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27 août 2014

CAPD du 27 août 2014

Retrouvez le compte rendu de la CAPD de rentrée... INEAT-EXEAT, réaffectations, PES, questions diverses...

La CAPD de rentrée s’est tenue ce mercredi 27 août matin. Elle devait étudier les dernières demandes de réaffectations, faire un point sur les ineat-exeat, les MAD (Mis A Disposition) des circonscriptions et de la Direction Académique et les affectations des Professeurs des Écoles Stagiaires.

Les délégués du personnel ont également demandé que soient ajoutées à l’ordre du jour les questions concernant la nouvelle organisation de service des remplaçants, l’articulation de la formation des PES, le recours à la liste complémentaire et la situation des collègues en attente de décision du comité médical.

Nous sommes également intervenus sur toutes les situations individuelles signalées par les collègues pendant les vacances.

- INEAT-EXEAT

La Directrice Académique n’a accordé ce jour que 2 promesses d’exeat supplémentaires ! Sur les 123 demandes recevables, seuls 23 collègues ont donc finalement obtenu leur promesse d’exeat. 17 collègues parmi ces 23 obtiennent leur INEAT et peuvent donc quitter le département.

10 collègues intègrent le Val d’Oise par INEAT. Le SNUipp-FSU 95 a insisté pour que l’entrée de ces collègues permettent de nouvelles sorties du département. La Directrice Académique s’y est opposée.

Le SNUipp-FSU 95 a de nouveau dénoncé la réduction des droits des personnels en termes de mobilité. C’est toujours aussi inacceptable !

- RÉAFFECTATIONS

La CAPD a examiné les dernières demandes de réaffectations sur postes ASH, directions d’écoles, SEGPA, CPC, situations spécifiques... Les délégués du personnel du SNUipp-FSU 95 ont contacté tous les collègues qui nous avaient sollicités.

Quelques postes ASH restent vacants à l’issue de cette CAPD, ils seront proposés aux MAD volontaires. Si des collègues souhaitent postuler sur ce type de poste, il n’est pas trop tard pour contacter les circonscriptions ASH.

- MAD

Les M.A.D. qui avaient été affectés sur des circonscriptions fin juin et début juillet seront réunis par les IEN, ils prennent (ont déjà pris) contact avec leur circonscription d’affectation. Les MAD Direction Académique sont/seront contactés par les services de l’Inspection Académique. Ils seront répartis dans les circonscriptions selon les besoins. Quelques collègues ont déjà été contactés. Tous les MAD devraient pouvoir rejoindre leurs écoles (ou circonscriptions) de rattachement lundi 1er septembre.

- PES

Les PES affectés à temps plein dans les classes, sont "invités" dans les Réseaux de Formation Localisés vendredi 29 août. Ils rejoindront leurs écoles le lundi 1er septembre. Les PES affectés à mi temps dans une classe sont reçus jeudi après midi 28 août à 14h (Amphi Wolf, 2 avenue Adolphe Chauvin à l’Université de Cergy Site de Saint-Martin). La formation et l’organisation de leur année seront présentées à cette occasion. Les informations sont en ligne sur le site de la direction académique.

- LISTE COMPLÉMENTAIRE

23 PES sont inscrits sur la liste complémentaire. 18 ont déjà été contactés, les 5 autres collègues devraient l’être très rapidement.

- RYTHMES ET REMPLAÇANTS

La directrice académique a expliqué qu’un outil était en cours d’élaboration pour le suivi des heures effectuées par les remplaçants. Elle a évoqué la « récupération » des heures effectuées au delà des 24 h d’obligation de service et des heures effectuées en-deçà des 24h.

Le SNUipp-FSU 95 est immédiatement intervenu, il sera vigilant sur la récupération des heures effectuées au-delà des 24h, mais il n’est pas question de devoir rendre des heures ! Le décret n° 2014-942 du 20 août 2014, portant sur les obligations de service des personnels est clair : il concerne le dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations hebdomadaires de service. « Chaque heure excédant ces obligations donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent. »

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 95 a dénoncé l’impact sur la vie personnelle des collègues qui ne connaissent pas en ce début d’année leur organisation de travail ni leurs horaires ! Nous resterons vigilants, n ’hésitez pas à nous contacter pour toute difficulté.

- COMITÉ MÉDICAL

Le SNUipp-FSU 95 est de nouveau intervenu sur le nombre insuffisant de tenue des comités médicaux et en particulier pour anticiper les reprises dès la rentrée scolaire. Certains collègues attendent parfois plusieurs mois pour pouvoir reprendre leur activité. Pour mémoire un enseignant ne peut reprendre son poste sans l’avis notifié du comité médical.

CARTE SCOLAIRE

Le CTSD d’ajustement de rentrée se tiendra mercredi 3 septembre. Nous réétudierons toutes les situations des écoles qui étaient « mises sous surveillance » et toutes les nouvelles situations. Vous pouvez d’ores et déjà nous communiquer vos effectifs mis à jour à cette rentrée si votre école est concernée par une éventuelle mesure.

Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la section départementale du SNUipp-FSU 95.


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