en septembre pour les CE2 et les 6ème. La Directrice Académique a finalement pris la décision de faire passer les évaluations de CM2 en fin d’année.

Le SNUipp-FSU 95 est intervenu à nouveau sur cette question en rappelant que celles-ci n’étaient pas obligatoires et qu’elles n’avaient d’intérêt que si les équipes se les appropriaient. Elles doivent ne rester qu’un outil pour les équipes volontaires. Elles ne peuvent pas être uniquement un "outil de pilotage" pour l’administration.

Par ailleurs, la date de passation des évaluations CM2 prévue au 20 juin pose un vrai problème pour la passation, la correction et l’utilisation de ces évaluations.

Le SNUipp a insisté pour qu’il n’y ait aucune pression...

En cas de difficulté : contactez le SNUipp-FSU 95 au 01 30 32 21 88

 

8) Période de réserve électorale

Nous avons de nouveau été interpellés par des collègues ayant reçus un message de « réserve électorale ». Ce message invite « en raison des élections européennes, à s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publiques du vendredi 9 mai au dimanche 25 mai 2014 inclus ».

Nous sommes donc de nouveau intervenus auprès de la directrice académique sur la confusion que peut engendrer ce type de communication, ressentie comme une limitation du droit des personnes à participer à des réunions ou manifestations publiques.

A lire :

- Devoir de réserve (article du SNUipp-FSU 95 publié le 31 janvier 2014).

 

9) Autorisation d’absence

De plus en plus de collègues se voient refuser une demande d’autorisation exceptionnelle d’absence.

Nous avons attiré l’attention de la Directrice académique sur le fait que les collègues ne doivent pas, une fois de plus, subir la pénurie de remplaçants !

Chaque demande doit faire l’objet d’une attention particulière, les collègues sont des personnes responsables et lorsqu’ils déposent une demande d’autorisation d’absence c’est parce qu’ils y sont contraints.


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