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27 juin 2014

CAPD du 26 juin

Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2014.

Temps partiels

Sur les 67 collègues qui s’étaient vus notifier le refus de leur temps partiel sur autorisation, 59 ont eu un entretien avec l’administration (présentiel ou téléphonique) et 24 ont engagé un recours.

Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce que chaque situation de collègues qui nous avaient transmis leur demande de recours soit réexaminée lors de la CAPD.

Au final, 18 recours ont pu aboutir, les collègues obtenant leur temps partiel. C’est bien peu et très insuffisant !

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 95 a alerté la Direction Académique sur les dysfonctionnements sur ce dossier : de nombreux collègues avaient reçu une information erronée ou pas d’information du tout. Il n’est pas admissible que les collègues soient traités ainsi.

La DASEN soutient que chaque collègue concerné a été contacté.

Les collègues qui n’ont pas formulé de recours (ou qui n’ont pas alerté le SNUipp-FSU 95) sont maintenant considérés par la DASEN comme acceptant le refus de leur accorder un temps partiel.

Le chemin pour obtenir un temps partie est semé d’embûches ! Et certains, une fois de plus, se voient refuser cette possibilité dont bénéficient d’autres fonctionnaires.

Concernant le dossier des temps partiels annualisés, la question des couplages, en fonction de la période travaillée, n’a pas été encore complétement réglée :
- 10 mi-temps de droits et 6 mi-temps sur autorisation sont accordé
- 9 collègues qui demandent la fin de l’année (période travaillée) et 7 collègues pour le début de l’année.

Les services doivent contacter ces collègues pour équilibrer les périodes. Le SNUipp-FSU 95 a demandé à ce que les réponses définitives soient apportées à la CAPD du 2 juillet.


INEAT-EXEAT

Encore un dossier qui évolue au coup par coup… au jour le jour…à petits pas.

Sur les 123 demandes d’exeat, 20 promesses sont accordées à ce jour et 14 collègues ont obtenu, pour le moment, leur ineat.

Le Val d’Oise quant à lui, a accordé 14 ineat pour intégrer notre département.

Le SNUipp-FSU 95 a réussi a obtenir la promesse d’EXEAT pour 5 collègues supplémentaires. Nous sommes bien loin du compte et de nombreux collègues sont toujours dans des situations personnelles, médicales ou sociales difficiles.

Il n’est pas supportable que les collègues continuent de payer les suppressions massives de postes de ces 10 dernières années bloquant de fait les possibilités de mutations du fait d’un déséquilibre postes/personnels.

Nous ne manquerons jamais assez de rappeler que de nombreux collègues du 95 connaissent des situations personnelles extrêmement délicates et qu’il est intolérable que les personnels payent le tribu du manque d’enseignants dans le Val d’Oise.

Le SNUipp-FSU continuera, sans relâche, de ré-intervenir sur toutes les situations des collègues lors des prochaines instances paritaires.

Les collègues qui intègrent le Val d’Oise doivent entrer en contact rapidement avec le service du mouvement afin de formuler des vœux géographiques.


HORS CLASSE

Lors de notre audience avec le Recteur de l’Académie de Versailles (à retrouver ici !), nous avions dénoncé la situation de collègues qui avaient été écartés de la promotion à la HC après la CAPD suite à une erreur de calcul entre le Ministère et le Rectorat !

Nous avions exigé qu’aucun collègue ne soit pénalisé.

Après l’indignation de la profession et notre intervention, la DASEN nous a annoncé que le Recteur et le Ministre avaient répondu favorablement. Tous les collègues retenus à la CAPD du 20 mai sont donc promus.

Malgré tout, les conditions de travail et les carrières toujours plus longues ont poussé certains collègues à renoncer à leur promotion et à faire valoir leur droit à la retraite. Au bout du compte, seuls 198 collègues bénéficient d’une promotion à la Hors-Classe.


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