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4 juin 2014

Compte-rendu CAPD du 4 juin

Mouvement à TD, INEAT-EXEAT, Hors-Classe... Lire le compte-rendu

Mouvement à titre définitif et INEAT-EXEAT étaient à l’ordre du jour de cette CAPD. La DASEN a également souhaité apporter des informations sur les promotions à la Hors-classe traitées à la CAPD du 20 mai 2014 (lire le compte-rendu du 20 mai)

 

1) MOUVEMENT À TITRE DÉFINITIF

La Commission Administrative Paritaire Départementale a travaillé sur le projet de mouvement à titre définitif 2014. Dès la semaine dernière, le SNUipp-FSU 95 était la seule organisation diffusant l’ensemble des résultats individuels et par ville/barème/école, permettant un contrôle démocratique de toute la profession sur cette phase administrative.

Depuis mercredi 28 mai, un nombre considérable de collègues nous a contacté par téléphone ou par mail. Chaque demande a été étudiée attentivement, les fiches individuelles ont été vérifiées et des réponses ont été apportées...

En amont et lors de la CAPD, les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 sont intervenus sur un grand nombre de situations.

9 « cascades » ont été effectuées, impactant une trentaine de collègues.

Le mouvement en chiffre

Nombre de participants2098
Nombre de participants mutés93144,38%
Nombre de participants restant sur poste68832,79%
Nombre de participants sans poste47922,83%
Nombre de vœux émis31731
Rang du vœuNombre de vœux satisfaits% satisfaits
136038,67%
211612,46%
3717,63%
4444,73%
5293,11%
de 6 à 1010411,17%
de 11 à 15758,06%
de 16 à 20495,26%
de 21 à 25434,62%
de 26 à 30404,30%

Il reste 208 postes vacants à l’issue du mouvement.

Postes non spécialisés12
- Maître supplémentaire10
- Décharge totale de direction2
Remplaçant : ZIL + BD13
- BD congés10
- BD congés ASH3Voir les postes
Direction Mat + Elem37Voir les postes
- Dir maternelle15Voir les postes
- Dir élémentaire22Voir les postes
Conseillers pédagogiques6Voir les postes
Direction spécialisée3Voir les postes
ASH premier degré107Voir les postes
ASH second degré30Voir les postes
TOTAL208

Ces postes seront attribués à titre provisoire pour l’année 2014-2015. Les collègues qui souhaitent obtenir un de ces postes à titre provisoire doivent formuler une demande de réaffectation. La circulaire sera bientôt en ligne sur le site de la DSDEN.

Comme à son habitude, en toute transparence et équité, le SNUipp-FSU 95 publie tous les résultats du mouvement à titre définitif. Chaque collègue peut consulter son résultat individuel et connaître les barèmes par ville et école.

CONSULTER LES RÉSULTATS
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DU MOUVEMENT ICI !


 

2) INEAT-EXEAT

Les délégués du personnel ont "enfin" été destinataires de la liste des demandes d’ineat-exeat (lire le compte-rendu de la CAPD du 20 mai).

149 collègues formulent un EXEAT pour quitter le Val d’Oise et seulement 10 demandent un INEAT pour intégrer le 95. Ces 10 INEAT sont accordés.

Sur les 149 demandes d’EXEAT, la Directrice Académique annonce que seules 119 demandes étaient recevables (rapprochement de conjoint, priorités médicales ou sociales, zone violence, + de 18 ans dans le Val d’Oise). Sur ces 119 demandes recevables, 21 sont pour raisons médicales et/ou sociales, 66 pour rapprochements de conjoint et 32 pour zone violence et/ou + de 18 ans d’ancienneté dans le département.

Le SNUipp-FSU est de nouveau intervenu sur ce dossier. De nombreux collègues connaissent des situations personnelles extrêmement délicates. Il est intolérable que les personnels payent le tribu du manque d’enseignants dans le Val d’Oise.

La Directrice Académique indique donc qu’elle ne peut prononcer aujourd’hui que 13 promesses d’EXEAT !!! Inacceptable !

Le SNUipp-FSU continuera de réintervenir sur toutes les situations des collègues lors des prochaines instances.


 

3) PROMOTION À LA HORS CLASSE

Nouvelle boulette du ministère !

Les promotions à la Hors-Classe avaient été traitées à la CAPD du 20 mai 2014 (lire le compte-rendu du 20 mai). La Directrice Académique indique, aujourd’hui, que les calculs du ministère ne correspondent pas avec les calculs académiques. On marche sur la tête ! Par précaution, elle annonce qu’elle ne peut, pour l’instant, que garantir la promotion de 195 collègues sur les 205 initialement prévus.

À l’heure de "l’école numérique", le ministère doit ressortir ses règles à calculer ! C’est rocambolesque et inadmissible !


 

4) CALENDRIER DES INSTANCES ADMINISTRATIVES

Jeudi 12 juinGT CTSDAjustements carte scolaire
Jeudi 19 juinCTSDAjustements carte scolaire
Jeudi 26 juinCAPDRéaffectations, prio TP, INEAT EXEAT
Jeudi 3 juilletCAPDMouvement à TP
Jeudi 28 août (à confirmer)CAPDMouvement à TP

POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION, N’HÉSITEZ PAS :

CONTACTEZ VOS DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DU SNUipp-FSU

AU 01 30 32 21 88 OU PAR MAIL


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